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Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté et commenté 




Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté et commenté

Editeur : DALLOZ paru le : 06/2017

Collection : Codes Dalloz Professionnels

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Les + de l'édition 2017 :
- de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet.

Pour un accès privilégié à l'ensemble de la réforme de la commande publique !

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises.

L'édition 2017 intègre notamment :
- l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ;
- les arrêtés d'application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État ;
- le décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique et son arrêté d'application.

Elle est par ailleurs à jour :
- de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
- de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
- de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.




Fiche Technique code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté et commenté :
ANNEE : 06/2017
RELIURE : Relié
NBR DE PAGES : 2162
DIMENSION : 12.8 cm x 19.3 cm
ISBN 10 : 2247168299
ISBN 13 : 9782247168293
Avis clients sur Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté et commenté
(Tous les avis sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)


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