Droit de l'eau

À jour de la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application.

1 - Le cadre d'intervention ;
2 - Les instruments de gestion de l'eau ;
3 - Les polices de l'eau ;
4 - De l'eau destinée à la consommation humaine et des eaux usées ;
5 - L'eau et les finances publiques ;
6 - Le contentieux de l'eau.