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Code de l'urbanisme commente 2017
Code de l'urbanisme commente 2017 




Code de l'urbanisme commente 2017

Date prévue par l'éditeur : mi Avril

Editeur : BERGER LEVRAULT

Collection : Les Codes et textes de référence

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Décryptez un droit en constante évolution !

Depuis la refonte de son Livre I en 2016, le Code de l'urbanisme poursuit son évolution en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses dispositions, notamment celles concernant les plans locaux d'urbanisme. La cinquième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.

Cette nouvelle édition accompagne toujours le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :

  • les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
  • la jurisprudence la plus récente est décryptée par l'auteur ;
  • les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.

Les textes les plus récents sont ainsi intégrés et commentés :

  • la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
  • le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte ;
  • le décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines.

Le Code de l'urbanisme commenté 2017 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique, explicité par un avocat formateur en droit de l'urbanisme.




Fiche Technique code de l'urbanisme commente 2017 :
ANNEE : 04/2017 (5ème édition)
RELIURE : Relié
NBR DE PAGES : 1500
DIMENSION : 16 x 24 cm
ISBN 10 : 2701319501
ISBN 13 : 9782701319506
Avis clients sur Code de l'urbanisme commente 2017
(Tous les avis sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)

    ANCIENNE EDITION


    code de l'urbanisme commente 2016
    code de l'urbanisme commente 2016

    ( Voir la nouvelle édition )

    Auteur : Vincent GUINOT | |
    Editeur : BERGER LEVRAULT
    Collection : Les codes
    Année : 09/2016 (4ème édition)








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