Réglementation accessibilité recueil des textes officiels

L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins d'une quinzaine de textes pour préciser et compléter les dispositions relatives à la mise en accessibilité du cadre bâti.

Ce recueil exhaustif rassemble la réglementation applicable à tous les bâtiments (logements, ERP, 10P, locaux de travail), ainsi que les nouvelles dispositions relatives à la voirie et aux espaces publics. La première partie expose les données communes à tous les lieux et présente les contrôles, les attestations de conformité ainsi que les sanctions éventuelles.

Les parties suivantes regroupent les textes officiels classés par types de bâtiment. Pour chaque type sont ensuite regroupées les sources officielles traitant de la construction neuve, puis des travaux sur l'existant, pour finir par l'attestation de conformité. Ainsi, la circulaire du 30 novembre 2007 modifiée est fragmentée pour s'ajuster à ce découpage pratique et pédagogique.

Chaque chapitre est introduit par une synthèse de la réglementation éclairant l'articulation des textes entre eux. Un échéancier de mise en accessibilité et une table chronologique complètent utilement l'ouvrage.

Cette deuxième édition de Réglementation accessibilité intègre notamment :

•  les modifications du décret du 17 mai 2006 suite à l'arrêt du Conseil d'État qui supprime les dérogations pour les constructions neuves ;

•  la circulaire du 20 avril 2009 ajoutant à celle du 30 novembre 2007 deux annexes relative aux bâtiments existants ;

•  le décret du 30 avril 2009 relatif aux ERP et aux bâtiments d'habitation

•  le décret du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation pour les travaux dans les logements ;

•  l'arrêté du 24 septembre 2009 modifiant le règlement de sécurité incendie dans les ERP ;

•  le décret du 21 octobre 2009 sur les lieux de travail.

L'accessibilité concernant l'ensemble de la chaîne du déplacement, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux acteurs de la vie sociale (gestionnaires, syndics d'immeuble, etc.), aux responsables de l'exécution de travaux (maîtres d'oeuvre, architectes, entreprises), aux acteurs des collectivités territoriales (maîtres d'ouvrage, techniciens et ingénieurs territoriaux) qu'aux maîtres d'ouvrage privés.

SOMMAIRE
L
Sigles et abréviations 6

Table chronologique des textes 7

Normes 11

Préface 13

Introduction 15

Échéancier de mise en accessibilité 17

Partie 1 -Éléments d'accessibilité des bâtiments 19

Chapitre 1 -Principes et formation 21

Chapitre 2 -Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité 41

Chapitre 3 -Mise en œuvre commune à tous types de bâtiments 57

Chapitre 4 -Contrôles et attestations de conformité 85

Partie II -Logements et bâtiments d'habitation 99

Chapitre 5 -Généralités 101

Chapitre 6-Logements neufs 113

Chapitre 7 -Logements existants 183

Chapitre 8 -Attestations de conformité 199

Partie III -ERP et lüP 219

Chapitre 9 -Généralités 221

Chapitre 10 -Bâtiments neufs ou création d'ERP 247

Chapitre 11 -ERP existants 293

Chapitre 12 -Attestations de conformité 301

Partie IV -Autres dispositions (voirie, locaux de travail) 321

Chapitre 13 -Voirie et espaces publics 323

Chapitre 14 -Locaux de travail 335

Index 349

Table des matières 357