Législation Éthique Déontologie
Unité d'enseignement 1.3

Les ouvrages de la collection LES ESSENTIELS EN IFSI ont été conçus et construits conformément au nouveau programme des études menant au Diplôme d'État infirmier.

Ils couvrent toutes les Unités d'Enseignement (UE) de la formation correspondant aux quatre domaines suivants :

• Sciences humaines, sociales et droit

• Sciences biologiques et médicales ;

• Sciences et techniques infirmières, fondements et méthodes
• Sciences et techniques infirmières, interventions.

Ce volume est consacré à l'UE 1.3 (S1, S4) Législation Éthique Déontologie.

Chaque chapitre est articulé en trois volets.

•     Le volet COMPRENDRE permet d'acquérir les savoirs essentiels de manière claire et concise : les connaissances fondamentales y sont illustrées d'exemples concrets, et associées aux savoir-faire et savoir-être professionnels.

•     Le volet    propose de mobiliser ces savoirs et savoir-faire pour agir en situation. Ces situations professionnelles sont analysées en quatre étapes, clairement exposées en tableaux très didactiques, qui rendent compte de la progression du raisonnement clinique infirmier.

•     Le volet S'ENTRAINER offre enfin de tester ses connaissances au moyen de QCM, QROC, etc. et de transférer ses connaissances à une situation nouvelle, permettant la transposition des savoirs dans un nouveau contexte. Les corrigés sont donnés à la suite.

ALAIN DE BROCA est pédiatre hospitalier au CHRU d'Amiens, Docteur ès Sciences et Docteur en Philosophie. Il est par ailleurs coordonnateur de l'Espace Ethique Picardie.
CARÈNE PONTE est juriste spécialisée en droit de la santé et responsable de formation à IRFA Evolution.

Table des matières

Avant-propos .
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Des concepts au service du patient
en tant qu'être humain

oClarification des concepts philosophiques, éthiques et juridiques Les principes philosophiques constitutifs de la personne humaine ..
L'Homme 7 .. .
Humanisme et humanité................. .. .
La personne ..
Autrui et altérité ..
Dignité de l'homme .. .

Autonomie, hétéronomie, konomie Vulnérabilité .. Sollicitude Liberté.................... . Égalité et équité... Justice Contrat Santé....... .. .. Notion de progrès Éthique et recherche scientifique
Non-malfaisance, bienfaisance et bientraitance
Le sens de la vie........ ..
Obstination et obstination déraisonnable...

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Éthique ou morale . Pourquoi parle-t-on d'éthique actuellement plutôt que de morale? . Signification du mot «morale» .. L'éthique au XXI' siècle: deux perspectives convergentes ..
Retentissement dans les soins de quelques courants philosophiques .
Courants développés par les philosophes anglo-saxons ..
Courants européens
Les concepts juridiques
Définition du droit Rapports entre le droit et la morale L'équité Droit et éthique Définition de la déontologie
li4:0;1.n:'4,1··········_····_·····························­
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o Les droits de l'homme L'origine du concept de droits de l'homme . 52 L'histoire des droits de l'homme . .. 52 Les droits de l'homme de première génération .. 54 Les droits de la deuxième génération.... . . 54 Les droits de l'homme de troisième génération .. 54
Les textes relatifs aux droits de l'homme . 55 La déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) .. 55 La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948, ONU). 56 La Convention européenne des droits de l'homme (1950, Conseil de l'Europe) 56
Les déclinaisons spécifiques . 59 La Convention internationale des droits de l'enfant (ONU, 20 novembre 1989) . 59
La Charte européenne des droits de l'enfant hospitalisé (1988) 62
La Charte des droits et libertés de la personne accueillie (arrêté du 8 septembre 2003) . . La Charte de la personne hospitalisée (2 mars 2006)
La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance La Charte de l'usager en santé mentale (FNAPSY, 2000)
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e Les droits du patient Historique
Les droits fondamentaux de la personne
Le respect de la dignité et de l'intimité

La prise en charge de la douleur
Le respect de la confidentialité .

Les droits de l'usager du système de santé Le droit à l'information .. Le droit au consentement . La désignation d'une personne de confiance Le droit d'accès au dossier .
SITUATION PROFESSIONNELLE

'iiliiiHi@il
oLes droits du patient: les déclinaisons spécifiques Les droits des patients mineurs
L'information du patient mineur
63 .. 66
. 68 . 69
. 73
. 75 . 76 . .76 . .78 . 80 .. 85 85 89 . 92 . 94 101 . 106
.. 109 . 109

Le consentement aux soins pour le mineur par les titulaires de l'autorité parentale . . 111
Le refus de soins: quelle marge de manœuvre pour les parents,
pour le mineur? ....
Les situations particulières .
La sortie du patient mineur hospitalisé

L'accès du patient mineur à son dossier.... Les droits des personnes âgées dépendantes
112 .. 113 .. 115 . .. 118 .. 119
Information et consentement de la personne âgée . 119 Les principes énoncés par la Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante . 121 Les droits des personnes hospitalisées en santé mentale .. 133 L'hospitalisation sans le consentement du patient . 133 Les droits des malades faisant l'objet d'hospitalisation sans leur consentement . 136 Quelles sont les conditions de mise en chambre d'isolement en psychiatrie 7. 136 Loi du 4 mars 2002 et psychiatrie . 137 Les droits du patient en fin de vie . 139 Le cas particulier des personnes en fin de vie hors d'état d'exprimer leur volonté .. 141 La possibilité de rédiger des directives anticipées . 142 L'importance des soins palliatifs . 143 Quel bilan d'application pour la loi Léonetti du 22 avril 2005 . 144
SITUATION PROFESSIONNELLE 145
liMi@1i@j· · · . 149
...
Organisation judiciaire
et responsabilité juridique

oLe système juridique français Droit international, droit national . 154 Droit public, droit privé, droit pénal . 154 Le droit public . 154 Le droit privé . 154 Le droit pénal . 155 L'organisation juridictionnelle . 155 L'ordre judiciaire . 155 L'ordre administratif . 157 Le tribunal des conflits . 158 Les juridictions pénales . 158 La hiérarchie des textes . 161 La constitution . 161 Les traités internationaux . 161 Laloi . 162 Les ordonnances . 162 Les décrets et les arrêtés . 163 Les circulaires . 163 Quelle place pour la jurisprudence 7 .. 163 ii8hi.tiii~i#;I _,_ __ ,_ _, _,. 165
o La responsabilité juridique en établissement de santé
La notion de responsabilité juridique .. 167 Assumer les conséquences de ses actes . 167 Les différentes responsabilités juridiques encourues et leurs modalités d'engagement . 168 La responsabilité civile ou administrative . 169 La responsabilité pénale . 171 La responsabilité disciplinaire . 173 La responsabilité déontologique . 173 Le cumul des responsabilités . 176 Les apports de la loi du 4 mars 2002 en matière de responsabilité des professionnels de santé . 176 La responsabilité médicale et hospitalière fondée sur la faute . 178
ii4miMW3i·········.····.······.························ . 181
o La responsabilité juridique de l'infirmier
Le cadre d'exercice de la fonction d'infirmier . 184 Définition de l'exercice de la profession d'infirmier .. 184 Les catégories d'actes professionnels . 185 Les cas particuliers des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE), des infirmières puéricultrices et infirmiers de bloc opératoirediplômés d'État . 193 La collaboration avec l'aide-soignant . 194 Le positionnement de l'étudiant infirmier en stage .. 195 La responsabilité de l'encadrant . 195 L'encadrement des étudiants, un exemple de responsabilité indirecte .. 196 Les responsabilités juridiques encourues en cas de faute commise par un étudiant . 196
SITUATION PROFESSIONNELLE 199
204
ii4U@!ili3i·.···.·.·.··.·.····.····,·.····,······,·.····,·.····,·.····,·.····,·,···············.························.
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Éthique clinique
o La démarche en éthique clinique
Éléments de communication .. 208 Diverses aides pour comprendre la relation interindividuelle .. 209 La notion d'équipe . 210 La démarche en éthique . 212 Les quatre temps de la démarche . 213
SITUATION PROFESSIONNELLE 221 liidi#11Idi;I . 232