Responsabilités juridiques et fonctions de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture
Série: Exercice professionnel

Que peut faire un aide-soignant seul avec un malade en situation d'urgence ? Peut-on refuser d'exécuter un acte ne relevant pas de sa compétence ? Aides-soignants et auxiliaires de puériculture trouveront dans ce livre les réponses juridiques aux questions relatives à l'exercice de leur profession.

Tous les thèmes traités dans les textes officiels sont repris à travers 9 grandes parties.

•     Les fonctions et les statuts des AS et des AP : le cadre d'exercice, les attributions...

•     L'exercice au quotidien : la collaboration aux actes infirmiers, les transmissions...

•     Les droits des AS : la durée du travail, les congés...

•     Les obligations du salarié : le secret professionnel, les sanctions dans différents secteurs...

•     Les grands principes de la justice : ta notion de faute, les juridictions...

•     Le fondement d'une décision de justice : l'enquête, les moyens de preuve...

•     La responsabilité pénale : l'infraction, ses conséquences...

•     La responsabilité civile : la réparation du préjudice.

•     Les droits de la personne malade : en France, dans l'UE ...

Les textes de loi sont expliqués dans un langage très clair et immédiatement compréhensible. Vous accéderez ainsi rapidement à l'information que vous cherchez.

C'est un outil indispensable dans votre pratique quotidienne !

Claude Rambaud, juriste, spécialiste du droit médical, titulaire du DEA d'éthique médicale et de santé publique (Paris V), s'est formée aux États-Unis sur la gestion des risques hospitaliers. Elle est actuellement présidente d'une association d'usagers de la santé, le LIEN, qui lutte contre les accidents médicaux et représente les patients au niveau national, notamment auprès de la Haute Autorité de Santé.

Sommaire

Pré fa ce ,. XIII

1ntr 0 duc tion , ,, XVII

Ab rév i a t ion s , , ,..................... XIX

Partie 1Les fonctions et les statuts des AS et des AP
1 1La profession d'aide-soignant: capacité
professionnelle.................................. 3

Définition de l'aide-soignant (ASl 3

Le cadre d'exercice des fonctions d'aide-soignant......... 4

Définition de l'auxiliaire de puériculture (APl ,. 5

Le cadre d'exercice des auxiliaires de puériculture........ 6

Les attributions des AS et des AP 6

2 1Les statuts des aides-soignants et des auxiliaires
de puéricuLture............................................... 7
Le statut des aides-soignants et des auxiliaires
Le statut des aides-soignants et des auxiliaires

Les secteurs d'activité.......................................... 7

de puériculture dans le secteur public.. .. ... .. .. .. .... ..... . 8

La limite d'âge.................................................. 11

Suppression des limites d'âge pour certaines personnes. 11

de puériculture dans le secteur privé........................ 12

Partie Il ~'exercice au quotidien
3
1 L'équipe, La notion de collaboration AS/IDE........ 17
Les risques juridiques de la délégation à une personne
La notion d'équipe

La collaboration................................................. 17

La notion de « délégation»........................ ............. 18

non qualifiée en matière d'actes de soins.................. 19

, 1L'équipe, la notion d'encadrement . 23

L'encadrement des auxiliaires . 23

L'encadrement des élèves par les aides-soignants
ou les auxiliaires de puériculture '' .. 25

La notion d'exécution .. 25

La notion de compétence......... .. . 26

5 1L'urgence......................... . 29

Définition de l'urgence . 29

Les interventions possibles en situation d'urgence . 29

Le refus de se déplacer de la part d'un interne . 3D
L'assistance à personne en danger . 31

L'urgence et les obligations statutaires . 32

Les transmissions en situation d'urgence . 32

En cas de décès brutal .. 33

6 1La capacité professionnelle .. 35

Les actions de soins relevant
de la compétence des aides-soignants . 35

Les actions de soins relevant de la compétence
des auxiliaires de puériculture . 43

Les soins de tous les jours . 51

7 1Les transmissions . 65

Les règles de la transmission . 65

La participation des aides-soignants à la transmission . 67

Les risques de divulgation des informations . 67

8 1Les soins palliatifs ;,.,...,.,. ..,. .. 69

Que sont les soins palliatifs? . 69

0 ,U
'l dO' '?
sont-I s Ispenses et par qui ,.,. 69
9 1L'éthique . 71

Les clauses de conscience . 71

L'interruption volontaire de grossesse !IVGI. . 71

L'euthanasie . 71

Partie III Les droits des aides-soignants
10 1Le recrutement dans le secteur privé . 75

d't' 'l
Les con 1 Ions genera es ,. 75

Les priorités d'embauche .. 76

Les travailleurs étrangers . 76

La période d'essai dans le secteur privé .. 77

Le contrat de travail .. 78

11 1Le recrutement dans le secteur public . 79

Les conditions générales .. 79

La période d'essai dans le secteur public: l'agent
stagiaire , . 80

La maternité et le stage . 81

La titularisation . 81

Les contractuels dans le secteur public . 82

12 1La durée du travail . 83

La durée légale du travail dans le secteur privé . 83

La durée légale du travail dans le secteur public , . 84

13 1Les congés.................. .. 85

Les congés payés dans le secteur privé .. 85

Les congés supplémentaires . 86

Le congé annuel dans le secteur public .. 86

Les congés exceptionnels pour événements familiaux . 87

Les congés pour élever les enfants .. 88

14 1Les droits fondamentaux du salarié . 91

La liberté d'o'pinion et les droits syndicaux .. 91

Le droit à l'égalité des sexes et à l'égalité ethnique . 92

Le droit à la protection des agents fonctionnaires . 92

Le droit d'accès au dossier .. 93

Les fouilles de personnel . 93

Sida et droit du travail . 93

Le droit de grève .. 96

Partie IV Les obligations du salarié

15 1L'obligation de secret professionnel.............. 101

Le principe du secret........................................... 101

La portée du secret... 102

Les dérogations applicables au secret professionnel. .. 105

16 1Discrétion et réserve................................... 107

L'obligation de discrétion professionnelle ... ,............... 107

L'obligation de réserve......................................... 108

17 1
Les autres obligations 109

Se consacrer à sa fonction , ,............... 109

Le devoir d'obéissance hiérarchique......................... 109

Le pourboire..................................................... 109

18 1L'action disciplinaire 111

Les droits des personnels en matière disciplinaire........ 111

Les sanctions dans le secteur privé.......................... 112

Les sanctions dans le secteur hospitalier public.. ........ 112

Le changement de service..................................... 113

L'abandon de poste............................................. 113

La faute grave et la suspension dans la fonction publique
hospitalière....................................................... 114

Le refus de participer à une formation...................... 114

Partie V Les grands principes de la justice
19 1Être responsablè 117

La responsabilité pénale des aides-soignants 117

La notion de faute............................................... 119

L'engagement de l'action juridique par la famille.......... 120

Les liens entre les différents régimes de responsabilité. 121

20 1Les hommes de justice............................ 123

Les magistrats................................................... 124

Le juge d'instruction............................................ 125

La police judiciaire [la PJJ. 125

Les auxiliaires de justice....................................... 126

21 1Les tribunaux............................................. 127

Les juridictions de l'ordre judiciaire.......................... 127

Les juridictions professionnelles.............................. 130

La Cour de cassation........................................... 131

Les juridictions de l'ordre administratif...................... 131

Le tribunal des conflits. ........................... ........... 132

Partie VI Le fondement d'une décision de justice
22 1Les sources du droit..................................... 135

Les us et coutumes ,... ... ... . ..... . 137

Les expertises................................................... 138

Les recommandations du Comité consultatif national
d'éthique.......................................................... 140

23 1L'enquête 141

L'enquête de flagrant délit..................................... 141

L'enquête préliminaire......................................... 144

L'instruction...................................................... 146

24 1Les moyens de preuve.................................. 149

L'aveu............................................................. 149

La preuve par temoln........................................... 150

Les preuves par; écrit........................................... 153

La preuve par présomption.................................... 155

Partie VII La responsabilité pénale
25 1La faute pénaLe........................................... 159

Définition d'une infraction à la loi............................. 159

Les éléments constitutifs........ .. 160

Les degrés de l'élément moraL............................... 161

L'élément légal.................................................. 167

26 1 L'AS ou l'AP et l'interprétation de la loi........... 177

L'aide-soignant face à un acte exclu de sa compétence.. 177

Jurisprudences.................................................. 178

Partie VIII La responsabilité civile: la réparation du préjudice
27 1 La réparation du préjudice à l'hôpital public.. 195

Le paiement de la réparation demandée par le malade... 196

La faute de service.............................................. 197

La faute personnelle ,............................ 199

28 1 La réparation du préjudice en secteur privé..... 201

La responsabilité civile en droit privé........................ 201

Les conditions de la réparation............................... 202

Partie IX Les droits de la personne malade
29 1Les droits de la personne malade dans l'Union
européenne....... 207

Les textes internationaux...................................... 207

Les textes européens.. ..... ........ ... ... ... ... .. ........ .. .... 207

Les juridictions européennes et la protection du malade. 208

30 1Les droits de la personne malade en France.... 209
Les principes fondament~ux de protection des droits
La protection des personnes contre les discriminations
Les mesures de protection de la vie privée du malade

des personnes '' ... ... .. 209

en raison de leur état de santé ou de leur handicap. ...... 210

Le droit à l'anonymat........................................... 210

à l'hôpital......................................................... 211

Les fouilles de malades ,.................. 212

La protection des biens des malades ,................ 213

L'introduction d'aliments dans l'hôpital 216

Le refus d'un acte de soins.................................. 216

Le malade agité 217

Les fugues de malades ou pensionnaires................... 218

Les démarches en cas de décès.............................. 219

Les droits du malade en fin de vie 220

31 1Les droits de l'enfant............... 225

Les textes régissant les droits de l'enfant 225

Le statut du mineur à l'hôpital................................ 226

L'autorité parentale............................................. 226

L'admission ,............. 227

Le séjour du mineur ,..................... 227

La sortie ,.,........... 228

Les fugues, disparitions et enlèvements. .................... 229

Les enfants victimes de violences et de privations......... 229

32 1Les droits de la personne âgée et de l'adulte
handicapé....................................................... 231

La personne âgée en institution............................... 231

L'incapable majeur.............................................. 232

Les trois régimes de protection............................... 232

L'organisation de la tutelle 234

L'accueil et le placement familiaL............................ 235

Le malade mental............................................... 237

Le malade à domicile........................................... 239

,
Annexes 241

Annexe 1 -Décret nO 2002-194 du 11 février 2002 241

Annexe 2 -« Affaire jugée à la Cour d'appel d'Angers (980)>> 253

Annexe 3 -Décret nO 89-822 du 7 novembre 1989................ 257

Annexe 4 -Annexe à la circulaire DHOSlE1IDGS/SD1B/SD1CJSD4A
nO 2006-90 du 2 mars 2006 ..................................... .. 261

Annexe 5-Extraits de la circulaire DGS/3D du 26 août 1986 ... .. 267

Annexe 6 -Testament biologique (publié par l'ADMD) 273

Annexe 7 -Check-list sécurité du patient au bloc opératoire. . . . . .. 275

Lex i que 277

1ndex 287