L'essentiel du droit de la santé et du droit médical
Fiches de cours - Cas pratiques corrigés

Cet ouvrage propose en 26 fiches de s'initier au droit de la santé et au droit médical et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés en fin de fiche.

Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome.
Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent ainsi le droit moins austère et plus accessible.

Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants en BTS, en IUT, en formation continue.

Les médecins et l'ensemble des soignants confrontés à diverses situations professionnelles y trouveront des informations et réponses utiles.

Fiche 1. Les d?nitions et les finalit?du droit m?cal
et du droit de la sant?

Fiche 2. torganisation de la sant?n France: l'?aL 9

Fiche 3. torganisation de la sant?n France:
les collectivit?territoriales 15

Fiche 4. torganisation de la sant?n France: l'assurance-maladie.... 19

Fiche 5. Le droit de la s?rit?anitaire:
les crises et les principes d'organisation 23

Fiche 6. Les agences sanitaires 27

Fiche 7. H?aux: missions, gouvernance et financement 35

Fiche 8. texercice des professions m?cales et soignantes 43

Fiche 9. Le droit ?es soins adapt?et le droit de les refuser ......... 51

Fiche 10. Le droit ?a dignit?5

Fiche 11. Le droit ?'information 59

Fiche 12. Le droit d'acc?au dossier m?cal 63

Fiche 13. La nature de la responsabilit?ivile des m?cins

et soignants lib?ux et des ?blissements priv?
en cas de faute 69

Fiche 14. Le fait dommageable ou la faute permettant d'engager

la responsabilit?ivile des m?cins et soignants
lib?ux et des ?blissements priv?75

Fiche 15. Les autres conditions permettant d'engager
la responsabilit?ivile des m?cins et soignants
lib?ux et des ?blissements priv?79
Fiche 16. La responsabilit?ivile des m?cins et soignants
Fiche 17. L'indemnisation en cas d'al?th?peutique,
Fiche 21. Le droit ?a vie et le droit ?'accom pagnement

travaillant dans les ?blissements (h?aux) publics ........ 83

d'infection nosocomiale ou d'affection iatrog? 87

Fiche 18. La responsabilit??le des m?cins et des soignants ...... 93

Fiche 19. Le principe de pr?ution en droit.. 97

Fiche 20. L'inviolabilit?e l'esp? humaine 101

vers la mort 105

Fiche 22. L'assistance m?cale ?a procr?ion 109

Fiche 23. Les dons et greffes d'organes 113

Fiche 24. Le clonage et la recherche sur les embryons humains ........ 119

Fiche 25. La brevetabilit?u vivant 123

Fiche 26. Le droit de la recherche biom?cale 129

Principaux textes de r?rence 135

Index 143