Perdu, besoin d'aide ?
HOTLINE internet au 02 47 61 20 22 || Librairie Tours au 02 47 61 11 27
MA COMMANDE
VOTRE COLIS
EST VIDE

MON ESPACE PRIVÉ
Se connecter

MON ESPACE PRO
Entreprises et collectivités
Nos conditions de vente
 Prix public : 
55,00 €
Epuisé, cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Précis du droit des marchés publicsPrécis du droit des marchés publics
Précis du droit des marchés publics-le moniteur-9782281127348
 
Précis du droit des marchés publics 




Précis du droit des marchés publics

Voir la nouvelle édition
Précis du droit de la commande publique
A paraitre | Année : 04/2017 (5ème édition)

Editeur : LE MONITEUR paru le : 11/2009 (3ème édition)

Collection : Essentiels experts

Epuisé, cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
 Prix public : 
55,00 €
Les réformes successives du Code des marchés publics, en 2001, 2004, 2006 et 2008, l'adoption d'un nouveau « paquet législatif» communautaire et l'avènement des contrats de partenariat se sont conjugués, ces dernières années, pour former un mouvement ambitieux et inédit de mutation du droit des contrats publics, marqué notamment par une responsabilisation accrue des acheteurs publics et de leurs cocontractants.

Dès lors qu'ils constituent l'un des terrains privilégiés de mise en cause de la responsabilité des décideurs publics et des entreprises, les marchés publics nourrissent une jurisprudence abondante, que la réforme profonde du contentieux des contrats publics, à la faveur de l'arrêt « Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe » du 16 juillet 2067 et de l'ordonnance du 7 mai 2009 ne devrait pas freiner.

Ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, la troisième édition de ce manuel, unique sur son créneau, dont la nouveauté, l'exhaustivité et la qualité d'écriture rencontrent un succès grandissant, est particulièrement attendue dans un contexte économique et réglementaire qui demande en permanence à être éclairé.



Fiche Technique précis du droit des marchés publics :
ANNEE : 11/2009 (3ème édition)
RELIURE : Broché
NBR DE PAGES : 575
ISBN 10 : 2281127346
ISBN 13 : 9782281127348

Avant-propos 9

Les sources du droit des march?publics 13

SECTION 1. LES SOURCES INTERNES 13

1.
Le droit constitutionnel des march?publics 14

A.
LES R?LES CONSTITUTIONNELLES RELATIVES AUX FRONTI?ES DE LA COMPtrENCE L?ISLATIVE, EN MATI?E DE MARCH? PUBLICS 15

1.
Les exigences ni? de l'article 34 16

2.
Les implications neutralis? de rarticle 72 17

B.
LES PRINCIPES ET EXIGENCES CONSTITUTIONNELS APPLICABLES AUX MARCH? PUBLiCS 18

Il.
Le Code des march?publics et ses textes p?ph?ques 20

A.
LE CODE DES MARCH? PUBLICS 21

1.
Un texte ?aract? r?ementaire 24

2.
Un texte d'ordre public 26

3.
Un texte au champ d'application territorial circonscrit 27

B.
LES CAHIERS DES CHARGES TYPES 28

1.
Les documents g?raux 28

a.
Les cahiers des clauses administratives g?rales 28

b.
Les cahiers des clauses techniques g?rales 29

c.
Le r?mejuridique des documents g?raux 29

2.
Les documents particuliers 30

C.
LES TEXTES P?IPH?IQUES AU CODE DES MARCH? PUBLICS 31

III.
Le droit de la concurrence 34

A.
LA QUESTION DE LA COMP?ENCE JURIDICTIONNELLE .34

B.
LA QUESTION DE L'APPLICATION DES R?LES DE LA CONCURRENCE

AUX MARCH? PUBLICS 36

IV.
La doctrine administrative 39

SECTION Il. LES SOURCES COMMUNAUTAIRES 41

1.
Les directives communautaires 43

A.
LES DIRECTIVES EN VIGUEUR .43

B.
LA QUESTION DE L'EFFET DES DIRECTIVES COMMUNAUTA1RES EN DROIT FRAN?IS ....47

Il.
Les autres acquis 49

SECTION III.
LES SOURCES NON COMMUNAUTAIRES 53

1.
L'accord sur les march?publics de l'Organisation mondiale du commerce 53

II.
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert? fondamentales 53

III.
Les autres sources internationales 54

Bibliographie s?ctive 55

La notion de march?ublic 61

SECTION 1. LES COCONTRACTANTS 61

1.
Les pouvoirs adjudicateurs et les entit?adjudicatrices 62

A.
LES POUVOIRS ADJUDICATEURS 62

1.
La notion de pouvoir adjudicateur 62

2.
Les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs 66

a.
Le Code des march?uhlics 66

h.
L'ordonnance du 6juin 2005 70

B.
LES ENTIT? ADJUDICATRICES 76

Il.
L'op?teur ?nomique, cocontractant de l'Administration 79

A.
LES PERSONNES PRIV?S 79

B.
LES PERSONNES PUBLIQUES 79

1.
Le principe 80

2.
Les conditions de la concurrence 82

C.
LES EXCEPTIONS 84

1.
Les march?conclus «in house» ou contrats de prestations int?? 85

2.
Les march?de services conclus avec des titulaires de droits exclusifs 91

SECTION Il. LE CONTRAT 92

1.
Le march?ublic est, en principe, un contrat administratif 92

A.
LE MARCH?PUBLIC EST UN CONTRAT 92

B.
LE MARCH?PUBLIC EST, EN PRINCIPE, UN CONTRAT ?RIT 93

C.
LE MARCH?PUBLIC EST UN CONTRAT ADMINISTRATIF 93

Il.
Le march?ublic est un contrat conclu ?itre on?ux 96

III.
Le march?ublic est conclu pour r?ndre aux besoins des personnes
publiques 101

A.
LES MARCH? DE TRAVAUX 103

1.
Le caract? immobilier des travaux, objet du contrat 103

2.
La condition li??a ma?ise d'ouvrage 104

3.
I.:indiff?nce du caract? public ou priv?es travaux 108

B.
LES MARCH? DE SERVICES 108

C.
LES MARCH? DE FOURNITURES .111

D.
LES MARCH? PORTANT SUR PLUSIEURS CAT?ORIES DE PRESTATIONS .112

IV.
Les contrats exclus du champ d'application du code 113

SECTION III.
LES CONTRATS VOISINS 117

1.
L'utilisation, par les personnes publiques, de techniques contractuelles
issues du droit priv?18

A.
LA VENTE EN L'?AT FUTUR D'ACH?EMENT .118

B.
LE CR?IT-BAIL IMMOBILIER 120

Il.
Les contrats de partenariat 123

A.
[ESPACE DES CONTRATS DE PARTENARIAT 125

B.
l...A D?INITION DES CONTRATS DE PARTENARIAT .127

C.
LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONTRATS
DE PARTENARIAT 130

D.
l...A PASSATION DES CONTRATS DE PARTENARIAT 134

E.
LE CONTENU DES CONTRATS DE PARTENARIAT 138

F.
LES R?LES FISCALES, CONTENTIEUSES ET FINANCI?ES
APPLICABLES AUX CONTRATS DE PARTENARIAT 139

Bibliographie s?ctive 140

Les parties au march?ublic 151

SECTION 1. L'ACHETEUR PUBLIC 151

1.
L'autorit?omp?nte pour engager l'acheteur public 151

A.
LES MARCH? DE L'?AT 152

B.
LES MARCH? DES COLLECTIVIT? TERRITORIALES .153

C.
l...A SANCTION DES R?LES DE COMP?ENCE 155

Il.
L'exercice de la ma?ise d'ouvrage publique 156

A.l...A NOTION DE MA?RISE D'OUVRAGE PUBLIQUE 157

1.
Les missions du ma?e de l'ouvrage 157

2.
Les ma?es d'ouvrage publics 159

3.
Les ouvrages 160

4.
Les r?mes sp?aux 161

B.
l...A D??ATION DE MA?RISE D'OUVRAGE PUBLIQUE 163

1.
Le mandat de d?gation de ma?ise d'ouvrage 163

2.
Les personnes pouvant se voir confier la ma?ise d'ouvrage publique 165

3.
Le p?m?e de la d?gation 167

4.
Les cons?ences juridiques de la d?gation 168

a.
La responsabilit?l'?rddu ma?e de l'ouvrage 168

b.
La responsabilit? l'?rd des constructeurs 169

C.
LES CONTRATS D'ASSISTANCE LA MA?RISE D'OUVRAGE 170

1.
La conduite d'op?tion 171

a.
Le contrat de conduite d'op?tion 171

b.
Les missions du conducteur d'op?tion 172

2.
Les contrats de contr?technique 173

III.
La coordination, le groupement de commandes publiques et les centrales d'achat. 175

A.
LA COORDINATION DES MARCH? ENTRE SERVICES 175

B.
LES GROUPEMENTS DE COMMANDES .176

C.
LES CENTRALES D'ACHAT 178

SECTION Il. LE COCONTRACTANT 179

1.
Les conditions d'acc?aux march?publics 179

A.
LA SITUATION DU COCONTRACTANT 179

1.
Les conditions 180

a.
L'op?teur ?nomique doit avoir la capacit?e soumissionner 180

b.
L'op?teur lconomique doit ?blir sa capacit? ex?ter le march?82

2.
Les modalit?de contr?185

a.
Les documents exig?185

b.
Les sanctions 188

B.
LA REPR?ENTATION DE L'ENTREPRENEUR 188

Il.
La cotraitance 189

A.
LE MANDATAlRE COMMUN 192

B.
LES FORMES DE GROUPEMENT 195

1.
Le groupement solidaire 195

2.
Le groupement conjoint 196

III.
La so?raitance 198

A.
LES CONDITIONS DU RECOURS LA SOUS-TRAlTANCE .199

1.
La sous-traitance r?li? 199

2.
La sous-traitance occulte 202

B.
LES CONS?UENCES DE LA SOUS-TRAITANCE 203

1.
La nature des liens entre ma?e d'ouvrage et sous-traitant 203

2.
L'obligation d'infonnation 204

3.
Le droit au paiement direct du sous-traitant
par le ma?e de l'ouvrage 205

a.
Lapr?lence du droit au paiement direct 205

h.
Les limites au paiement direct du sous-traitant 206

4.
Nantissement ou cession du march?t sous-traitance 209

Bibliographie s?ctive 211

La passation des march?publics 215

SECTION 1. LA PR?ARATION DE LA PASSATION 216

1.
La d?rmination de la proc?re applicable 216

A.
LE CHOIX D'UN MARCH?216

1.
Les march?de ma?ise d'œuvre 217

a.
D?nition 217

h.
Les ?ments de mission de ma?ise d'œuvre 217

c.
Les ?ments de mission compl?ntaires 220

d.
Les titulaires du march?e ma?ise d'œuvre 220

2.
Les march?de d?nition 222

3.
Le dialogue comp?tif 223

4.
Les march?de conception-r?isation 224

S.
Le concours 227

6.
Les march?fractionn?227

a.
Les accords-cadres 227

h.
Les march??ons de commande 232

c.
Les march??ranches conditionnelles 238

B.
LA D?ERMINATION D'UNE PROC?URE

EN FONCTION DU MONTANT DU MARCH? LES SEUILS 239

1.
Pr?ntation g?rale 239

2.
R?es de calcul 243

a.
Les march?de travaux 244

h.
Les march?defournitures ou de services 246

c.
Les r?es de computation des seuils 247

d.
Les temp?ments aux r?es de computation des seuils 249

Il.
Les r?es g?rales de passation des march?publics 250

A.
LALWTISSEMENT .250

1.
Le principe du fractionnement 251

2.
Le calcul des seuils 253

3.
La constitution des lots 254

4.
Les r?es particuli?s de passation des march?a1lotis 255

a.
La puhlicit?55

h.
L'attrihution du march?56

B.
LES MODALIT? G??ALES DE MISE EN CONCURRENCE .259

1.
La d?nition des besoins de l'acheteur public 259

a.
Laport?de l'obligation 259

h.
La question des normes techniques utilis? 261

2.
La publicit?63

3.
L'information des candidats 269

4.
La d?t?alisation des proc?res 271

a.
La d?t?alisation des documents 272

h.
Les ench?s ?ctroniques 275

c.
Le syst? d'acquisition dynamique 277

SECTION Il. LES PROC?URES DE PASSATION 279

1.
L'appel d'offres 279

A.
LA PHASE INITIALE DE LA PROC?URE 279

1.
L'appel d'offres ouvert 279

2.
L'appel d'offres restreint 282

B.
LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 282

1.
La composition de la commission 283

a.
Les membres titulaires 284

b.
Les autorit?administratives 285

c.
Lespersonnalit?qualifi? 286

2.
La d?gnation de la commission 286

3.
Les r?ions 287

C.
LA S?ECTION DES CANDIDATURES 287

D.
LEXAMEN DES OFFRES .292

1.
La transmission des offres 292

2.
L'examen et le choix des offres 294

a.
Le choix de l'offre ?nomiquement la plus avantageuse 294

b.
Les variantes 299

c.
Les o/fres anormalement basses 300

d.
Laprise en compte des imp?tifs sociaux et environnementaux 301

e.
L'appeld'o/fres infructueux 303

Il.
La proc?re adapt?306

A.
LES HYPOTH?ES DE RECOURS LA PROC?URE ADAPT? 306

B.
LA PROC?URE .307

III.
Les march?n?ci?313

A.
LES HYPOTH?ES DE RECOURS AUX MARCH? N?OCI? 313

B.
LA PROC?URE 317

IV.
La passation des march?de ma?ise d'œuvre 319

A.
LEs MARCH? DE MA?RISE D'ŒUVRE PASS? SOUS PROC?URE ADAPT? OU ALL?? .;.319

1.
Les march?pass?sous proc?re adapt?319

2.
Les march?de ma?ise d'œuvre faisant suite
?lusieurs march?de d?nition 320

B.
LE CONCOURS DE MA?RISE D'ŒUVRE 321

1.
Le principe 321

a.
Le lancement de la proc?re 321

b.
La question de l'anonymat 322

c.
La d?gnation du UJur? 323

d.
L'attribution du march?24

e.
Lesprimes 324

2.
Les proc?res alternatives au concours 324

V.
Les proc?res sp?fiques. 326

A.
LA PROC?URE DE DlALOGUE COMP?ITIF .326

B.
LE CONCOURS 328

1.
Les conclitions du recours au concours 328

2.
Le jury de concours 329

a.
La composition dujury 329

b.
La d?gnation dujury de concours 331

c.
Lefonctionnement dujury de concours 332

3.
Le d?ulement du concours 333

a.
La publicit?t l'information des candidats 333

b.
L'examen des prestations 333

c.
L'anonymat et l'audition des candidats 335

d.
L'avis dujury 335

e.
La d?gnation des laur?s et l'attribution du march?36

4.
L'indemnisation des canclidats au concours 336

C.
LA PROC?URE DES MARCH? DE CONCEPTION-RFALISATION 337

D.LA
PROC?URE RELATfVE L'OBLIGATION DE D?ORATION
DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 339

E.
LES MARCH? DES ENTIT? ADJUDICATRICES 340

1.
Proc?res 341

2.
Publicit?42

3.
Syst? de qualification 342

4.
S?ction des canclidatures et des offres 343

5.
La passation des march?des entit?adjudicatrices 343

SECTION III.
LA CONCLUSION FORMELLE OU MARCH?345

1.
l!information des candidats non retenus 345

Il.
Les al? ant?eurs ?a conclusion du march?46

A.
LA FACULT?DE MISE AU POINT DU MARCH?346

B.
LA FACULT?DE RENONCIATION 347

III.
Les actes n?ssaires au caract? ex?toire du march?48

A.
LA SIGNATURE DU CONTRAT 348

1.
Les modalit?de signature des march?de l'?at 349

2.
Les modalit?de signature des march?des collectivit?territoriales 350

B.
LA NOTIFICATION 353

C.
LA TRANSMISSION DES MARCH? LOCAUX AU REPR?ENTANT DE L'?AT 354

1.
Le champ d'application 354

2.
Les cons?ences juridiques 355

3.
Les modalit?de transmission 356

IV.
La publication d'un avis d'attribution 357

V.
Les pi?s du march?358

A.
rACTE D'ENGAGEMENT 359

B.
LE CONTENU DES PI?ES CONSTITUTIVES 359

C.
rORDRE DE PRIORIT?360

SECTION IV.
LE CONTROLE ET LE CONTENTIEUX DE LA PASSATION 360

1.
Le contr?non contentieux des march?publics 361

A.
LE RECENSEMENT ?ONOMIQUE DES MARCH? 361

B.
LA DIRECTION G??ALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION

ET DE LA R?RESSION DES FRAUDES 362

C.
LA MISSION INTERMINIST?IELLE D'ENQU?E SUR LES MARCH? PUBLICS

ET LES D??ATIONS DE SERVICE PUBLIC 362

Il.
Le contentieux administratifde la passation 365

A.
rACTION EN NULLIT?366

B.
LE RECOURS DIRECT EN ANNULATION 369

1.
Le recours pour exc?de pouvoir 369

a.
La notion d'acte d?chahle 369

h.
L'int?t ?gir 370

c.
Les moyens d'annulation de l'acte d?chable 374

d.
L'effet de l'annulation de l'acte d?chahle 375

2.
Le d?r?r?ctoral 377

C.
LES PROC?URES D'URGENCE 379

1.
Le r?r?r?ntractuel 379

a.
Le champ d'application 381

b.
Laproc?re du r?r??ntractuel 384

2.
Le r?r?ontractue1 390

3.
Le r?r?uspension 394

D.
LES ACTIONS EN R?ARATION 397

III.
Le contentieux non administratif des march?publics 399

A.
LE CONTENTIEUX DE LA CONCURRENCE 399

B.
LES ACTIONS P?ALES 401

C.
[ACTION COMMUNAUTAIRE EN MANQUEMENT 404

Bibliographie s?ctive 404

~ex?tion des march?publics 415

SECTION 1. L'EX~CUTION TECHNIQUE 415

1.
Les obligations du cocontractant de l'Administration 416

A.
[OBLIGATION D'EX?UTER PERSONNELLEMENT LE MARCH?.416

1.
La cession du march?416

a.
La d?nition de la cession 417

b.
Le r?mejuridique de la cession 418

2.
Le redressement et la liquidation judiciaires 420

B.
[OBLIGATION D'EX?UTER LE MARCH?DANS LES D?AlS PR?Us .422

1.
La dur?des march?publics .422

2.
Les d?is d'ex?tion des march?publics 424

a.
La modification des d?is d'ex?tion 424

b.
Lesp?lit?de retard 425

C.
LOBLIGATION D'EX?UTER LE MARCH?CONFORM?ENT AUX PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES DU MARCH?ET AUX ORDRES DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION .427

1.
La r?isation de prestations compl?ntaires non pr?es au contrat .427

a.
Les avenants 428

b.
Les d?sions de poursuivre 432

2.
Les ordres de service .433

D.
LA SANCTION DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR .434

1.
Les dommages-int?ts 435

2.
La mise en r?e du march?435

3.
La r?liation pour faute .436

Il.
L'ex?tion par l'acheteur public. 439

A.
LES PR?OGATIVES DE L'ACHETEUR PUBLIC .439

1.
Le pouvoir de contr?et de direction .439

2.
La r?liation unilat?le du contrat pour motif d'int?t g?ral 440

a.
Les motifs de r?liation 441

b.
Les modalit?d'indemnisation du cocontractant 441

B.
LES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR PUBLIC 442

1.
Le paiement du prix convenu 442

a.
Leprix d?nitifet les prixprovisoires 443

b.
Le prix unitaire et le prixforftitaire 444

c.
Le contenu du prix 445

d.
La modification du prix d?nitif, en cours d'ex?tion 446

2.
L'obligation d'indemnisation du titulaire du march?en cas d'aggravation
de ses charges 449

a.
L'aggravation des charges imputables auxparties 449

b.
L'aggravation des charges ext?eures auxparties 450

3.
La sanction des obligations de l'acheteur public .451

III.
La r?ption des prestations .453

A.
LES MODALIT? DE LA R?EPTION .453

1.
La r?ption des march?de travaux .453

a.
La r?ption expresse 453

h.
La r?ption tacite 454

c.
La r?ptionJudiciaire 455

2.
La r?ption des autres march? .456

B.
LES EFFETS DE LA R?EPTION 456

SECTION Il. L'EX?UTION FINANCI?E 457

1.
Le financement du march?ublic .458

A LE FINANCEMENT DU MARCH?PUBLIC PAR L'ACHETEUR PUBLIC .458

1.
Les financements endog?s 458

B.
LE FINANCEMENT DU MARCH?PUBLIC PAR L'OP?ATEUR ?ONOMIQUE
TITULAIRE DU MARCH?459

1.
La cession de cr?ce et le nantissement 460

a.
Laproc?re de cession de cr?ce ou de nantissement 461

h.
Les effets de la cession ou du nantissement de cr?ce '" 463

2.
I..:intervention de OSEO, banque de d?loppement des petites
et moyennes entreprises 466

Il.
Le r?ement des march?publics 467

A.
L?ABLISSEMENT DES D?OMPTES 467

1.
Les d?mptes p?odiques 467

2.
Le d?mpte final 468

3.
Le d?mpte g?ral et d?nitif 471

B.
LE MANDATEMENT 473

C.
LE PAIEMENT DU MARCH?. 473

1.
Le r?me des paiements anticip? .474

a.
Les acomptes 474

h.
Les avances 475

2.
Les op?tions de paiement du march?.478

a.Ler?medes
paiementspr?parleCodedes march?uhlics 478

h.
L'ex?tion de la phase comptable 483

c.
Les modalit?depaiement 484

d.
Laprescription quadriennale 486

III.
La restitution des garanties financi?s 487

A.
LA RETENUE DE GARANTIE .488

B.
LA GARANTIE PREMI?E DEMANDE .489

B.
LA CAUTION SOLIDAJRE OU PERSONNELLE .491

SECTION III.
LES LITIGES L1? L'EX?UTION DES MARCH? PUBLICS 491

1.
L'intervention du juge administratifdu contrat .492

Il.
Le r?ement amiable des litiges 494

III.
Les garanties li? aux march?publics 500

A.
LA GARANTIE L?ALE DES VICES CACH? .501

B.
LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT .502

C.
LA RESPONSABILIT?D?ENNALE .502

D.
LA RESPONSABILIT?TRENTENAJRE 503

Bibliographie s?ctive 503

Table chronologique de la jurisprudence 511

Index th?tique 551

Bibliographie g?rale 559

Avis clients sur Précis du droit des marchés publics
(Tous les avis sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)

    NOUVELLE EDITION


    Précis du droit de la commande publique
    Précis du droit de la commande publique
    Marchés publics - Concessions

    Date prévue par l'éditeur : fin Avril

    Auteur : Stéphane BRACONNIER |
    Editeur : LE MONITEUR
    Collection : Guides juridiques
    Année : 04/2017 (5ème édition)








    AVANTAGES
    Satisfait ou remboursé
    Livres neufs
    QUALITÉ
    Les livres sont emballés dans un plastique bulle et expédiés dans un carton renforcé aux angles
    CADEAUX
    Expédition dans un papier cadeau avec message personnalisé
    PAIEMENT SÉCURISÉ
    Par CB, chèque, fax, téléphone ou virement bancaire
    Banque CIC
    TRANSPORT
    Livraison à 0.01€ en france métropolitaine à partir de 39 € d’achat
    Colissimo - GLS