Le mémento des marchés publics de travaux
Intervenants, passation et exécution

Intervenants, passation & exécution

Depuis l'entrée en vigueur du Code des marchés publics 2006 et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001), de nouvelles questions se posent aux praticiens des marchés publics de travaux. Quel que soit leur rôle dans l'acte de construire, ils trouveront dans ce mémento tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Véritable outil de travail, cet ouvrage peut être consulté à tout moment grâce à son système de mots-clés et sa rédaction claire et synthétique facilite la compréhension et la mise en application du nouveau Code des marchés publics (seuils en euros, procédure de passation, etc.).

1.
Les ma?es d'ouvrage
1.1.
La ma?ise d'ouvrage 3

1.1.1.
Les trois grandes cat?ries de ma?es d'ouvrage 4

1.
Les ma?es d'ouvrage publics soumis au Code
des march?publics 4

2.
Les ma?es d'ouvrage r?ement? 5

3.
Les ma?es d'ouvrage priv? 7

1.1.2.
Les fonctions des ma?es d'ouvrage 8

1.
Les fonctions des ma?es d'ouvrage publics et des ma?es
d'ouvrage r?ement?(soumis ?a loi MOP) 8

2.
Les fonctions des ma?es d'ouvrage priv?non r?ement? (non soumis ?a loi MOP) 9

1.1.3.
Le vocabulaire europ?: pouvoir adjudicateur (PA)
et entit?djudicatrice (EA) 10

1.2.
La ma?ise d'ouvrage d?gu?fMODJ 12

1.2.1.
La mission du ma?e d'ouvrage d?gu?mandataire) 12

1.2.2.
Les personnes pouvant ?e ma?es d'ouvrage d?gu? (mandataires) 13

1.2.3.
Les conditions d'exercice du mandat... 14

1.2.4.
Les cons?ences juridiques du mandat MOP 14

1.2.5.
Les conventions de mandat peuvent ?e pass?
en proc?re adapt?(Mapa) quel que soit leur montant. 15

1.2.6.
Les march?pass?par les ma?es d'ouvrage d?gu? (mandataires) sont soumis aux r?es applicables aux ma?es
d'ouvrage 16

1.3.
Conducteur d'op?tion et AMO en march? publics ou r?ement?16

1.3.1.
Le conducteur d'op?tion 16

1.
Une mission d'assistance g?rale 16

2.
Les personnes pouvant ?e conducteurs d'op?tion 17

1.3.2.
L'AMO (assistant ?a?ise d'ouvrage) 17

1.3.3.
Comment distinguer l'AMO du conducteur d'op?tion ? 18

1.3.4.
Articulation avec les autres intervenants 18

1.3.5.
Choisir son conducteur d'op?tion ou son AMO :
Mapa ou proc?re adapt?19

1.3.6.
Conduite d'op?tion ou mandat? 19

Z.
La ma?ise d'œuvre ZI
2.1.
G?ralit?23

2.1.1.
La fonction de ma?ise d'œuvre 23

2.1.2.
L'?ipe de ma?ise d'œuvre: son r?23

2.1.3.
Le dispositif r?ementaire 24

2.1.4.
Les ma?es d'ouvrage assujettis ?a loi MOP 24

2.1.5.
Les ouvrages concern?par la loi MOP 25

2.1.6.
Les contrats concern?par la loi MOP 25

2.2.
Les ?ments de mission de ma?rise d'œuvre
(loi MOPJ 25

2.2.1.
Phase de conception 25

1.
Les ?des d'esquisse (ESQ) 25

2.
Les ?des de diagnostic (DIA) 25

3.
Les ?des pr?minaires (EP) 26

4.
Les ?des d'avant-projet (AVP) 26

5.
Les ?des de projet (PRO) 26

6.
L'assistance au ma?e d'ouvrage pour la passation du ou des con­trats de travaux (ACT) 26

2.2.2.
Phase de r?isation 27

1.
Les ?des d'ex?tion (EXE) 27

2.
La direction de l'ex?tion des contrats de travaux (DEr) 27

3.
Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) 28

4.
Assistance apport?au ma?e d'ouvrage lors des op?tions
de r?ption et pendant la p?ode de garantie de parfait
ach?ment (AOR) 29

5.
Missions compl?ntaires 29

2.3.
La mission de base floi MOPJ 29

2.4.
Le contrat de ma?rise d'œuvre floi MOPJ 30

2.4.1.
G?ralit?30

2.4.2.
Le forfait de r?n?tion de la ma?ise d' œuvre 30

2.4.3.
L'engagement de la ma?ise d'œuvre 30

2.5.
Le contrat pass?vec un ma?re d'œuvre

public fnon soumis ?a loi MOPJ 31

2.6.
La responsabilit?u ma?re d'œuvre 31

2.6.1.
La conception: les fautes de conception 31

2.6.2.
Le conseil: le d?ut de conseiL 32

2.6.3.
Le contr?et la surveillance: le d?ut de surveillance 34

2.6.4.
L'att?ation de la responsabilit?u ma?e d'œuvre
par celle du ma?e d'ouvrage ou de l'entrepreneur 35

2.6.5.
La responsabilit?u ma?e d'œuvre vis-?is de l'entrepreneur .. 35

2.6.6.
Garantie de bon fonctionnement et garantie d?nnale 37

2.7.
La passation d'un march?ublic
de ma?ise d'œuvre fCMPJ 38

2.7.1.
D?nition des contrats de ma?ise d'œuvre dans le CMP 38

2.7.2.
Sch? g?ral des proc?res de passation 38

2.7.3.
La proc?re adapt?39

1.
D?nition 39

2.
Quand utiliser la proc?re adapt? 39

3.
Contenu de la proc?re adapt? 40

2.7.4.
Le concours de ma?ise d'œuvre 40

1.
D?nition 40

2.
Quand utiliser un concours de ma?ise d'œuvre? 40

2.7.5.
La proc?re n?ci?sp?fique 40

1.
D?nition 40

2.
Quand utiliser une proc?re n?ci?sp?fique? .41

2.7.6.
L'appel d'offres 41

1.
D?nition 41

2.
L'appel d'offres n'est pas appropri?our les march? de ma?ise d'œuvre avec conception 42

2.7.7.
Les march?de d?nition 42

1.
D?nition 42

2.
Quand utiliser un march?e d?nition? 42

3.
Comment utiliser un march?e d?nition ? 43

4.
March?e ma?ise d' œuvre ult?eur 43

5.
Conditions pour pouvoir passer un march?e ma?ise
d'œuvre ult?eur (article 73 du CMP) 43

2.7.8.
Les nouvelles r?es de proc?re applicables aux march? de ma?ise d'œuvre depuis d?mbre 2008 44

1.
Absence d'obligation de pond?r les crit?s d'?luation
des projets 44

2.
Commission d'appel d'offres et composition du jury 44

3.
En r?m?45

3.
Le coordonnateur s?rit?t protection
de la sant?7

3.1.
G?ralit?49

3.1.1.
Espace clos et ind?ndanl. 49

3.1.2.
Risques de coactivit?9

3.1.3.
Le dispositif l?l et r?ementaire 50

1.Laloi
50

2.
Les d?ets 50

3.
Les arr?s 51

4.
Le Code du travail 51

3.1.4.
Les trois niveaux d'op?tion 51

1.
Les op?tions de cat?rie III 51

2.
Les op?tions de cat?rie II 51

3.
Les op?tions de cat?rie 1.. 52

3.1.5.
La notion de travaux de b?ment et de g?e civiL 52

3.2.
Les obligations des intervenants ?'acte
de construire en mati? de SPS 53

3.2.1.
Le coordonnateur SPS 53

1.
Le cadre d'intervention du coordonnateur SPS 53

2.
Contenu de la mission du coordonnateur 54

3.
Les pouvoirs du coordonnateur 55

3.2.2.
Les obligations du ma?e d'ouvrage 55

1.
Les obligations de faire 55

2.
Les obligations de « faire faire» 56

3.2.3.
Les droits et obligations des entreprises et des sous-traitants 57

1.
?aborer le PPSPS lorsqu'il est requis 57

2.
Respecter les mesures g?rales de pr?ntion applicables
?a profession du b?menl... 57

3.
Informer les sous-traitants sur les obligations li?
?a coordination SPS 58

3.3.
Les documents 58

3.3.1.
Le plan g?ral de coordination sant?t s?rit?PGC) 58

1.
Quand ?blir un PGC ? 58

2.
La forme du PGC 58

3.3.2.
Le plan particulier de s?rit?t de protection de la sant?9

1.
Chantiers de cat?rie] ou Il : diff?ntes rubriques
du PPSPS 59

2.
Chantiers de cat?rie III : cas particulier du PPSPS
« simplifi? pour les travaux pr?ntant des risques
particuliers 60

3.3.3.
Le registre journal 60

3.3.4.
Le dossier d'intervention ult?eure sur l'ouvrage (DIUO) 60

1.
Le contenu du DIUO 61

2.
La diffusion du DIUO 61

3.4.
Le coll? interentreprises de s?rit? de sant?t des conditions de travail 61

4.
La d?lution des march?:
les entrepreneurs 63

4.1.
Les march?en lots s?r? l'allotissement 65

4.2.
Le march?nique ou ?'entreprise g?rale 66

4.3.
Les groupements momentan?d'entreprises

(GMEJ
: la cotraitance 67

4.3.1.
G?ralit? 67

1.
D?nition d'un GME 67

2.
Avantages des GME 68

3.
La cotraitance est diff?nte de la sous-traitance 68

4.3.2.
Les deux formes de groupement: conjoint ou solidaire 68

1.
Caract?stiques communes aux deux groupements 68

2.
Le groupement conjoint. 69

3.
Le groupement solidaire 70

4.
Un groupement ne peut pas ?e conjoint et solidaire 71

5.
Les deux types de groupement peuvent ?e combin?71

4.3.3.
Le fonctionnement des GME 71

1.
Le mandataire commun 71

2.
Les cotraitants 73

3.
La convention de groupement 74

4.
Les pr?utions ?rendre pour constituer et faire fonctionner

unGME 75

5.
Les assurances 75

6.
La d?illance 77

7.
Les qualifications d'entreprises dans un groupement:
une solidarit?urement financi? 77

8.
Respect des r?es de concurrence en march?publics
soumis au CMP 78

4.4.
La sous-traitance 79

4.4.1.
G?ralit?79

1.
D?nition de la sous-traitance 79

2.
Acceptation des sous-traitants et agr?nt
de leurs conditions de paiement par le ma?e d'ouvrage 80

3.
Il n'est pas n?ssaire d'intervenir sur le chantier
pour ?e sous-traitant 81

4.
La sous-traitance de pose est n?moins possible 82

5.
La sous-traitance en cha? (ou sous-traitance indirecte) 82

6.
Sanctions en cas de sous-traitance irr?li? (ou occulte) 82

4.4.2.
La sous-traitance dans les march?publics 83

1.
Les ma?es d'ouvrage concern? 83

2.
Interdiction de sous-traitance totale 83

3.
Obligation d'indiquer dans l'offre la sous-traitance
envisag?83

4.4.3.
Le paiement direct du sous-traitant de rang un
(sous-traitant direct) 84

1.
La mise en place du paiement direct des sous-traitants
de rang un 84

2.
Les modalit?du paiement direct par le ma?e d'ouvrage
public 86

4.4.4.
La garantie de paiement due aux sous-traitants de rang

sup?eur ?n (sous-traitant indirect)
: une caution
ou une d?gation de paiement 88

1.
La caution de sous-traitance 89

2.
La d?gation de paiement.. 89

4.4.5.
La responsabilit?u ma?e d'ouvrage public vis-?is
du sous-traitant impay?l'action indemnitaire 90

4.4.6.
Requalifications par le juge du contrat de sous-traitance 92

4.4.7.
Responsabilit??nnale du sous-traitant... 93

5.
L'effet attractif de la notion
de travaux publics
S.1.
Notion de travaux publics 97

5.1.1.
La notion de travaux publics r?ltant de la loi 97

5.1.2.
La notion de travaux publics r?ltant de la jurisprudence 97

1.
Un crit? obligatoire 97

2.
Deux crit?s alternatifs 97

S.2.
R?me juridique des travaux publics 98

5.2.1.
L'effet attractif de la notion de travaux publics 98

1.
Dans le domaine contractueL 98

2.
Dans le domaine extra-contractuel (responsabilit?d?ctuelle) 99

5.2.2.
Les particularit?du contentieux de travaux publics:
la non-application de la r?e du pr?able 100

6.
La passation des march? 103

6.1.
G?ralit? 10S
6.1.1.
L'entr?en vigueur du Code des march?publics 2006 105

1.
Les march?notifi?avant le 1er septembre 2006 105

2.
Les march?pour lesquels une consultation aura ?

engag?depuis le 1er septembre 2006 105

6.1.2.
Les diff?ntes cat?ries de march?publics
et les accords-cadres , 106

1.
Les march?simples 106

2.
Les march??ons de commande 106

3.
Les march??ranches conditionnelles 107

4.
Les accords-cadres 108

6.1.3.
Le prix 108

1.
March? prix forfaitaire ou march? prix unitaires 108

2.
March?ctualisable et/ou r?sable (article 18 du Code
des march?publics) 109

6.1.4.
Les pi?s constitutives des march?publics 109

1.
L'acte d'engagement 110

2.
Les autres pi?s constitutives des march?110

3.
Le march?ndique l'ordre de priorit?es pi?s
contractuelles 110

6.2.
Le respect des principes 110

6.2.1.
Le principe d'?lit?es candidats 111

6.2.2.
La libert?'acc??a commande publique 111

6.2.3.
Le principe de transparence 111

6.2.4.
Les sanctions encourues pour le non-respect de ces principes 112

6.3.
La publicit?l3
6.3.1.
En dessous du seuil de 20 000 HT:
publicit?on obligatoire 113

6.3.2.
Entre les seuils de 20 000 HT etde 90000 HT:
une publicit?dapt?113

6.3.3.
Entre le seuil de 90 000 HT et celui de 5 150 000 :

une publicit?ormalis?HT 114

6.3.4.
Au-dessus du seuil communautaire de 5 150 000 :
une publicit?urop?ne HT. 115

6.3.5.
Le calcul des seuils: les notions d'ouvrage et d'op?tion

(art.
27 du CMP) 115

6.4.
La s?ction des candidats 115

6.4.1.
Interdictions de soumissionner (art. 43 du CMP) 115

6.4.2.
Documents ?roduire par tous les candidats
(ou s?ction des candidatures) (art. 44 et 45 du CMP) 116

6.4.3.
Pi?s absentes ou incompl?s (art. 52 du CMP) 118

6.4.4.
Documents ?roduire par le seul attributaire

(art.
46 et47 du CMP) 118

6.5.
La s?ction des offres 119

6.5.1.
Les crit?s de s?ction des offres:

l'offre ?nomiquement la plus avantageuse

(art.
53 du CMP) 119

1.
Une pluralit?e crit?s non discriminatoires
et li??'objet du march?19

2.
Un seul crit?: le prix 119

6.5.2.
La pond?tion des crit?s

(art.
53 du CMP et point 12.1 de la circulaire) 120

6.5.3.
Variantes et options (art. 50 du CMP) 121

6.6.
Les proc?res de passation
des march?publics 122

6.6.1.
Les march??roc?re adapt?122

1.
G?ralit? 122

2.
Principes ?especter 123

3.
D?rche 124

4.
Cas particuliers des petits lots (article 27-III du CMP) 125

6.9.
La passation des march?r?ement?145

6.9.1.
Les proc?res de passation des march?des SEM
et des SA d'HLM agissant en qualit?e mandataire 145

6.9.2.
Les proc?res de passation des march?pass? par certaines personnes publiques ou priv? non soumises
au CMP 146

1.
Les textes 146

2.
Les ma?es d'ouvrage concern? 146

3.
Les principales dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2005.. 147

4.
Les principaux articles du d?et du 30 d?mbre 2005 147

5.
Les organismes HLM 148

7.
Les garanties : la retenue de garantie
et son remplacement par une caution
ou par une garantie
?remi? demande 149

7.1.
La retenue de garantie dans les march?
soumis au CMP 151

7.1.1.
D?nition 151

7.1.2.
Remplacement 151

7.1.3.
Objet de la retenue de garantie 152

7.1.4.
Son remboursement 152

7.2.
La caution personnelle et solidaire 154

7.2.1.
D?nition et nature juridique de la caution 154

7.2.2.
Forme de l'engagement de la caution 154

7.2.3.
D?i imparti pour constituer la caution: la dur?du march?55

7.2.4.
Lib?tion de la caution (art. 101) 155

7.3.
La garantie ?remi? demande 156

7.3.1.
Caract?stiques 156

7.3.2.
Forme de l'engagement ?remi? demande 156

7.3.3.
D?i imparti pour constituer la garantie ?remi? demande:
la dur?du march?57

7.3.4.
Lib?tion de la garantie ?remi? demande 157

7.4.
La retenue de garantie dans un contrat
158
de sous-traitance

7.5.
Les garanties que le ma?re d'ouvrage
peut exiger en contrepartie d'une avance ..... 159

8.
L'ex?tion du march?161
8.1.
Les obligations de l'entrepreneur li?
?'ex?tion des travaux 163

8.1.1.
Ex?tion des ordres de service (OS) 163

1.
L'entreprise doit ex?ter les ordres de service 163

2.
Les trois cas permettant le refus d'ex?ter un OS 164

8.1.2.
Obligation de bonne ex?tion 164

1.
Le respect des r?es de l'art 165

2.
Le devoir g?ral de renseignement et de conseiL 165

3.
Les modalit?du devoir de conseil: l'expression
de r?rves 166

8.1.3.
Obligation de respecter les d?is 167

8.1.4.
Obligation de supporter les risques 168

8.2.
La modification dans la masse des travaux 170

8.2.1.
La prolongation du d?i d'ex?tion 171

8.2.2.
Le droit ?ndemnisation 171

1.
L'hypoth? de la diminution des travaux
(article 16 des CCAG Travaux 1976 ou 2009) 171

2.
L'hypoth? de l'augmentation des travaux (
article 15 des CCAG Travaux de 1976 et de 2009) 173

3.
Les autres changements (article 17 des CCAG 76 ou 2009) 174

8.2.3.
Le refus d'ex?ter les travaux suppl?ntaires 174

8.3.
Le paiement des travaux suppl?ntaires

dans un march? prix global et forfaitaire 175

8.3.1.
Les conditions classiques d'existence du march? forfait.. 175

1.
Le march?oit ?e conclu avec le propri?ire du sol 175

2.
La notion large de construction et celle, plus restrictive,
de b?ment... 176

3.
Une description suffisamment pr?se et s?euse

des ouvrages « selon un plan arr? et convenu)} 176

4.
Le prix du march?178

8.3.2.
Les cons?ences de la qualification de march?orfaitaire 178

1.
Le principe: non-paiement des travaux suppl?ntaires

en l'absence d'autorisation ?ite et de prix convenu
avec le « propri?ire)} " 178

2.
Les sp?ficit?des march?publjcs :
travaux indispensables et travaux utiles 179

3.
Les exceptions au principe 181

8.3.3.
Possibilit?e r?liation du march?orfaitaire 182

8.4.
Avenants et d?sions de poursuivre ~ 182

8.4.1.
Les conditions de passation d'un avenant 182

1.
D?nition de l'avenant 183

2.
Objet de l' avenant.. 183

3.
L'avenant ne doit pas bouleverser l'?nomie du march?ni en changer l'objet 184

4.
Le passage en CAO des avenants de plus de 5 % 184

5.
L'exception des suj?ons techniques impr?es 185

8.4.2.
Les avenants irr?liers 185

1.
Annulation par les tribunaux des avenants irr?liers 185

2.
Condamnation pour d?t de favoritisme 185

3.
Prestations suppl?ntaires ex?t? sans avenant:
absence de faute de la part du prestataire de nature ?imiter
son droit ?ndemnisation des d?nses utiles 186

8.4.3.
Avenant ou march?ompl?nwre ? 186

8.4.4.
La d?sion de poursuivre 187

1.
D?nition de la d?sion de poursuivre 188

2.
Objet de la d?sion de poursuivre 188

3.
La d?sion de poursuivre ne doit pas bouleverser
l'?norille du march?i en changer l'objet 188

8.5.
L'interruption des travaux
en cas de non-paiement 189

8.5.1.
Continuit?u service public 189

8.5.2.
L'interruption est possible apr?plus de six mois d'impay?189

8.6.
Le traitement des d?ets 189

8.6.1.
G?ralit? 189

8.6.2.
Un tri s?ctif des d?ets doit ?e envisag?190

8.6.3.
Faut-il cr? un lot sp?fique « d?ets » ? 191

8.6.4.
Faut-il int?er le co?u traitement dans le compte prorata? 191

8.6.5.
La recommandation nO T2-2000 191

1.
Le cas de la d?lition: le diagnostic pr?able 191

2.
Le cas de la construction neuve: l'estimation pr?able 192

3.
Le cas des travaux sur existants 192

8.7.
La gestion du compte prorata 193

8.7.1.
G?ralit? 193

8.7.2.
Les d?nses communes de chantier.. 194

1.
Les d?nses communes d'investissement. 194

2.
Les d?nses communes de consommation 194

9.
La r?ption des travaux
197
9.1.
Caract?stiques 199

9.2.
Effets juridiques et financiers en droit
des march?200

9.2.1.
Les effets de la r?ption 200

9.2.2.
Effets du d?mpte g?ral et d?nitif (DGD) 201

9.3
Effets de la r?ption en responsabilit?des constructeurs 202

9.3
.1 L'absence de r?ption 202

9.3.2.
La r?ption assortie de r?rves 203

1.
Coexistence de la garantie de parfait ach?ment
et de la responsabilit?ontractuelle pour les dommages
r?rv?203

2.
Possibilit?'utiliser les garanties d?nnales et biennales
pour les d?rdres r?rv?s'aggravant par la suite 203

3.
Impossibilit?'utiliser les garanties d?nnales et biennales
pour la r?ration des autres d?rdres r?rv?203

9.3.3.
La r?ption sans r?rves 204

1.
l'?rd des d?rdres apparents 204

2.
l'?rd des d?rdres non apparents (cach? 204

9.4.
La r?ption dans les march?publics
soumis au CCAG Travaux 76 204

9.4.1.
La proc?re de r?ption 204

1.
Les op?tions pr?ables ?a r?ption (OPR) 205

2.
Les participants 205

3.
L'objet des OPR 205

4.
Le proc?verbal de r?ption 205

5.
Le d?i 206

6.
La d?sion du ma?e d'ouvrage 206

9.4.2.
Cas particulier de la r?ption partielle 207

9.4.3.
Cas particulier de la mise ?isposition 207

9.5.
La r?ption dans les march?publics
soumis au CCAG Travaux 2009 208

9.6.
Le refus de r?ption et les r?rves
?a r?ption 209

9.6.1.
Le refus de r?ption 209

9.6.2.
Les r?rves ?a r?ption 21 0
1.
Rem?er aux r?rves dans le d?i contractuel 21 0
2.
Comment rem?er aux r?rves? 210

6.6.2. D?nition et d?ulement de l'appel d'offres dans le CMP (art. 33, 57 et 60) 125
1. D?nition de l'appel d'offres 125
2. D?ulement de l'appel d'offres ouvert (art. 57 et suiv.) 126
3. D?ulement d'un appel d'offres restreint dans le CMP (art. 60 et suivants) 131
6.6.3. Proc?re de march?n?ci?(art. 34, 35, 65 et 66) 133
1. D?nition d'une proc?re n?ci? 133
2. Cas possibles de recours aux march?n?ci?dans le CMP 133
3. D?ulement d'une proc?re de march?n?ci?135
6.6.4. Proc?re de dialogue comp?tif (art. 36 et 67 du CMP) 137
6.7. La n?ciation 137
6.7.1. Les sujets de n?ciation 138
6.7.2. Les th?s non n?ciables 138
6.7.3. Les proc?res qui autorisent la n?ciation 138
6.7.4. Les principes ?especter lors de la n?ciation 139
6.7.5. Les diff?nces entre une proc?re adapt?et une proc?re n?ci?139
6.8 La d?t?alisation 139
6.8.1. Deux dates ?etenir 139
1. partir du 1er janvier 2010 139
2. partir du 1er janvier 2012 140
6.8.2. Quid des Mapa 7 140
6.8.3. Que savoir sur les plates-formes de d?t?alisation 7 140
6.8.4. Les probl?tiques des secteurs du b?ment et des travaux publics 141
6.8.5. Quelles sont les pistes d'am?oration 7 141
6.8.6. La signature ?ctronique 142
1. Qu'est-ce qu'une signature ?ctronique 7 142
2. Que comprend-elle 7 142
3. Qui peut l'obtenir 7 142
6.8.7. Le certificat de signature ?ctronique 142
1. Quel certificat de signature ?ctronique choisir 7 142
2. Quel support choisir pour le certificat 7 143
3. Quelles sont les ?pes ?uivre pour obtenir un certificat 7 143
4. L'obtention d'un certificat a-t-elle un co? 143
6.8.8 Quels sont les documents ?igner ?ctroniquement 7 143
1. Au stade de la candidature 143
2. Au stade de l'offre 144
6.8.9 Que savoir sur la copie de sauvegarde 7 144
9.7. La r?ption tacite 211
9.7.1. Probl?tique 211
9.7.2. Conditions 211
9.7.3. Date d'effet 212
9.8. La r?ption judiciaire 213
9.9. Les caract?stiques de la garantie de parfait ach?ment 21 3
1O. Le paiement des march?soumis au CMP et au CCAG Travaux 1976 ou CCAG travaux Z009 Z 15
10.1. S?ration de l'ordonnateur et du comptable public 21 7
10.2. Le d?i de paiement du CMP 217
10.2.1. G?ralit? 217
10.2.2. Le point de d?rt du d?i de paiement... 218
10.2.3. L'expiration du d?i de paiement... 218
10.2.4. Les int?ts moratoires 219
10.3. Le march?eut pr?ir le versement d'une avance et d'acomptes 220
10.3.1. L'avance (art. 87 et 115 du CMP) 220
10.3.2. Les acomptes (art. 91 du CMP) 221
10.4. CCAG Travaux 2009 : Paiement du solde du march??ablissement du projet de d?mpte final et contestation du d?mpte g?ral 223
10.4.1. ?ablissement du d?mpte g?ral 224
1. D?i de production du projet de d?mpte final 224
2. Contenu du projet de d?mpte finaL 224
3. Le d?mpte g?raL 225
4. Signature du d?mpte g?ral par le titulaire: DGD 227
10.4.2. Contestation du d?mpte g?raL 227
1. Faire des r?rves 227
2. Le m?ire en r?amation est celui de l'article 50.22 du CCAG Travaux 228
3. Suite ?a r?amation, plusieurs situations peuvent se pr?nter 229
4. Le d?ccord sur le montant du solde n'emp?e pas le paiement de ce qui n'est pas contest?31
10.4.3. Les effets du d?mpte g?ral devenu d?nitif 231
10.4.4. Le caract? d?nitif du d?mpte accept?ar les deux parties: le DGD 232
10.4.5. En r?m?34
10.5. CCAG Travaux 2009 : Paiement du solde. ?ablissement du projet de d?mpte final et contestation du d?mpte g?ral 234
10.5.1. ?ablissement du d?mpte g?ral... 235
1. D?i de production du projet de d?mpte final... 235
2. Contenu du projet de d?mpte final 235
3. Le d?mpte g?ral 235
4. Signature du d?mpte g?ral par le titulaire: DGD et point de d?rt du d?i de paiement du solde 236
10.5.2. Contestation du d?mpte g?ral 237
1. Faire des r?rves 237
2. Le m?ire en r?amation est celui de l' article 50 du CCAG Travaux 2009 237
3. La proc?re contentieuse 238
10.5.3 En r?m?39
10.6. Le paiement d'une cr?ce c?e ou nantie: l'exemplaire unique ou certificat de cessibilit?40
10.6.1. Dans le cas du march?rincipal 240
10.6.2. Dans le cas d'un groupement conjoint... 241
10.6.3. Dans le cas d'un groupement solidaire 241
10.6.4. Le certificat de cessibilit?42
, ,. Les controles et les recours 243
11 .1 . Le controle des march?publics 245
11.1.1. Les contr? visant les actes administratifs 245
1. Le contr?de l?lit?xerc?ar le pr?t.. 245
2. Le contr?des d?nses par le comptable public 246
3. Le contr?de la Cour et des chambres r?onales des comptes 247
11.1.2.
11.2.1.
11.2.2.
Index
Les contr? visant les personnes 247
1. Le contr?de la Cour de discipline budg?ire
et financi? 247
2. Le contr?de la mission interminist?elle d'enqu?
sur les march?(Miem) 247
3. Le contr?exerc?ar les juridictions p?les 248
cours dans les march?publicsIl.2. Les re 249
Les recours portant sur la passation du march?249
1.
Candidats ?nc? motifs de l'?ction, recours gracieux, communication des documents 249
2.
Litiges portant sur la passation du march?le d?r?r?ctoral 251
3.
Litiges portant sur la passation du march?le r?r?r?ntractuel (L. 551-1 et suiv. du CJA -Code de justice administrative) 252
4.
Litiges portant sur la passation du march?recours contre « les actes d?chables du contrat» 259
5.
Litiges portant sur la passation du march?recours en contestation de la validit?u contrat (arr? Tropic Travaux ») 260
6.
Le r?r?ontractuel (ordonnance du 7 mai 2009) 262
7.
L'indemnisation du candidat ?nc?63 Recours portant sur l'ex?tion du march?64
1.
La r?amation dans les march?publics soumis au CCAG Travaux 76 264
2.
La r?amation dans les march?publics soumis au CCAG Travaux 2009 265
3.
Le recours amiable devant le comit?onsultatif de r?ement amiable des diff?nds ou litiges relatifs aux march?publics (CCRA) 266
4.
Le r?r?rovision 268
5.
Les proc?res de mandatement et d'inscription d'office 268
6.
Cons?ences de l'annulation d'un march?n partie (ou en totalit?ex?t?comment calculer l'inderruiisation du pr?dice? 272
275