L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé

Cette thèse étudie l'influence de la consommation sur le droit de la santé, le patient étant un consommateur d'actes de soins. Proposant avant tout d'identifier les techniques spécifiques du droit de la consommation, l'auteur tente ensuite d'en découvrir les utilisations dans le droit de la santé, dans la phase de formation, puis d'exécution de l'acte médical.

UNE INFLUENCE CONSUMÉRISTE RESTREINTE :
- LA PÉNÉTRATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION DANS LA PHASE DE CONCLUSION DE L’ACTE DE SANTÉ :
1 - L’information sur l’acte de santé ;
2 - Le consentement à l’acte de santé ;*
- LA PÉNÉTRATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION DANS LA PHASE D’EXÉCUTION DE L’ACTE DE SANTÉ :
1 - Le contenu de l’acte de santé ;
2 - Le contentieux lié à l’acte de santé ;

UNE INFLUENCE CONSUMÉRISTE CONTROVERSÉE :

- L’UTILITÉ DE LA CONSUMÉRISATION ACTUELLE DU DROIT DE LA SANTÉ :
1 - Un palliatif aux insuffisances du droit de la santé ;
2 - Une prise en compte du particularisme des produits de santé ;
- L’INADÉQUATION D’UNE CONSUMÉRISATION GÉNÉRALISÉE DU DROIT DE LA SANTÉ :
1 - L’inadaptation de fond d’une consumérisation généralisée ;
2 -La nécessité d’une alternative face à une consumérisation avérée et potentielle.