Droit hospitalier

7ème édition.

Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au travers de grands chantiers législatifs et de l'évolution de la jurisprudence dans de nombreux domaines du droit de la santé.

Il suffit d'évoquer, à titre d'exemple. l'impact de la récente réforme «Hôpital. Patients, Santé. Territoires» du 21 juillet 2009 sur l'organisation des soins dans notre pays et la gouvernante des établissements publics de santé, la révision en préparation de la législation bioéthique, les enjeux des nouveaux modes de financement de l'hôpital.
L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital. qui donne lieu aujourd'hui. à de multiples réflexions.
L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire. la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé.

TABLE DES MATI?ES

ABR?IATIONS V

INTRODUCTION .
PREMIERE PARTIE LES ?ABLISSEMENTS HOSPITALIERS
ET L'ORGANISATION SANITAIRE 7

CHAPITRE 1 L'environnement des ?blissements de sant?l
SECTION 1. R?E DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 12

§ 1. Le minist? charg?e la Sant?4

§ 2. Les structures centrales de l'organisation sanitaire 16

A.
Les directions et services de l'Administration centrale 16

B.
Les Instruments de la politique de sant?ublique 18

C.
Les instruments de la politique de pr?ntion 21

D.
Les organismes nationaux de s?rit?anitaire,
de veille et d'alerte 23

E.
Les organismes constitutifs du nouveau dispositif 25

f.
Organismes et instances de conseil
en mati? hospitali? 30

G.
L'Agence nationale d'appui ?a performance
des ?blissements de sant?et m?co-sociaux (ANAP) 33

H.
Une institution singuli?: le Comit?onsultatif
national d'?ique pour les sciences de la vie
et de la sant?4

1.
?ablissements d'enseignement et de recherche 34

§].
La nouvelle organisation d?ncentr?de l'?at
en mati? sanitaire 37

A.
Dans la r?on 37

B.
Dans le d?rtement 43

§ If. Les collectivit?locales 44

A.
Les autorit?r?onales d?ntralis? 45

B.
Les autorit?d?rtementales d?ntralis? 45

C.
La commune 48

SECTION 2. R?E DES ORGANISMES DE S?URIT?SOCIALE 49

§ 1. R? des organismes de S?rit?ociale
dans la d?nition et la gestion
de la politique de sant?1
§ 2. R?des organismes de S?rit?ociale

dans le financement des activit?de sant?4

§].
R?des organismes de S?rit?ociale
dans le contr?des activit?sanitaires 60

SECTION 3. DES AGENCES R?IONALES DE L'HOSPITALISATION
(ARH) AUX AGENCES R?IONALES DE SANT?(ARS) 61

§ 1. 1996-2010
: les agences r?onales
de l'hospitalisation 62

§ 2. Les agences r?onales de sant?ARS) 67

A.
Organisation administrative des agences r?onales
de sant?8

B.
Missions des agences r?onales de sant?1

C.
R?des agences r?onales de sant?en mati? hospitali? 74

D.
Attributions des agences r?onales de sant?en mati? de veille, de s?rit?et de police sanitaires 75

E.
Comp?nces en mati? d'inspection et de contr?75

SECTION 4. LA HAUTE AUTORIT?DE SANT? 76

SECTION 5. L'EXERCICE DES ACTIVIT? DE SANT? EN DEHORS DE L'H?ITAL 79

§ 1. Soins hospitaliers et soins ambulatoires 80

A.
L'unit?u syst? de soins 80

B. Les ?ments de distinction 94 § 2. L'exercice Individuel des professions de sant?8
A. La libert?'installation 99
B. Le cabinet 101 §]. L'exercice collectif des professions de sant?03
A. D?tologie et exercice en groupe 103
B. Les cabinets de groupe priv?104
C. Les coop?tives hospitali?s de m?cins 106 § 4. ?ablissements sanitaires ne relevant pas de la l?slation hospitali? 107
A. Les centres de sant?07
B. Les ?blissements et services sociaux et m?co-sociaux r?s par la loi du 2 janvier 2002 109
C. Les ?blissements de thermoclimatlsme et de thalassoth?pie II 5
D. Les centres de soins, d'accompagnement et de pr?ntion en addictologie 115
SECTION 6. PHARMACIE, BIOLOGIE M?ICALE ET TRANSFUSION SANGUINE 116 § 1. Les pharmacies 117
A. Les officines de pharmacie 117
B. Des pharmacies mutualistes 118
C. Les pharmacies ?sage int?eur 118 § 2. Les laboratoires d'analyses de biologie m?cale 119 §]. L'organisation de la transfusion sanguine 121
SECTION 7. LES TRANSPORTS SANITAIRES 124
CHAPITRE 2 Les ?blissements de sant?128
SECTION 1. LES ACTIVIT? HOSPITALI?ES 129 § 1. Aspects historiques 129 § 2. Champ des activit?hospitali?s 135
A. Missions g?rales des ?blissements de sant?36
B. Activit?dot? d'organisations sp?fiques 145 §]. Mesure, analyse et ?luation de l'activit?ospitali? 170
A. L'obligation d'?luation 172
B. Les outils de l'?luation quantitative de l'activit?74
C. Certification, accr?tation, recommandations pour la pratique clinique et accords de bon usage 181
SECTION 2. LES SECTEURS PUBLICS ET PRiV? D'HOSPITALISATION. 190

§ 1. Crit?s de la distinction 196

§ 2. Statut des ?blissements publics de sant?97

A.
Le statut d'?blissement public 197

B.
L'?blissement public de sant?99

C.
Le rattachement territorial 200

§ 3. Statuts des ?blissements de sant?riv?202

A.
Les ?blissements poursuivant un but lucratif
(