Droit hospitalier
À jour de la loi HPST du 21 Juillet 2009

2 ème édition

Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ainsi que dans les instituts de préparation aux concours administratifs.

L'ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit hospitalier des concours de la fonction publique hospitalière. Chaque thème débute par un point sur les connaissances indispensables à la maîtrise  de la matière. Les autres rubriques visent à approfondir, pour chaque thème, les connaissances acquises. La rubrique « points de vue » quitte la phase de description des règles afin de permettre aux candidats d'en appréhender la réception pratique. Prendre connaissance des « points de vue » des différents protagonistes du système hospitalier, sans oublier l'éclairage des universitaires, permet de mieux comprendre les pratiques administratives. La rubrique «exercice pratique » accompagne le candidat tout au long de la construction de sa réflexion autour de sujets corrigés issus des annales de concours.
Le public
Candidats aux concours de Directeur d'hôpital, de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, d'Attaché d'administration hospitalière, de Directeur de soins, d'Attaché territorial spécialité " gestion du secteur sanitaire et social ", ou encore d'Adjoint des cadres hospitaliers.

Pr?ntation
Th? 1 L'?euve de droit hospitalier
1 Le droit hospitalier dans les programmes des concours 20

A -Adjoint des cadres hospitaliers 20

B -Directeur de soins 21

C-Attach?'administration hospitali? 24

D -Directeur d'?blissement sanitaire, social et m?co-social 25

E -Directeur d'h?al 25

F -Attach?erritorial sp?alit?gestion du secteur sanitaire

etsoc~/» 29

2 Approfondissement 29

A -L'actualit?u droit hospitalier 29

B -Conseils m?odologiques 31

1) Acquisition et actualisation des connaissances 31

2) M?odologie des ?euves 37

3) Recherche de probl?tique 38

4) Pr?sions terminologiques 38

Th? 2 Les grandes r?rmes hospitali?s 39

1 Point sur les connaissances 39

A -?olution historique 39

B -Aspects ?nomiques 40

1) L'activit?ospitali? 40

2) Les d?nses hospitali?s 43

C-Tableau synth?que des principales r?rmes hospitali?s 43

D -Comparaison europ?ne 51

1) Les mod?s europ?s 51

2) L'influence du droit communautaire 52

2 Approfondissement 53

A -Actualit?u sujet 53

B -Points de vue 54

1) propos des r?rmes hospitali?s 54

2) propos de la perception de la nouvelle gouvernance 57

3) propos de la mise en œuvre de la nouvelle
gouvernance 58

Th? 3 L'organisation interne de l'?blissement public
de sant?1

1 Point sur les connaissances 61

A -Les organes de direction 61

1) Le pouvoir d?sionnel en p?ode normale 61

a) Le directeur d'h?al (OH), pr?dent du directoire 61

b) Du conseil d'administration au conseil de surveillance 61

c) Du conseil ex?tif au directoire 64

2) Le pouvoir d?sionnel en p?ode exceptionnelle: la mise sous
administration provisoire 65

a) La proc?re de mise sous administration provisoire 65

b) Les conseillers g?raux des ?blissements de sant?5

B -Les organes consultatifs repr?ntatifs 67

1) La commission m?cale d'?blissement ((ME) 67

a) Composition 67

b) Attributions 68

c) Fonctionnement 69

d) La disparition des sous-commissions de la CME

(art.
L. 6146-1, C. sant?ubl.) 69

2) Le comit?echnique d'?blissement ((TE) 70

a) Composition 70

b) Attributions 71

c) Fonctionnement -. 72

3) Dispositions communes ?a commission m?cale
d'?blissement et au comit?echnique d'?blissement 72

C-Les organes ?omp?nce sp?fique 72

1) La prise en charge institutionnelle de la s?rit?u sein
des ?blissements de sant?3

a) La s?rit?u travail 73

b) La s?rit?anitaire 74

2) La reconnaissance institutionnelle des droits des usagers
des ?blissements de sant?80

a) Le comit?e lutte contre la douleur (CLUO) 80
c) La commission des relations avec les usagers et de la qualit?0-L'organisation des activit?administratives et des activit?
b) Le comit?e liaison alimentation nutrition (CLAN) 81

de la prise en charge (CRUQ) 83

~ID~ M
1) Les structures: les p? d'activit?84

a) La d?rmination des p? d'activit?4

b) Du « responsable» de p?au « chef» de p?d'activit?6

c) Le conseil de p?86

2) Les outils: le projet de p?et le contrat de p? 87

a) Le projet de p?87

b) Le contrat de p?87

3) La commission des soins infirmiers, de r?ucation
et m?co-techniques 89

a) Composition 89

b) Attributions 90

c) Fonctionnement 90

2 Approfondissement 91

A -Actualit?91

B -Points de vue 102

1) Les instances d?sionnelles 102

2) Les instances consultatives 107

3) Les p? d'activit?08

4) Les conseillers g?raux des ?blissements de sant?09

C-Exercices pratiques 111

Th? 4 Le directeur d'h?al 131

1 Point sur les connaissances 131

A -Le recrutement 131

1) Le principe: le recrutement par concours 131

2) Les d?gations: le recrutement hors concours 133

B -Le statut 134

1) Le r?me indemnitaire 134

a) La prime de fonction 134

b) La prime sp?fique de suj?ons 135

c) L'indemnit?e direction commune et l'indemnit?
d'int?m 135

2) La possibilit?'?e d?ch?ur un contrat de droit public
pour une mission temporaire 137
4) La gestion du corps: le Centre national de gestion
des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

3) Les modalit?d'?luation des personnels de direction 137

de la fonction publique hospitali? (CNG) 139

C-Les attributions 140

1) Les comp?nces classiques d'un chef d'?blissement 140

2) Les nouvelles comp?nces du directeur d'?blissement,
pr?dent du directoire 142

2 Approfondissement 143

A -Actualit? 143

B -Points de vue 143

C-Exercices pratiques 148

Th? 5 Les personnels de l'?blissement public
de sant?55

Point sur les connaissances 155

A -Les fonctionnaires hospitaliers 155

1) La diversit?e la fonction publique hospitali? 155

a) La diversit?es m?ers 155

b) La diversit?es statuts 156

2) Le recrutement 157

a) Le concours 157

b) Les autres modes d'acc?157

3) La carri? ·161
a) L'activit?61
b) La recherche d'affectation pour les personnels de direction
f) L'accomplissement du service national et des activit?dans

et les directeurs des soins 162

c) Le d?chement 162

d) La position hors cadres 162

e) La disponibilit?63

une r?rve 163

g) Le cong?arental 163

4) Les droits et obligations du fonctionnaire hospitalier 164

a) Les droits du fonctionnaire hospitalier 164

b) Les obligations du fonctionnaire hospitalier 166

5) Le Conseil sup?eur de la fonction publique
hospitali? 168

a) Composition 168

b) Attributions 168

B -Les personnels m?caux 169

1) La diversit?es personnels m?caux 169

a) La diversit?es statuts 169

b) La diversit?es fonctions 170

2) Les sp?ficit?du statut de praticien hospitalier 171

a) Le recrutement 171

b) La carri? 173

c) Le r?me indemnitaire 175

3) De la formation m?cale continue au d?loppement
professionnel continu en passant par l'?luation
des pratiques professionnelles 176

2 Approfondissement 177

A -Actualit?177

B -Points de vue 178

1) La gestion des ressources humaines ?'h6pital 178

2) Pratique de la recherche d'affectation 180

C-Exercices pratiques 181

Th? 6 L'environnement ext?eur de l'?blissement
public de sant?89

1 Point sur les connaissances 189

A -De l'Agence r?onale de l'hospitalisation (ARH) ?'Agence
r?onale de sant?ARS) 189

1) Les comp?nces des ARS 190

2) L'organisation et le fonctionnement des ARS 191

a) Le directeur g?ral 191

b) Le conseil de surveillance 192

B -La planification hospitali? 192

1) L'?lution des instruments de la planification
hospitali? 192

a) Apparition de la carte sanitaire 192

b) Apparition du sch? r?onal de l'organisation sanitaire
(SROS) 192

c) Limites du dispositif 193

d) Un dispositif r?v?93

2) Du sch? r?onal de l'organisation sanitaire au sch?
r?onal d'organisation des soins 194

a) Objet 194

b) ?aboration 194

3) Les acteurs de la planification sanitaire 198

a) Le directeur de l'ARS 198

b) Les organismes consultatifs 198

4) La mise en œuvre de la planification sanitaire 199

a) Le projet d'?blissement 199

b) Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens 200

c) Les autorisations 201

C-Les coop?tions sanitaires 202

1) La coop?tion organique 202

a) La disparition programm?des syndicats interhospitaliers
(SIH) 202
b) Les groupements de coop?tion sanitaire (GCS), outils
c) Le groupement d'int?t public (GIP) et le groupement

privil??e la coop?tion public-priv?03

d'int?t ?nomique (GIE) 205

2) La coop?tion fonctionnelle 205

a) Le mode conventionnel 205

b) Les communaut?hospitali?s de territoire 207

c) Les r?aux de sant?208

d) La disparition des communaut?d'?blissements
de sant?09

0-Le contr?de l'?blissement public de sant?209

1) Le contr?des actes 209

a) Le contr?a priori 209

b) Le contr?a posteriori 210

2) Le contr?des activit?211

a) Le contr?de l'ex?tion des lois et r?ements relatifs
?a sant?ublique 211

b) Le contr?du fonctionnement des ?blissements
de sant?12

2 Approfondissement 213

A -Actualit?213

B -Points de vue 214

1) La planification et la coop?tion sanitaires 214

2) Le contr?des ?blissements de sant?17

C-Exercices pratiques 219

Th? 7 Le financement de l'?blissement public
de sant?33

Point sur les connaissances 233

A -De la dotation globale annuelle (DGA) ?a tarification ?'activit?
«2A) 233

1) La dotation globale annuelle 233

~Objet 233

b) Compl?nts 234

2) La tarification ?'activit?T2A) 234

a) Enjeux 234

b) Objet 234

c) Champ d'application 237

d) Mise en œuvre et contr?237

e) Effets pervers 238

B -La proc?re budg?ire 238

1) Du budget ?'?t pr?sionnel des recettes et des d?nses

(EPRD) 238

2) Les ?pes de la proc?re budg?ire 238

a) Calendrier de fixation des dotations et de vote
de /'EPRD 238

c) La mise en œuvre du suivi de l'analyse de l'ex?tion

b) Calendrier d'approbation de /'EPRD 239

delcPRD 240

2 Approfondissement 240

A -Actualit? 240

B -Points de vue 242

C-Exercice pratique 261

Th? 8 Les droits des personnes malades
1 Point sur les connaissances 265

A -Le droit au respect de la personne malade 265

1) Le droit au respect de la dignit?65

a) Une conception objective 265

b) Des modalit?vari? 266

2) Le droit au respect de la vie priv?274

a) La protection du cadre de vie 274

b) L'exercice des libert?fondamentales 275

c) Le secret professionnel 275

B -La participation de la personne malade aux d?sions concernant
sa sant?76

1) Le droit ?'information 276

a) Contenu 276

b) Modalit?277

c) Les limites de l'obligation d'information 277

d) Le droit d'acc?au dossier m?cal 277

2) Le droit de consentir 282

a) Contenu 282

b) Limites 282

c) L'hypoth? du refus de soins 284

3) La repr?ntation des int?ts de la personne malade 285

a) La personne de confiance 285

b) Le r?des associations 285

C-Les obligations de la personne malade 286

2 Approfondissement 287

A -Actualit?.. 287

B -Points de vue 288

1) La diversit?es sources normatives 288

2) La d?cratie sanitaire 288

3) Les droits des personnes hospitalis? en raison de troubles
psychiatriques 290

C-Exercice pratique 291

Th? 9 La responsabilit?es ?blissements de sant?t de leurs agents
Point sur les connaissances 297

A -La responsabilit?es ?blissements de sant?97

1) Le dialogue des juges: une ?lution favorable
aux malades 297

a) L'abandon de la faute lourde par le juge
administratif 297

b) La reconnaissance de la faute pr?m?298

2) L'opposition des juges autour du risque m?cal 300

a) Une reconnaissance encadr?par le juge
administratif 300

b) Le refus de principe du juge judiciaire 302

3) L'unification du droit de la r?ration des cons?ences
dommageables des accidents m?caux survenus ?ompter
du 5 septembre 2001 303

a) L'affirmation de la responsabilit?our faute 303
b) La cr?ion d'une proc?re facultative de r?ement
c) Les conditions de la prise en charge du risque m?cal

amiable des accidents m?caux 303

par la solidarit?ationale 306

4) Les pr?sions jurisprudentielles 307

5) La responsabilit??le des ?blissements de sant?09

B -La responsabilit?es agents des ?blissements de sant?10

1) La responsabilit?ivile 310

2) La responsabilit??le 311

3) La responsabilit?isciplinaire devant l'administration 312

a) La responsabilit?isciplinaire des fonctionnaires 312

b) La responsabilit?isciplinaire des personnels
m?caux 316

4) La responsabilit?isciplinaire devant l'Ordre 318

a) Les autorit?de saisine de l'Ordre 318

b) Les sanctions disciplinaires 319

c) Les recours 319

2 Approfondissement 320

A -Actualit?320

1) La pratique du r?ement amiable des accidents
m?caux 320

2) Les assurances et la responsabilit??cale 322

B -Points de vue 323

C-Exercices pratiques 324

Th? 10 Le service public hospitalier 333

1 Point sur les connaissances 333

A -Les acteurs du service public hospitalier 333
1) L'extension de la liste des acteurs assurant en tout ou partie
2) Les conditions d'attribution des missions de service public non

une mission de service public 333

assur? sur un territoire 336

B -Les missions du service public hospitalier 336

C-Les modalit?d'exercice du service public hospitalier 338
1) La participation ?'ex?tion du service public
2) Le contrat de concession pour l'ex?tion du service public

hospitalier 338

hospitalier 338

3) L'association au service public hospitalier 340

a) L'association des ?blissements de sant?riv?340

b) L'association des professionnels de sant?40

D-Les obligations du service public hospitalier 342

E -La nature du service public hospitalier 343

2 Approfondissement 344

A -Actualit?344

B -Points de vue 344

C-Exercice pratique 346