L'installation des jeunes agriculteurs

Je veux m'installer en agriculture, par où commencer ? Ai-je droit à des aides ? Qu'est-ce que la SMI, la DJA ou encore la CDOA ? Quelles sont les étapes avant de pouvoir me lancer ? Se former, d'accord, mais est-ce que ça prend du temps ? Concernant le choix de la structure juridique GAEC, EARL, comment choisir ?

Autant de questions auxquelles répond cette troisième édition actualisée.
A la fois précis juridiquement et illustré pédagogiquement, ce guide rassemble toutes les informations nécessaires pour bien préparer son installation.

Après un rapide panorama des installations en agriculture aujourd'hui, il présente le dispositif d'installation aidée proposé par l'Etat pour accompagner les futurs agriculteurs. Il fait l'inventaire des démarches à effectuer et des engagements à souscrire.S'il ne peut être exhaustif sur toutes les aides locales existantes, il donne les contacts nécessaires pour obtenir plus d'informations. Parce que le choix de la structure d'exploitation et du régime fiscal est une étape importante de l'installation, le guide fournit toutes les clefs juridiques nécessaires ... y compris des exemples abordables pour tous !

Enfin il expose également les possibilités en matière d'accès au foncier et aux droits à produire.

Pour tous les jeunes qui ont un projet et pour tous ceux qui les accompagnent, ce livre vous guidera vers la réussite !

Sommaire


PRÉFACE 3

INTRODUCTION 13

1-Rappels historiques: la politique française
d'al'de a -l'InstaIl'atlon 13

2-L'installation en quelques chiffres 23

La population agricole française 23

La population agricole actuelle 24

Et demain? 24

Les chiffres de l'installation 24

Enjeux de demain: la transmission
et le rôle croissant des installations hors cadre familial 25

S'installer: avec les aides nationales ou non? 26

Zoom sur les installations non-aidées 27

Zoom sur les installations aidées 28

L'évolution du nombre de bénéficiaires et les montants engagés 28

La répartition régionale des aides à l'installation 29

Profil des jeunes bénéficiaires de la DJA 30

Profil des exploitations des bénéficiaires des aides nationales 31

SECTION 1

S'INSTALLER AVEC LES AIDES:
LE CADRE NATIONAL 33

1L es cond't'-1 Ions
d'acces-au 't'fd'ISpOSI 1 ..
35

Les conditions relatives au candidat à l'installation 35

L'âge du candidat 35

La nationalité 35

Justifier d'une capacité professionnelle 35

Détenir ou acquérir un diplôme 35

Réaliser son ppp 37

Les conditions relatives à l'exploitation 37

La taille minimale de l'exploitation 37

Les conditions d'indépendance et d'autonomie et la participation
personnelle aux travaux de l'exploitation 38

Le respect du contrôle des structures 38

Les conditions relatives au revenu attendu 38

Revenus minimum et maximum autorisés 39

Cas des agriculteurs à titre secondaire 39

Cas des installations en société 40

2 -Le nouveau dispositif d'accompagnement
de l'installation 43

Vision globale de l'accompagnement à l'installation 43

Phase d'information et d'émergence du projet 45

Le Point Info InstaHation 45

L'auto-diagnostic 46

Phase d'élaboration du PPP et agrément par le préfet 46

Les conseillers PPP 47

Les objectifs du PPP 47

La procédure d'élaboration du PPP avec les conseiHers 48

L'agrément du PPP par le préfet 49

Phase de réalisation du PPP 49

Le stage « 21 heures » .........•••...•..........•..••.•.•.•••.....•..• 50

Les stages d'application 50

Réalisation du Plan de développement
de l'exploitation (PDE) 52

Intérêt du PDE 52

Contenu du PDE 53

Modifications dans le projet après l'installation et avenant au PDE 55

Validation du PPP et procédure de demande
des aides à l'installation 56

Validation du PPP par le préfet 56

Dépôt du dossier d'aides 57

3-Les engagements à souscrire et les formalités 61

S'engager à être agriculteur pendant cinq ans 61

Mettre en conformité les équipements repris
avec la réglementation 62

Tenir une comptabilité de gestion 62

Réaliser un suivi technique, économique et financier 63

Les formalités à accomplir (affiliation au régime
de protection sociale des non-salariés agricoles) 63

Les seuils d'affiliation à la MSA 64

La demande d'affiliation à la MSA 64

Le calcul des cotisations sociales 64

4 • Quelques cas particuliers d'installations 69
L'installation du jeune agriculteur dans le cadre du remplacement
L'installation en « supplément» dans le cadre d'un développement

L'installation dans le cadre sociétaire 69

Les conditions à respecter 69

d'un associé exploitant 70

ou d'une réorganisation de l'activité de l'exploitation 71

Cas des installations en tant qu'agriculteur à titre secondaire 71

L'installation progressive (acquisition progressive
de la capacité professionnelle agricole) 72

Les conditions exigées 72

Bénéfice des aides 73

L'installation en Corse 73

L'installation dans les Départements d'outre-mer (DOM) 74

' Il' dLmsta atlon es con..
joints 75
SECTION 2

LE FINANCEMENT DE L'INSTALLATION 77

1-L'évaluation des besoins de financement 79

Les investissements à estimer 79

Reprendre au juste prix
: évaluer l'exploitation agricole 80

La méthode patrimoniale 80

Les méthodes économiques 80

Définir un juste prix 81

2-La OJA et les prêts bonifiés 83

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) 83

Plafonds nationaux de la DJA 83

Les critères de modulation du montant de la DJA 83

Cumul DJA et autres aides à l'installation 84

DJA et enveloppes départementales 84

Les prêts bonifiés 85

La réglementation des prêts bonifiés 85

Les prêts à moyen terme spéciaux-jeunes agriculteurs (MTS-JA) 86

Les autres prêts bonifiés (dits MTS-Autres) 90

Les garanties prises par le banquier 90

Les circonstances de déchéance des aides 93

3 • Les outils de financement complémentaires 97 Les Programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) 97 Les aides à destination des candidats à l'installation 98 Les aides à destination des cédants et des bailleurs 100 Les autres aides des collectivités 102 Les autres types de crédits 103 Les prêts non bonifiés 104 Les produits financiers de gestion de trésorerie 104 Le crédit-bail ou leasing 105 Le crédit fournisseur 105 Les aides à la création d'entreprise 106 La mobilisation des ressources personnelles et familiales 106 Les ressources personnelles et le salaire différé 106 La contribution familiale 107 Le crédit-transmission en faveur de l'installation 108
4 -Les avantages en matière fiscale et sociale 109 Les avantages fiscaux 109 Les avantages sociaux: exonération partielle des cotisations sociales 110
SECTION 3 LE CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L'EXPLOITATION 113
1L' . d l' t' 't' .1 11
-exercice e ac IVI e agrlco e .... ......... ........ .......... 5 S'installer: en entreprise individuelle ou sous forme sociétaire? 115 L'entreprise individuelle agricole 116 L'exploitation sous forme sociétaire 117 Activités agricoles et sociétés civiles 118 Activités agricoles et sociétés commerciales 119
2 -Les différentes sociétés civiles agricoles 121 le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 121 Le régime juridique 122 Le régime fiscal 123 Le régime social 123 Le régime financier 123 La Société civile d'exploitation agricole (SCEA) 123 Le régime juridique 123 Le régime fiscal 123
Le régime social 124

Le régime financier 124

L'Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) 124

Le régime juridique 125

Le régime fiscal 125

Le régime social 126

Le régime financier 126

;J'2 -0 l'ptlmlser organ.. .. '1isation du traval 129

Mettre en commun l'outil de travail :
Les Cuma et cercles d'échanges 130

Les Cuma 130

Les Cercles d'échanges 131

Se dégager du temps
: le service de remplacement 131

Embaucher à plusieurs
: le groupement d'employeurs 132

Echanger et se former 132

SECTION 4

L'ACCÈS AU FONCIER
ET AUX DROITS À PRODUiRE 135

1-L'accès au foncier et au capital d'exploitation 137

L'achat du foncier 138

Connaître le marché foncier: les relais mis en place 138

Le coût et la fiscalité de l'acquisition 141

L'acquisition du capital d'exploitation 142

La location des terres
: le statut du fermage 143

L'établissement du bail rural 144

La cession du droit au bail rural 145

Le prix des fermages 145

La transmission à titre gratuit du foncier 146

Le testament 147

La donation 147

Fiscalité de la transmission à titre gratuit 149

Des solutions alternatives pour le foncier 151

2-Le contrôle des structures
et les autorisations d'exploiter 155

Le Schéma directeur départemental des structures (SDDS)
et les priorités d'attribution d'autorisations d'exploiter 155

L'Unité de référence (UR) 156

Les priorités dans l'attribution des autorisations d'exploiter 157

Dans quels cas une autorisation d'exploiter est-elle nécessaire? ... 157 Activités et situations nécessitant une autorisation préalable d'exploiter .....
000000000• 000000...0000••••00 •00• 000.......157

Activités et situations nécessitant seulement
une déclaration préalable. 0

•••0 0 0 0 0 0•••0 0 0 0••0...0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0158
Quand demander l'autorisation d'exploiter?
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0•• 0••0 0 0 0159
La procédure à suivre pour demander
une autorisation d'exploiter

0000000000000000• 0000000• 000000•0••0• 000.159
3-L'accès aux droits à produire et aux droits à prime o.
0 0 0 0 0 00161
Le cadre communautaire des droits à produire
et des droits à prime .

0• 00000000000000000000000000••0•••0• 0• 0• 000• 000161
Historique
0 0000 • 000• 000000• 000000• 0000000• 00000000• 000000•••0••••000161
« Droit àproduire », « droit àprime », « droit àpaiement unique » : des notions complexes
000000000000000000000000000000000000••0• 0 •000162
La gestion française des « droits àproduire » ..... 0
00• 0• 0• 0• 0• 0• 0• 00• 0163
Les principales productions concernées
000000000•••••000• 0• 0• 000000163
L'élevage bovin allaitant: les droits àprimes PMTVA
.00 •• 0. 0 0 0 0 0.0000163
L'élevage laitier: les quotas laitiers
0000000000000000000000000000000000166
Les quotas « betteraviers-sucriers» .
0 •000•••0000000• 0••00• 000••0• 000169
Les droits de (re)plantation dans le secteur viticole
000000000000 0••000170
Les DPU
000.0.0000000000••••• 0••00••000•• 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0••0. 0 0 0 0 00171
Les fondements du régime communautaire
0000000000000000• 000• 0•••0171
Les possibilités d'accès aux DPU pour un jeune agriculteur
00• 0• 0• 0000172
SECTION 5
RÉGIME FISCAL ET IMPOSITION:
LE RÉGIME DES BÉNÉFICES AGRICOLES

0000000000 ••• 0.00175
-Que recouvrent les Bénéfices agricoles (BA)?
0000• 000000••0•177
Les activités imposables dans la catégorie des BA ... 0
000• 0• 00000000177
Les personnes imposables dans la catégorie des BA
000• 0000• 00 •0••0178
Les différents régimes des BA o. 0
0• 0••000••0••0 •0••0• 0• 00••0• 0• 000000178
2 -La détermination du régime d'ImpoSI Ion 't' . eur 0
d'un agncu It
•0 •00000000• 0• 00• 00• 0••••00• 0• 00000179
Pour l'agriculteur à titre individuel
0000000000000• 0••0 •0• 0• 0• 0• 0• 0• 000179
Pour l'agriculteur exploitant au sein d'une société
ou d'un groupement agricole

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0••0 0 0••0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0180
3-Les principales caractéristiques des différents régimes
d'imposition des bénéfices agricoles 181

Le régime du forfait les avantages fiscaux accordés aux adhérents des centres
181

les régimes réels: simplifié et « normal» 182

4 -Les abattements 185

de gestion et associations agréés 185

l'abattement sur les bénéfices agricoles des jeunes agriculteurs 185

POSTFACE 187

LISTE DES SIGLES UTILISÉS 189

ANNEXES 191

WEBOGRAPHIE , 207