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Sites et sols pollués 




Sites et sols pollués
Outils juridiques, méthodologiques et financiers

Editeur : LE MONITEUR paru le : 10/2013 (2ème édition)

Collection : Guides juridiques

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La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France. Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées.

Cet ouvrage expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Cette deuxième édition, entièrement refondue, analyse les évolutions profondes qui ont récemment bouleversé la matière.

L'ouvrage aborde ainsi l'action des pouvoirs publics en matière de traitement des sites et sols pollués. Il détaille les objectifs de la réhabilitation, présente les acteurs de cette réhabilitation et les règles applicables, la normalisation et la certification ayant notamment professionnalisé le secteur.

La mise en place des études de sols, l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG) nécessaires aux responsables de sites est ensuite évoquée. Le financement des opérations de réhabilitation est également exposé.

Enfin, l'ouvrage retrace l'apport du juge judiciaire appelé à construire ? autour d'un nouvel ordre public environnemental un droit prétorien de la vente et de la location des sites pollués, puis explore les potentialités ouvertes par l'article L. 556 1 du Code de l'environnement.


Les Auteurs :

Jean-Pierre Boivin est universitaire et avocat fondateur de la SCP Boivin & Associés. H est l'auteur de la première édition en collaboration avec Jacques Ricour (2005), ainsi que de nombreux autres ouvrages au Éditions du Moniteur. Il est également directeur scientifique du Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) et siège en qualité d'expert au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT).

Frédéric Defradas est avocat à la Cour. Il est associé de la SCP Boivin & Associés. Il rédige régulièrement des articles dans les revues spécialisées.

Fiche Technique sites et sols pollués :
ANNEE : 10/2013 (2ème édition)
RELIURE : Broché
NBR DE PAGES : 331
ISBN 10 : 2281129284
ISBN 13 : 9782281129281

Sommaire
(~----­
Remerciements Preface Avant-propos Liste des sigles et abreviations 5 9 13 17
PARTIE 1 Les ambitions d'une politique renouvelee 23
CHAPITRE 1 La construction graduelle d'une politique des sites et sols pollues 25
CHAPITRE 2 Facteurs declencheurs et objectifs de la rehabilitation ........53
PARTIE 2 Les acteurs et les regles de la rehabilitation 105
CHAPITRE 3 Les debiteurs de ('obligation de rehabilitation 107
CHAPITRE 4 Ediction des prescriptions et sanctions 135
CHAPITRE 5 Organisation et gestion des chantiers de rehabilitation ..... 169
CHAPITRE 6 Les moyens financiers des operations de rehabilitation ..... 193
PARTIE 3 Vigilance et suivi des sites et sols pollues 239

Perennisation des mesures de gestion appliquees sur Ie site ou autour du site 241
CHAPITRE 8 Les outils d'urbanisme, instruments de vigilance et d'accompagnement de la rehabilitation 263

CAAPITRE 9
Les transactions irnmobilier-es portent sur des terrains

pollues 283

Index 319

Table des matieres 325



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