Art. 1 - Champ d'application Art. 2 - Commande et disponibilité Art. 3 - Prix Art. 4 - Paiement Art. 5 - Livraison Art. 6 - Retour et remboursement Art. 7 - Exclusion de responsabilité Art. 8 - Protection des données personnelles Art. 9 - Droit applicable et juridiction compétente Art. 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes reçues par Unithèque et sont valables au moment où la commande est passée. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. ART. 2 - Commande et disponibilité Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles à la librairie, et dans la limite de ceux disponibles chez nos fournisseurs. La mise à jour de notre site n'étant pas effectuée en temps réel, une disparité est possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si cela se produit vous recevrez un E-mail vous prévenant du délai de votre commande. 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Seuls les produits livrés sont facturés.   Art. 5 - LIVRAISON La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les livres commandés quittent nos locaux.Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu'indicatifs et peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos fournisseurs, la responsabilité d'Unithèque ne pourra être engagée.   Art. 6 - RETOUR ET REMBOURSEMENT Si les ouvrages commandés ne conviennent pas, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de leur réception pour nous les retourner dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de leur facture. Les ouvrages seront alors remboursés, hormis les frais d'acheminement (aller et retour qui restent à votre charge). Les livres endommagés ne seront pas repris. Si un article était défectueux, vous disposez également d'un délai de 15 jours pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, accompagné d'une demande motivée et de la facture. Il vous sera remboursé ou échangé. Dans ces conditions, les frais de transport vous seront remboursés. Les envois en contre-remboursement seront refusés.   Art. 7 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE Les ouvrages vendus sur notre site répondent à la législation française en vigueur. Unithèque décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles, dues à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève des services d'expéditions ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie…). 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