Droit du littoral

Les espaces littoraux sont plus que jamais confrontés à de nombreuses questions juridiques : aux problèmes traditionnels du domaine public maritime se sont ajoutées les interrogations liées à l'application de la loi « Littoral » du 3 janvier 1986, à la mise en place du réseau Natura 2000 ou au rôle des documents d'urbanisme en matière de gestion intégrée des zones côtières.
Les acteurs publics et privés des territoires côtiers (État, collectivités locales, associations et professionnels) ont développé des stratégies diverses pour faire face à la multiplicité des enjeux littoraux, dont les représentations sociales sont éminemment variables. Quelles que soient les approches, la conciliation des impératifs de protection (liés à la biodiversité et aux paysages) et des nombreuses activités en cause (récréatives et économiques) demeure la grande difficulté du Droit du littoral.

Section 2
L'établissement public national: acquéreur
et protecteur des espaces naturels côtiers 80

§1.
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages
lacustres (CELRL)............................................ .......... 80

§2. VAgencedes aires marines protégées(AAMP).............. ......... 96

Entre résistances et adaptations: l'importance des collectivités territoriales
Chapitre1
Lescommuneslittorales.................................. 103

Section 1
La notion juridique de commune littorale ........... 103

§1.
Lesdispositions législativesetlajurisprudenceadministrative:
le problème des communes littorales dans les estuaires. ............... 104

§2.
Le décret du 29 mars 2004 et les communes estuariennes

considérées comme littorales 108

Section 2
PLU et espaces littoraux...... .... .. .. ..... ...... .. ..... 111

§1.
La dimensionlittorale et marine des PLU 111

§2. La prise en compte des impératifs de la loi Littoral .................... 112

§3.
Les multiples enjeux des PLU côtiers 118

Section 3
Les communes littorales et leurs responsabilités .. . 120

§1. La responsabilité communale du fait de l'urbanisme littoral .......... 120

§2.
La responsabilité communale du fait de la police des baignades

et des activités nautiques ................................................ 124

Chapitre 2
L'intercommunalité et ses outils d'aménagement ..... 131

Section 1
Les SCOTlittoraux..................................... 131

§1. Cadre général .... .. ........ ........... .. .. ... .. ..... .. .. ... ...... .. ...... 132

§2. Vintérêt particulier des SCOT littoraux depuis la loi « DTR »...... 133

Section 2 Les pays maritimes 137

Chapitre3
L'échelonrégionaletdépartemental.................... 141

Section 1
Schémas d'aménagement régionaux des DOM et parcs naturels régionaux.. .. .. .. .. .. .... .. .. .. .. .. .. . 142

§l. Lesschémas d'aménagement régionaux dans les DOM. ....... ...... 143

§2. Les parcs naturels régionaux .. 146

Section 2
La politique départementale des espaces
naturels sensibles......................................... 148

Section 2
La décentralisation portuaire.......................... 216

§1. Les étapes de la décentralisation portuaire. ............................ 216

§2.
De nouvelles responsabilités pour les collectivités territoriales
et leurs groupements. ............................. ............... ........ 223

Chapitre 2
La recherche derègles adaptées
à lavocation économique des ports.................... 229

Section 1
Les impératifs: la sûreté, la sécurité,
l'environnement et le débat public.................... 230

§1. Sûretéet sécurité portuaires. ............................................ 230

§2. Le respect des impératifs environnementaux........................... 232

§3. Le respect du débat public. .............................................. 240

Section 2
L'adaptation du droit domanial........................ 241

§1. Lévolution de la définition du domaine public......................... 241

§2. Lévolutiondu régime domanial en zone portuaire.................... 242

Section 3
L'adaptation des polices portuaires.................... 250

§1. Larestructuration des compétences de police.......................... 251

§2.
La police de la conservation du domaine public

et les intérêts privés en zone portuaire. ......... ........................ 254

Section 4
L'adaptation des régimes de travail portuaire:
dockers, grutiers et portiqueurs 257

§1.
Laréforme du statut des dockers 257

§2. Du transfert des grutiers et portiqueurs au secteur privé.............. 264

Section 5
L'adaptation du régime des voies ferrées
portuaires. ................................................. 268

Les activités économiques sur le domaine public maritime naturel
Chapitre 1
Les activités traditionnelles del'estran................. 273

Section 1
L'exploitation de cultures marines.................... 274

§1.
Lorganisation institutionnelle et professionnelle
des cultures marines : l'exemple de la conchyliculture ....... 276

§2.
Les concessions d'exploitation de cultures marines :
entre rigueur juridique et pratiques sociales. .......................... . 277

§3.
Les autres sources du droit des cultures marines:

urbanisme, environnement et enquêtes publiques. .................... 282

Section 2
La pêche à pied professionnelle....... ................. 286

Section 3
L'exploitation des plages................................ 289

§1. Lexistence d'un service public balnéaire. .............................. 290

§2. Lencadrement législatif de l'exploitation des plages. .................. 292

§3. L'encadrement réglementaire de l'exploitation des plages. .......... .. 294

Chapitre 2
La question du renouveau des usages
dela mer côtière. .......................................... 307

Section 1
L'implantation de sources d'énergie renouvelable
et de récifs artificiels . 308

§1.
Les sources d'énergie renouvelable . 308

§2.
Les récifs artificiels . 317

Section 2
L'extraction de granulats marins . 321

§1.
Le cadre législatif . 321

§2.
Le cadre réglementaire . 323

§3. Contentieuxadministratif. . 327

la diversité des protections juridiques en zone côtière
Chapitre 1
Le régime protecteur de la domanialité
publique maritime . 331

Section 1
Les principes classiques de la domanialité
publique . 331

§1.
L'inaliénabilité du domaine public . 332

§2.
L'imprescriptibilité du domaine public . 335

La protection des droits du public sur le DPM . 337
Section 2

§1.
La servitude de passage le long du littoral . 337

§2.
La servitude transversale d'accès au rivage . 342

Section 3
La protection spécifique des rivages de la mer . 344

Chapitre 2
Les dispositions d'urbanisme de la loi « Littoral» . 347

Section 1
La protection stricte des espaces
naturels littoraux . 349

§1.
La protection dela bande non urbanisée des 100 mètres . 349

§2.
Les espaces remarquables des communes littorales . 358

§3.
La prohibition de l'aménagement deroutes nouvelles . 370

Section 2
L'encadrement de l'aménagement
des espaces littoraux . 373

§1.
L'extension limitée de l'urbanisation
des espaces proches du rivage . 373

§2.
llexiension de l'urbanisation en continuité

avec les agglomérations et villages existants . 383

Chapitre 3
Les protections issues du droit des espaces naturels
et du droit des biens culturels . 391

Section 1
Le droit des espaces naturels . 392

§1. Les parcs nationaux et les parcs naturels marins. ..................... 392

§2. Lesréserves naturelles. ............... .......................... ......... 401

§3. Lessites classés .......................................................... 406

§4. Le réseau écologique européen Natura 2000 .......................... 408

Section 2
La mobilisation du droit des biens culturels 418

§1.
La législation sur les monuments historiques 419

§2. La législation sur les biens culturels maritimes......................... 421

Bibliographie générale ....................................................... 429

Index. ... ...... .............................. ......... ........................... 433