Perdu, besoin d'aide ?
HOTLINE internet au 02 47 61 20 22 || Librairie Tours au 02 47 61 11 27
MA COMMANDE
VOTRE COLIS
EST VIDE

MON ESPACE PRIVÉ
Se connecter

MON ESPACE PRO
Entreprises et collectivités
Nos conditions de vente
 Prix public : 
55,00 €
Epuisé, cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
L'assurance constructionL'assurance construction
L'assurance construction-le moniteur-9782281128703
 
L'assurance construction 




L'assurance construction
Régime juridique, résponsabilités des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux

Editeur : LE MONITEUR paru le : 02/2012

Collection : Guides juridiques

Epuisé, cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
 Prix public : 
55,00 €
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a mis en place un système unique, fondé sur une double obligation d'assurance :

  •     une assurance de « dommages » (police « dommages-ouvrage ») obligeant le maître de l'ouvrage à se mettre en situation de se voir proposer le préfinancement du coût de la réparation des atteintes graves à la destination ou à la solidité de l'ouvrage construit, l'assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
  •     une assurance de « responsabilité » imposée aux constructeurs, pour ce qui concerne les dommages de même nature.

Cet ouvrage décrit l'ensemble de ce régime et retrace ses évolutions d'une manière simple et chronologique. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique demeurant complexe car il s'écarte de plus en plus du droit commun du contrat d'assurance, et se situe au croisement des droits de la construction, des assurances, civil et pénal.

Construite en deux parties, l'une consacrée à l'obligation d'assurance décennale et l'autre à l'assurance « dommages-ouvrage »

L'assurance construction aborde toutes les questions que se posent les professionnels en matière de police dommages-ouvrage, de responsabilité civile décennale, de police tous risques chantier, de déchéances, etc.





Les Auteurs :

Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie également sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé.
Albert Caston, avocat à la Cour, est spécialisé en droit de la construction. Il est l'auteur de l'ouvrage La responsabilité des constructeurs paru également aux éditions du Moniteur.

François-Xavier Ajaccio (consultant) et Rémi Porte (Fédération française du bâtiment, FFB), juristes spécialisés, traitent quotidiennement des questions relatives à l'assurance construction.

Fiche Technique l'assurance construction :
ANNEE : 02/2012
RELIURE : Broché
NBR DE PAGES : 368
DIMENSION : 16cm x 26cm x 2cm
POIDS : 665 gr
ISBN 10 : 2281128709
ISBN 13 : 9782281128703

SOMMAIRE GÉNÉRAL
Avant-propos 9

Sigles et abréviations ............................ 11
Lexique ..
........... 13

1
Obligation d'assurance de responsabilité
décennale ... ... 29

1
Genèse et instauration .. ......................................................... 31

2
Évolutions du régime ............ 37

3
Régime relatif à l'obligation d'assurance
de la responsabilité décennale 103

4
Conditions d'application: les clauses types..... .... 149

5
Souscription et vie du contrat d'assurance 169

6
Autres garanties au profit du constructeur ...... 207

2
L'assurance obligatoire de « dommages-ouvrage JJ .. 253

1
Parties à l'obligation de souscription de la police
dommages-ouvrage.. ..
..... 255

2
Mise en place et durée des garanties de la police
dommages-ouvrage.. . 267

3
Nature et champ d'application de la police
dommages-ouvrage.. . . 279

4
Mise en œuvre de la garantie de la police

dommages-ouvrage
: le sinistre 293

5
Recours de l'assureur par police dommages-ouvrage 327

6
Autres polices liées aux risques du maître d'ouvrage ...... 339

Annexes . . 351

Index . . 357

Table des matières. . 363


Avis clients sur L'assurance construction
(Tous les avis sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)


    AVANTAGES
    Satisfait ou remboursé
    Livres neufs
    QUALITÉ
    Les livres sont emballés dans un plastique bulle et expédiés dans un carton renforcé aux angles
    CADEAUX
    Expédition dans un papier cadeau avec message personnalisé
    PAIEMENT SÉCURISÉ
    Par CB, chèque, fax, téléphone ou virement bancaire
    Banque CIC
    TRANSPORT
    Livraison à 0.01€ en france métropolitaine à partir de 39 € d’achat
    Colissimo - GLS