Perdu, besoin d'aide ?
HOTLINE internet au 02 47 61 20 22 || Librairie Tours au 02 47 61 11 27
MA COMMANDE
VOTRE COLIS
EST VIDE

MON ESPACE PRIVÉ
Se connecter

MON ESPACE PRO
Entreprises et collectivités
Nos conditions de vente
 Prix public : 
55,00 €
Sur commande, expédition à 0.01€
sous 4 à 8 jours (en savoir plus)
La sous-traitance dans la constructionLa sous-traitance dans la construction
La sous-traitance dans la construction-le moniteur-9782281128765
 
La sous-traitance dans la construction 




La sous-traitance dans la construction

Editeur : LE MONITEUR paru le : 05/2012 (7ème édition)

Collection : Guides juridiques

Sur commande, expédition à 0.01€
sous 4 à 8 jours (en savoir plus)
 Prix public : 
55,00 €
L'ouvrage de référence sur les règles juridiques de la sous-traitance.

La bonne compréhension du droit de la sous-traitance s'avère incontournable pour éviter le risque de l'impayé. En effet, la loi du 31 décembre 1975, qui a notamment institué des garanties de paiement obligatoires au bénéfice exclusif des sous-traitants, est régulièrement impactée par une abondante jurisprudence et par des textes réglementaires ou professionnels qui en précisent les aspects essentiels.
Ainsi, le CCAG-Travaux applicable depuis le 1er janvier 2010 organise les conditions d'intervention des sous-traitants en chaîne dans l'exécution des marchés publics. La sous-traitance des marchés publics a également été l'objet d'une importante instruction de la Direction générale des finances publiques publiée en 2010. Dans le secteur des marchés privés, la loi dite « LME » a bouleversé, en 2009, les règles de paiement entre professionnels et donc entre entreprises principales et sous-traitants.
La Cour de cassation a qualifié la loi du 31 décembre 1975 de loi de police pour la construction immobilière, soumettant les entreprises étrangères aux obligations de cette loi. Intégrant ces évolutions, cette 7e édition de Sous-traitance dans la construction traite l'ensemble des questions liées à ce phénomène : la définition de l'opération de sous-traitance, les formalités d'acceptation et les modalités de paiement des sous-traitants, les contrats-type de sous-traitance, les questions de responsabilité et d'assurance, etc.

Cet ouvrage s'adresse aux entrepreneurs, aux maîtres d'ouvrage, aux architectes, aux juristes d'entreprises ainsi qu'aux avocats et aux magistrats confrontés au quotidien à cette question.



Les Auteurs :

Titulaire d'une maîtrise en droit et diplômé en gestion. Il apporte sa connaissance pratique du droit de la sous-traitance, acquise dans le secteur de la construction.


Docteur en droit et secrétaire général d'un groupe d'entreprises. Il apporte son expérience du droit des contrats et plus particulièrement des relations de sous-traitance.


Docteur en droit. Il transmet sa connaissance des problèmes liés à la sous-traitance, acquise dans le secteur de la construction.




Fiche Technique la sous-traitance dans la construction :
ANNEE : 05/2012 (7ème édition)
RELIURE : Broché
NBR DE PAGES : 437
DIMENSION : 16,0 cm × 26,0 cm × 2,3 cm
POIDS : 805 gr
ISBN 10 : 2281128768
ISBN 13 : 9782281128765

SOMMAIRE GÉNÉRAL
Sommaire général .................................................................................. 5

Liste des sigles et abréviations . .7

Introduction .. .. 11

Partie 1-Les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 ..... 13

1 Une réalité économique
: la sous-traitance 15

2
L'analyse des dispositions générales
(Titre 1de la loi) ... . ..... 33

3
Le paiement direct (titre Il de la loi) ........................ 83

4
Les garanties de paiement et l'action directe
(titre III de la loi) ... 155

Conclusion de la partie 1 .................................................... 227

Partie Il -Les contrats de sous-traitance ............. ..231

5
La pratique des contrats de sous-traitance 233

6
Conseils pratiques et lettres types.. . 307

Annexes .. . . 351

Index ............... 425

Table des matières .. .............................................. 429


Avis clients sur La sous-traitance dans la construction
(Tous les avis sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)


    AVANTAGES
    Satisfait ou remboursé
    Livres neufs
    QUALITÉ
    Les livres sont emballés dans un plastique bulle et expédiés dans un carton renforcé aux angles
    CADEAUX
    Expédition dans un papier cadeau avec message personnalisé
    PAIEMENT SÉCURISÉ
    Par CB, chèque, fax, téléphone ou virement bancaire
    Banque CIC
    TRANSPORT
    Livraison à 0.01€ en france métropolitaine à partir de 39 € d’achat
    Colissimo - GLS