Informations génétiques et fonctions médicales

Essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins.
Thèse de droit privé soutenue à l'université de Paris I le 10 avril 2002.

L'INTÉGRATION DES INFORMATIONS GÉNÉTIQUES AU SEIN DE LA RELATION MÉDICALE :
1- L'élargissement du champ médical induit par les informations génétiques :
- Le dépassement de la conception classique du patient ;
- La diversification de l'objet de la relation médicale ;
2 - Le contrôle juridique de l'extension du champ médical :
- Le caractère illusoire du consentement ;
- Le renforcement de la responsabilité du médecin pour manquement à l'obligation d'information ;

LES INFORMATIONS GÉNÉTIQUES ET LA MÉDICALISATION DES ACTES DE LA VIE CIVILE :
1 - Le mariage : Le courtage matrimonial :
- L'intervention directe du médecin : l'examen médical prénuptial ;
- L'influrence indirecte du médecin : les relations entre époux ;
2 - Les contrats de travail et d'assurance-vie : L'interdiction des discriminations en raison des caractéristiques génétiques :
- La protection des droits fondamentaux de la personne ;
- Le médecin et l'intérêt de la personne induit par les informations génétiques.