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A paraître fin Août , expédition à 0.01€ dès parution (en savoir plus)
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Traité de permis de construire
Traité de permis de construire 




Traité de permis de construire

Date prévue par l'éditeur : fin Août

Editeur : LE MONITEUR

A paraître fin Août , expédition à 0.01€ dès parution (en savoir plus)
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72,00 €
Le permis de construire, acte initial de toute opération de construction, est une autorisation administrative encadrée de manière très stricte par la loi et en constante évolution. Aussi, si le droit du permis de construire a été à plusieurs reprises simplifié, de nombreuses exigences ? parmi lesquelles la rationalisation urbanistique ou les exigences de développement durable ? viennent très régulièrement l'enrichir et le complexifier.
Cet ouvrage, en neuf parties, traite de manière exhaustive du permis de construire, des raisons des exigences de cette autorisation en matière de construction, de la constitution de la demande et de la déclaration du permis aux risques de sanctions administratives et pénales en passant par l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs et sa mise en oeuvre. Il s'adresse à tout juriste, avocat ou universitaire travaillant dans le secteur de l'urbanisme et/ou de la construction.


Les Auteurs :


Nathalie BAILLON : Avocate et associée du cabinet Ricard, Demeure & associés et intervient quotidiennement dans les montages d'opérations qui posent des questions d'aménagement et d'environnement.



Fiche Technique traité de permis de construire :
ANNEE : 08/2017
RELIURE : Relié
NBR DE PAGES : 564
DIMENSION : 19 cm x 26 cm cm
ISBN 10 : 2281132080
ISBN 13 : 9782281132083
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(Tous les avis sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)


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