160 questions en responsabilité médicale
Aspects pratiques et fondamentaux

La responsabilité médicale est une notion toujours présente dans l'esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours.

Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de la pratique médicale. Cette tendance risque fort d'aller croissant, au vu de l'évolution de la jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d'une part, et de l'augmentation des instances, d'autre part. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage.

Présenté sous forme de fiches, il traite chaque question relative à un domaine de la responsabilité médicale comme l'éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes. Cette nouvelle édition, agrémentée de 40 nouveaux sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable.

Utilisant le principe « question-réponse », les 160 questions sont classées en 9 thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d'approfondir le sujet qui le préoccupe.

Cet ouvrage s'adresse :

• aux médecins experts judiciaires, médecins conseils de compagnie d'assurance et médecins de recours ;

• à tout médecin, pouvant un jour être directement concerné

• aux étudiants inscrits aux divers diplômes universitaires de droit médical, d'expertise et d'évaluation du dommage corporel.

L'auteur
Le Docteur Michel BERNARD, cardiologue clinicien, Ancien Praticien Hospitalier, est expert près la Cour d'Appel de Paris et les Cours Administratives d'Appel de Paris et Versailles. Il est également expert près la Commission Nationale des Accidents Médicaux, et chargé de cours à la Faculté de Médecine de Paris et à la Faculté libre de Droit de Lille.

•

..Quels sont les grands principes de l'organisation de la
justice en France? .................................... 2

Autorit?diciaireEn mati? civile (2). En mati? p?le (3).
.......................................... 2

Autorit?ministrative...................................... 3

Interjeterappel............................................ 3

Courdecassation.......................................... 4

Conseild'?at...................
.................... 4
Tribunaldesconflitsetgarde desSceaux......................... 4

Cartejudiciaire ............................................ 5

..Quelles sont les missions de la Cour de cassation? ......... 6

Structureetorganisation....................... .. .......... 6

R?tfonctionnement...................................... 6

..Quelles sont les grandes r?es de la responsabilit?m?cale? ........................................... 9

Responsabilit?vile......................................... 9

Responsabilit?ministrative.................................. 10

Responsabilit?nale....................................... 10

Responsabilit?sciplinaire................................... 12

..Quels sont les apports fondamentaux de la loi du 4 mars
2002?
, . . .. 14
Faute et responsabilit?rofessionnelle (14). Infections nosocomiales (14).
Dommages caus?par un produit de sant??ctueux (15).
Contaminations virales (15).
Renforcement des droits ?'information (17). Droit ?'ignorance (18).

Surlafautem?cale........................................ 14

Surl'assuranceprofessionnelle ................................ 16

Surl'indemnisationdel'al?................................. 16

Surler?ementnonjudiciaire desconflits....................... 17

Surl'information........................................... 17

Sur les cons?ences de l'arr?Perruche au cours du temps. . . . . . . . . . 18

Surlesdroitsdesmalades.................................... 19

..Comment d?nir le lien de causalit?ntre la faute et le
dommage? .......................................... 20

Crit?spourd?nirl'imputabilit?............................ 20

Table des mati?s
Pr?ce.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. VII
Pr?ce ?a premi? ?tion. ......................... IX

Avant-propos.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. XIV
Abr?ations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. XVII

G?ralit?
Th?iespour?blir lacausalit?............................. 21

Causalit?d?ate (21). ?uivalence des conditions (21).
Pr?mptiond'imputabilit?................................. 21

~
Que faire en cas de conflit avec un patient? .............. 23
Pr?ntion du conflit (23). Marche ?uivre en cas de contestation (23).
Grands principes ?especter (24).

Patientrevendicateurfaceaux soinsdonn?..................... 23

Patientdevenantagressif..................................... 25

..Que ne pas faire en cas de conflit avec un patient? ........ 26

~ Existe-t-il des voies non judiciaires de r?ement
des conflits? ..................................... .. 27

M?ation-Conciliation..................................... 27

Arbitrage................................................. 28

Transaction................................ ........... 28

~
Faut-il souscrire une assurance professionnelle? ........ 30

E!JIII En quoi le droit m?cal britannique diff?-t-i1 du droit
m?cal fran?s? ..................................... 32

...
le droit m?cal am?cain est-il si diff?nt du droit
fran?s? ............................................ 34

Il ?hique
.
:fil Que comportent les notions d'?ique et de d?tologie
du m?cin? .................................... .. 38

Principales orientations du Code de d?tologie m?cale. . . . . . . . . . . 38

Articles fondamentaux du Code de d?tologie m?cale. . . . . . . . . . . . 38

11III Que comportent les notions d'?ique et de d?tologie
du m?cin expert ? .................................. 40

Codeded?tologiem?cale................................ 40

Codep?l...........
.................. 41
Codedeproc?rep?le ......................... 41

.
œ Quelle est la diff?nce entre morale, ?ique et
d?tologie? ........................................ 42

..Que comportent les notions de base relatives ?a
bio?ique? ......................................... 43

..Comment intervient la bio?ique dans le d?t de vie? . .. 45

Assistance m?cale ?aprocr?ion(AMP)................... 45

Diagnostic pr?tal (DPN) et conseil g?tique ... . . . . . . . . . . . . . . . . 45

Clonagehumain........................................... 45

Maternit?substitution .................................... 46

.
:fil Comment intervient la bio?ique dans la fin de vie? . . . . .. 47

Euthanasie (<< bonnemort»...) ......................... 47

LoiL?etti. .................................... 47

ElII Jusqu'o? permanence des soins est-elle une obligation? . 49

III Refus de soin
IIP.II
Refus de soins de la part du m?cin: qu'est-ce que la
clausedeconscience?................................. 52

IEI!II Refus de soin de la part du patient: quelle attitude
devons-nousavoir?................................. 53
Arr?du Conseil d'?at du 18 mars 1994 (54). Arr?n° 249552 de la
Cour de cassation du 16 ao?002 (55).

Lecontrat. ............................................. 53

Qualit?es rapports entre le m?cin et le patient. . . . . . . . . . . . . . . 53

Danslessituationsd'urgence ............................... 54

Pouvoirprouver lad?vrancedel'information .................... 54

Jurisprudence ............................................. 54

« Signaturedepancarte »•.••••..••••••••..•••.•••••••••.•.•• 55

m. Comment se s?rer d'un patient importun ? . . . . . . . . . . .. 57

IV Secret m?cal
IIIIIE!II Queconcernelesecretm?cal? .................... .. 61

Champd'application. ....................................... 61

D?nitionjurisprudentielle...........
................ 61
Cons?ences.................... ............. 62

Limiteset?nduedusecretm?cal...
................ 62
Jurisprudence: cas de violation du secret m?cal. . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

Personnesconcern?par lesecretm?cal..................... 63
jurisprudenceparticuli? ....
............................ 64

IIIIIIBII Quelles sont les possibilit?et obligations de transgression
dusecretm?cal? ................................... 65

Principedusecretm?cal. ................................... 65

D?gationsausecretm?cal ................................ 65

~ Le secret m?cal existe-t-il entre m?cin traitant
etm?cindutravail? ................................ 69

..Lesecretm?calexiste-t-il enexpertise? ................ 71

Ouietnon ............................................... 71
Une situation difficile (71). En tirer une ligne de conduite (71).
Trois autres d?sions judiciaires (72). En mati? de
synth? (72).

Non-communication du dossier: r?es et cons?ences. . 71

Dossier m?cal dans le cadre contentieux
lIIII[tlII Quelles sont les obligations de communication du dossier
m?cal? .......................................... 96

~
Comment g?r le dossier m?cal en cas de conflit ? . . . . . . 97

Qui a acc?au dossier m?cal?...........................•... 97

1uiappartient ledossier? ..............................•... 97

IIIII!II Qu'est-cequelapersonnedeconfiance? ................ 99

Principe .............................................. 99

Limites. ................................................. 99

Missionsde la personnedeconfiance. .......................... 99

m. Undossierm?calpeut-il ?esaisi? ................. .. 101

lEm Quelles sont les comp?nces respectives du chef de service
etdudirecteurd'h?al? .......................... .. 103

VI Responsabilit?et fautes
lIIII:œ Qu'est-cequelaresponsabilit?vile? ................ .. 109

Cadreg?ral. .......................................... .. 109

Quelleobligation pour lem?cin?.......................... .. 109

IIIIIIJIII De quoi se compose la responsabilit?ivile du m?cin? . .. 112

lEf.II Qu'est-ce que la responsabilit??le? . . . . . . . . . . . . . . . .. 115

~
Comment se d?ule une proc?re p?le? . . . . . . . . . . .. 118

Modesded?tdeplainte. ................................ .. 118

Secretm?cal .......................................... .. 118

D?sition ............................................. .. 118

Garde ?ue... .. .. ... .. .. .. ... ... .. ... .. .. ... .. .. .. .. .... 119

Intervention du procureur et du juge d'instruction. . . . . . . . . . . . . . . .. 119

Miseenexamen. ........................................ .. 119

Expertisem?cale ....................................... .. 120

Audience. .............................................. .. 120

IIIIIP.II
Pourquoi les actions p?les suscitent-elles tant l'int?t
denospatients? ................................. .. 121

Action disciplinaire. ...................................... .. 121

Actionadministrative ..................................... .. 121

Actioncivile ............................................ .. 121

Action p?le. .......................................... .. 121

E!II Le d?t de la mise en danger d'autrui est-il applicable ?l'exercicem?cal?................................ .. 124

..Quels sont les quatre grands principes du droit p?l
applicables ?a responsabilit??cale? . . . . . . . . . . . . . . .. 126

Principe de la l?lit?sd?ts et des peines. .................. .. 126

La loi p?le est d'interpr?tion stricte 126
Premier dossier (127). Deuxi? dossier (128).
Autorisation de la loi: tout acte m?cal et en tous cas chirurgical est

Nul n'est responsable p?lement que de son propre fait. . . . . . . . . . .. 129

uneagressionvolontaire................................ 129

IIZII Faut-il d?naliser la responsabilit??cale? . . . . . . . . . .. 130

Lecauchemardup?l.................................... .. 130

L'impactsoci?l ......................................... .. 130

Despistesraisonnables.................................... .. 131

mil Que devient une action p?le en cas de retrait de plainte ? .. 132

.
m Quel est le d?ulement de la « mise en cause p?le» ? . .. 133

Plainteetenqu?pr?minaire.............
. , 133

Convocation devant un OP] (Officier de police judiciaire) . . . . . . . . 133

Secretprofessionnel ...................................... .. 134

Garde ?ue, classement sans suite, saisine du juge d'instruction. . . . . . 134

lIm Un dipl?de docteur en m?cine autorise-t-illa pratique
detoutactem?cal? ............................. .. 136

..Qu'est-ce que la responsabilit?dministrative? 137

lIiiII Qu'est-ce que la responsabilit?isciplinaire? 140

~ Quelles sont les particularit?de la proc?re disciplinaire
?
l'encontre d'un m?cin hospitalier? . . . . . . . . . . . . . . . .. 141

Uner?e deproc?re?nnante........................... .. 141

lI1lII Quelle est la diff?nce entre responsabilit?ontractuelle
et responsabilit??ctuelle ou quasi d?ctuelle ? . . . . . . . .. 144

~ Quelle est la valeur juridique des recommandations des
soci?ssavantes? ................................ .. 146

..Quelle est la responsabilit?u m?cin en cas d'urgence
m?calelors d'unvolcommercial? .................. .. 148

Principep?lde lanon·assistance............................ 148

Principederesponsabilit?vile.............................. .. 148

EIII Qu'est-ce qu'une « fauted'humanisme»? ............. .. 150

EII Qu'est-ce que la « fautedelavictime»? .............. .. 152

EII Qu'est-ce qu'une « fauted?chable»? ............... .. 154

..Qu'est-cequ'unefautetechnique?................... .. 156

Ka Qu'est-cequ'unefautepr?m? ................... .. 157

..Lafautelourdeexiste-t-elle toujours? ................ .. 159

Au d?t ?it la faute lourde . . . . . . . .. 159

Abandonduprincipe ..................................... .. 159

..Le droit administratif est-il protecteur vis-?is du m?cin
hospitalier? ..................................... .. 161

E.II
Quelle est la diff?nce entre al? erreur, faute et
maladresse? ..................................... .. 162

D?nitions ............................................. .. 162

L'arr?ondateurde la notiond'al? ......................... .. 162

Jurisprudence. ....................•..................... .. 164

Maladresse.....
.................................. .. 164
En pratique. ............................................ .. 165

..Qu'est-cequeleprincipe depr?ution?.............. .. 167

... Qu'est-ce que la non-assistance? 168

mil Qu'est-ce que l'obligation de moyens? " 170

Principe. ............................................... .. 170

Extensiondu principe. .......•............................ 170

Jurisprudence. .......................................... 171

En pratique. ............................................ .. 171

lIII.iII Qu'est-cequel'obligationder?ltat?................ .. 173

m:. Quecomportel'obligationdes?rit?.............. .. 175

~ Sommes-nous tenus ?ne obligation de moyens ou une
obligation de r?ltats? " 177

Principe. ............................................... .. 177

R?it?.....
................................... .. 177
lurisprudence ........................................... .. 178

..Quelle est la responsabilit?u m?cin du travail? . . . . . . .. 180

Auplancivil .......... .. 180

Au plan p?l........................................... .. 181

Au plandisciplinaire. ..................................... .. 181

..Qu'est-ce que la responsabilit?ontractuelle du m?cin ? .. 182

~ Quels sont les principaux griefs retenus en mati? civile
ouadministrative?................................ .. 183

lIilII Quels sont les principaux griefs retenus en mati? p?le ? .. 185

BII Quels sont les principaux griefs retenus en mati?
disciplinaire? .................................... .. 188

..Qu'est-ce que la responsabilit?u fait des choses? 190

II!II Est-ce une faute professionnelle que de ne pas suivre de
formationprofessionnelle continue? ................. .. 192

lIlœ y a-t-il des sp?ficit?dans la responsabilit?u chirurgien
esth?que? ..................................... .. 193
lIlœ Quel est le risque chiffr?e mise en cause judiciaire de
lIl!:II Que devons-nous (pouvons-nous) indiquer sur notre

notreactivit?................................... .. 195

~
Que devons-nous afficher en salle d'attente? . . . . . . . . . . .. 198

plaque? ........................................ .. 200

IIDIII Que doit mentionner une ordonnance? . . . . . . . . . . . . . . . .. 201

..-:r.IIII

la prescription hors AMM est-elle autoris? . . . . . . . . . . .. 202 ~ En cas d'erreur dans la r?ction de l'ordonnance, qui est
responsable, m?cin ou pharmacien? . . . . . . . . . . . . . . . .. 205

E!II Peut-on refuser d'?e le m?cin « r?rent » ? 207

..Comment r?ger un certificat de non-contre-indication
ausport? ....................................... .. 209

EII Peut-on r?ger un certificat sans examiner un malade? . . .. 211

~
m.
Comment r?ger un certificat de d?s? , 212

..Qu'entend-on par« responsabilit?onjointe
de l'?blissement » ? 213

Contexte. .............................................. .. 213

Proc?reinitiale ........................................ .. 213

Pourvoi. ........................................... 213

Quelques commentaires sur cet arr?fondamental. . . . . . . . . . . . . . . .. 214

..En cas de chute d'une table d'examen, la responsabilit?dum?cinest-elle engag?....................... .. 216

~ En cas de rupture du divan d'examen sous le poids
du patient, la responsabilit?u m?cin est-elle engag??. 217

lIiiJI Quelle est la responsabilit?u m?cin salari?d'uneclinique? .................................. .. 219

ElII la responsabilit?u m?cin autorisant la
conduite automobile d'un patient peut-elle ?e engag?. 220

m.-Comment
r?ger une attestation pour un patient dans un
climatjudiciaire? ................................. .. 223

lIIiI!J Qu'est-ce que la responsabilit?ans faute ? 225

.
xiII Quelle est la responsabilit?u laboratoire pharmaceutique

en cas d'accident grave survenant du fait du produit ? ... .. 226

ED Peut-on ?e poursuivi devant plusieurs juridictions pour
un m? dossier? ................................ .. 228

.
ml Que risque le m?cin plagiaire? .................... .. 229

D?nition.............................................. .. 229

Risqued?tologique..................................... .. 229

Risquep?l........................................ 229

Risque«communautaire" ............................. 230

.
m Comment pr?rer une instance civile ou une instance

disciplinaire ? .................................... .. 231

ma Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale? 233

D?nition.............................................. .. 233

Quelsprobl?s enpratique? .............................. .. 234

lIIlIJ De quoi se composera la r?exion de l'expert en mati?
d'infection nosocomiale ?" 236

Existe-t·ilune infection?................................... .. 236

L'infection est-elle nosocomiale? " 236

L'infection?it-elle?table?............................... .. 236

Les mesures de prophylaxie ont-elles ? pr?es et appliqu?? . . . . . 236

La prise en charge de l'infection a-t-elle ? satisfaisante? . . . . . . . . . .. 237

Quelleestlapartdel'infectiondans ledommage? .............. .. 237

ElU Qu'est-ce que la pr?mption de responsabilit? 238

E1IJ Dans quelles conditions peut-on remplacer un confr?? ... 241

E!D Qu'entend-on par d?ut d'organisation du service? 243

-.m
Qu'entend-on par « prescription des poursuites» ? 244

Enmati?civile......................................... .. 244

Enmati?administrative.................................. .. 245

Enmati?disciplinaire.................................... .. 245

Enmati?p?le........................................ .. 245

.
m Quelles sont les possibilit?de poursuites offertes ?n plaignant? ...................................... .. 246

Responsabilit?sciplinaire.............................. 246

Responsabilit?ivileetadministrative......................... 246

Responsabilit?nale................................. 246

m
:o De quels recours dispose le m?cin injustement
poursuivi? ....................................... .. 248

.
ut Quand doit-on contacter un avocat? 250

lIlII Que concerne un litige avec la S?rit?ociale dans le domaine
delacotationdesactes?........................... .. 252

.
m Quelles sont les contraintes et les obligations sanitaires en
mati?ded?etsm?caux?...................... .. 254

.
m Quel est l'avenir professionnel du m?cin condamn?.... 256

En casdecondamnationdisciplinaire. ........................ .. 256

Encasdecondamnationcivile .............................. .. 256

En cas de condamnation de l'h?al par le juge administratif. . . . . . . 257

En casdecondamnation p?le. ............................ .. 257

mg Quelles sont les raisons m?cales et les motivations
juridiques de la mise en cause de la responsabilit?m?cale?....................................... .. 258

mIJ Doit-on d?rer ?ne r?isition judiciaire? . . . . . . . . . . . .. 263

.
m Doit-on d?rer ?a convocation d'un magistrat? . . . . . . . .. 265

.
m Quelles sont les situations dans lesquelles le m?cin
peut?econfront?ajustice?..................... .. 266

EII Le m?cin peut-il t?igner librement devant la justice? . .. 267

VII Expertise
E!J Qu'est-ce qu'un expert judiciaire? , 271

Crit?s.
. . , 271

Formation de l'expert , 272

?hiquede l'expert.............
. , 272

.
m Qu'est-ce qu'un m?cin de recours? 274

.
m Quel est le r?du m?cin conseil d'assurance lors
d'uneexpertise? ................................. .. 276

EII Comment se d?ule une expertise judiciaire en mati?

civile?.......................................... .. 277

.
m Comment se d?ule une expertise devant les CRCI? .. . . .. 279

.
m Pourquoi peut-il ?e n?ssaire de r?ser un expert? ..... 281

.
m Quiassiste?neexpertise? ........................ .. 283

.
m Qu'est-ce qu'une contre-expertise? 284

mIlI Qui peut demander une contre-expertise? . . . . . . . . . . . . . .. 286

.
m Peut-on contacter l'expert si on le conna?bien dans un
dossier o?tre responsabilit?st recherch? . . . . . . . . .. 287

.
:If) Qu'appelle-t-on « r?e du contradictoire»? ........... .. 288

.
:11:I Quelle est la responsabilit?u m?cin expert? ........ .. 290

Auplanproc?ral....................................... .. 290

Au plan technique. ....................................... .. 290

Aupland?tologique...........................•........ .. 290

Sanctionsencourues...................................... .. 291

Cadrel?l del'actiondel'expert............................ .. 291

Code de d?tologie m?cale (291). Code p?l (291).

mIl Qu'appelle-t-on « triade de la responsabilit? ?. . . . . . . . . .. 293

.
:ID Le magistrat est-il tenu par les conclusions de l'expert? .... 294

.
m Qu'est-ce que l'expert attend du juge? ............... .. 296

mu Qu'est-ce que le juge attend de l'expert? 297

mIJ quelles questions devra r?ndre l'expert d?gn?ar
un magistrat? .................................... .. 298

Intendance. ?aluation critique de la qualit?es soins et d?rmination
............................................ .. 298

Approchedebase........................................ .. 298

desdommages.......................................... .. 298

Imputabilit?........................................... .. 298

?aluation m?col?ledu pr?dice. ........................ .. 299

m
:PJ En quoi la loi du 5 mars 2007 modifie-t-elle le travail de
l'expert judiciaire dans des instances p?les? . . . . . . . . . .. 300

Disparitiondujuge unique................................. .. 300

Possibilit?our le procureur et les parties d'intervenir sur la
missionet lad?gnationdel'expert.......................... .. 300

«
Rapport interm?aire» ou « rapport d'?pe» . . . . . . . . . . . . . . . . .. 301

Interrogationdel'expert................................... .. 301

.
m Le m?cin de compagnie d'assurance peut-il ?e inscrit
sur une liste de m?cins experts pr?une juridiction? . . . .. 303

VIII Information et consentement
.
m Qu'est-ce que le consentement? ..................... .. 306

Consentementdumineur.................................. .. 306

Consentementdel'incapablemajeur ......................... .. 306

Consentementetinconscience.............................. .. 306

Consentementetrecherchebiom?cale....................... .. 307

.
m Comment d?nir la perte de chance? . . . . . . . . . . . . . . . . .. 308

Affaire Perruche: arch?pe de la perte de chance . . . . . . . . . . . . . . . .. 308

Quelleindemnisation? .................................... .. 309

Jurisprudence........................................... .. 309

Perte de chance: une fraction seulement du pr?dice. . . . . . . . . . . . .. 310

.
m Que doit comporter l'information faite au patient? . . . . . .. 312

R?e. ................................................. .. 312

Lajurisprudence?ye leprincipe. ........................... .. 312

L'informationdanstous lesdomaines. ........................ .. 314

.
m Doit-on tout dire au patient? 315

.
:!II Quel consentement aux soins doit-on obtenir pour un
mineurdontlesparentssontdivorc? ............... .. 316

Si l'un des parents s'est vu retirer l'autorit?arentale. . . . . . . . . . . . . .. 316

Si les deux parents ont conserv?'autorit?arentale conjointe. . . . . . .. 316

.
m Quellepreuvepourquelleinformation?............... .. 318

.
m Quelle est la responsabilit?u m?cin qui ne recueille pas
leconsentementd'unmineur?...................... .. 321

.
m:J Quelle est la responsabilit?u m?cin en cas d'acte m?cal
sans consentement ou contraire ?a volont?u patient? . .. 322

.
m Qui est l'interlocuteur du m?cin concernant un mineur?. 323

.
m Qui est l'interlocuteur du m?cin concernant un incapable
majeur ? 324

Patientsous sauvegarde de justice. ........................... .. 324

Patientsouscuratelle. ..................................... .. 324

Patientsoustutelle. ...................................... .. 324

.
el La preuve de l'information a-t-elle toujours ? ?a charge
dum?cin? .................................... .. 325

IX Indemnisation
.
m Quel est le r?de la Commission nationale des accidents
m?caux? ...................................... .. 328

.
:DI Quesontl'ONIAMetlesCRCI?...................... .. 330

ONIAM 330

CNAM 330

CRCI.. .............. .. ... .. .. .. .. ... .. .... .. .. .. 331

Quelqueschiffressur lesdossiers trait? ....................... .. 332

.
el Quelle est l'activit?es CRCI dans la gestion des conflits ? .. 333

Qui sont les experts CRCI ?................................. .. 333

Caract?stiquesdessaisinesde la CRCI........................ .. 334

.
:ni Qu'est-ce que la nomenclature Dintilhac? 337
Pr?dices patrimoniaux (336). Pr?dices extrapatrimoniaux (336).
Pr?dices patrimoniaux (337). Pr?dices extrapatrimoniaux (338).

Pr?dice temporaire(avant consolidation) ..................... .. 337

Pr?dices permanents (apr?consolidation). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 338

.
m Quel est le fonctionnement des CRCI ? 341

.
:ID Comment ?luer le dommage subi par une victime? . . . . .. 342

.
m Quelles sont les nouvelles modalit?de l'indemnisation? . .. 344

Lafauteest?blie ....................................... .. 344

La faute n'est pas?blie. ..............•. .....•.... ........ .. 344

Situationparticuli?. ..................................... .. 345

.
m Qu'est-ce que la r?ration int?ale en mati?
administrative? .................................. .. 346

.
m Comment prot?r nos h?tiers des cons?ences de
nosfautes professionnelles?........................ .. 348

Annexes
..Sermentd'hippocrate.............................. .. 356
..Principaux articles du Code p?l en mati? de responsabilit?..Principaux articles du Code civil en mati? de responsabilit?..Quelques arr? marquants et/ou fondateurs de l'actuelle
..D?ets d'activit?de soins ?isques infectieux et

..Codeded?tologiem?cale....................... .. 357

m?cale ........................................ .. 360

m?cale ........................................ .. 363

jurisprudence 364

... Personne de confiance 371

assimil?........................................ .. 373

~ L'obligation d'informer le patient, expliqu?aux m?cins ... 376

_
Lexique ......................................... .. 383

_
Indexanalytique.................................. .. 390

_
Indexalphab?que................................ .. 391

lIl:JII le secret m?cal existe-t-il face ?a famille et face aux h?tiers du patient vivant/patient d?d?. . . . . . . . . . . . . . Concernant le patient vivant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . En cas de d?s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Th?ie (74). Pratique (74). 74 74 74
lIIIœ Doit-on respecter la demande de secret du mineur ?'?rd de ses parents? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
~ Doit-on contacter les parents d'une mineure d?rant faire pratiquer une IVe? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
.. le m?cin traitant peut-il opposer le secret au m?cin expert? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
.. Une assurance peut-elle exiger du m?cin traitant la communication d'un dossier m?cal? . . . . . . . . . . . . . . . . . Partage des informations ou respect du secret? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une solution s'impose. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 80 80
.. le secret est-il aussi strict en mati? de VIH que dans les autres domaines m?caux? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 82
lIœ Peut-on lever le secret m?cal ?a demande du patient? .. 84
.. la notion de secret m?cal doit-elle ?e appliqu?avec la m? rigueur face un d?nu? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
.m Peut-on remettre un certificat m?cal au conjoint d'un patient? , 88
lIœ Est-illicite d'adresser un renouvellement de traitement sur demande t?phonique? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
.. le secret m?cal emp?e-t-il de d?ncer des s?ces dont on a connaissance dans le cadre de l'exercice professionnel? 90
.œ Peut-on fournir des renseignements m?caux ?n centre de S?rit?ociale? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
.. Quels sont les quatre aspects du secret m?cal en expertise? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. L'expert est tenu au secret. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le secret n'est pas opposable ?'expert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le secret n'est pas opposable aux parties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le secret n'est pas opposable au magistrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 92 92 92 93
.. Comment archiver ses dossiers dans le respect du secret m?cal? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 94