Droit Hospitalier

Cet ouvrage a pour objet la présentation et l'analyse de l'ensemble des règles juridiques encadrant l'activité des établissements de santé publics comme privés.

Aujourd'hui le droit hospitalier recouvre un champ d'application qui dépasse la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. L'ambition de ce Manuel est par conséquent d'exposer l'ensemble des règles communes qui encadrent l'activité de tous ces établissements tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des diverses modalités d'exercice des professions de santé.

A jour de la loi « Hôpital, patient, santé, territoire » du 21 juillet 2009 et des premiers décrets d'application au 31 décembre 2009, ce Manuel est articulé en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième spécialement consacrée, au patient hospitalisé explique les droits et obligations des personnes, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et des responsabilités qui en découlent.

Enseigné en première et deuxième année de master de droit, le droit hospitalier présente aujourd'hui un contenu particulièrement riche : outre une dimension institutionnelle incontournable, il offre un contenu matériel dense et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public.

Ce manuel est destiné aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé, ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière.

Il est destiné également aux professionnels juristes et non juristes ainsi qu'aux représentants des usagers du système de santé qui trouveront les clefs pour mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale en pleine mutation.

Table des mati?s

Sommaire VII
Abr?ations ,. IX
Bibliographie XIII
Introduction .
PREMI?E PARTIE
L'ORGANISATION DU SYST?E DE SANT?
Titre 1. ­L'administration en charge de l'organisation
hospitali? , 9
Chapitre 1. ­L'administration centrale Il
Section 1. -Le minist? charg?e la Sant?.................................. Il
§ 1. Les attributions du ministre de la Sant?de la Jeunesse et
des Sports.............. 12
§ 2. L'organisation interne du minist? de la Sant?13
§ 3. Les organismes inter-minist?els 14
A) L'IGAS 14
B) La DREES 15
Section 2. -Les organismes publics nationaux intervenant en ma­
ti? hospitali? 15
§ 1. Les organismes nationaux dot?de la personnalit?uri­
dique 16
§ 2. Les organismes non dot?de la personnalit?uridique.... 17
A) Les organismes consultatifs 17
B) Les organismes de concertation et de repr?ntation 19
§ 3. Les autorit?ind?ndantes............................................... 20
A) Le Comit?onsultatif national d'?ique pour les
sciences de la vie et de la sant?20
B) La Haute Autorit?e Sant?...................................... 21
Chapitre 2. -L'administration d?ncentr?23

Section J. -L'organisation des services d?ncentr?avant la loi
du 2J juillet 2009...................................................... 23

§ 1. Les services d?ncentr?de l'?at dans le domaine

sanitaire...................................................................................... 24

A) Les DRASS 25

B) Les DDASS 25

§ 2. Les agences r?onales de l'hospitalisation 26

A) La cr?ion des ARH sous la forme de GIP 26

B) La r?rtition des comp?nces au sein de )' ARH 27

Section 2. -La transformation des ARH en ARS: de l'administra­tion de mission ?'administration de gestion............................... 29

§ ). L'extension du champ de comp?nces des nouvelles agences 30
§ 2. Le nouveau statut juridique de cette administration
B) La r?rtition des attributions de l'ARS entre le

r?onale de la sant?................................... 31

A) Composition du conseil de surveillance.................... 32

conseil de surveillance et le directeur g?ral de l'agence 33

C) Les organismes consultatifs 34

Titre II.
-La place des ?blissements de sant?ans la nouvelle
organisation territoriale de la sant?.................................................. 39

Chapitre 1. -Les nouveaux instruments d'organisation et de r?lation sanitaire....................... 4]
Section J. -Le projet r?onal de sant?1

§ 1. Les principes d'unit?'action et de lieu 41

§ 2. Le contenu du PRS.. 42

A) Le plan strat?que r?onal de sant?...................... 42

B) Les sch?s r?onaux de mise en œuvre 43

C) Les programmes..................... 45

Section 2. -Les territoires de sant?................................................ 45

§
1. La finalit?e la cr?ion des territoires de sant?............ 45

§
2. La d?rmination des territoires de sant?........................ 47

A) D?nition du territoire 47

B) D?nition du p?m?e 48

C) Cr?ion des conf?nces de territoire 49

§ 3. Territoire et ?blissement de sant?9

Chapitre 2. -Les missions d?lues aux ?blissements de sant?1

Section J. -Service public hospitalier et ?blissements de sant?. 51

§ 1. Gen? et apports de la cr?ion du service public

hospitalier 52

§
2. La notion d'?blissement de sant?................................. 54

§ 3. La participation des ?blissements au service public
hospitalier 55
A) La distinction entre les activit?communes aux
?blissements de sant?t les activit?de service public
B) Les modalit?de participation des ?blissements

hospitalier.......................................................................... 56

priv?au service public hospitalier 59

Section 2. -?ablissements de sant?t missions de service public. 65

§ 1. Maintien de la distinction entre missions g?rales des
?blissements de sant?t missions de service public............. 65
A) Le retour ?ne d?nition plus stricte des activit? B) L'?rgissement de la cat?rie des missions de

habituelles des ?blissements de sant?6

service public.................................................................... 67

§ 2. Les nouvelles modalit?de prise en charge des missions
de service public 69
A) Les acteurs susceptibles d'assurer les missions de
B) Les modalit?de la prise en charge de missions de
C) La soumission aux principes de fonctionnement du

service public.................................................................... 70

service public.. 73

service public.................................................................... 75

Chapitre 3. -La coop?tion interhospitali?.... 83

Section J. -La coop?tion fonctionnelle......................................... 84

§ 1. Les instruments d'impulsion de la coop?tion 84

§ 2. Les conventions de coop?tion 85

A) La convention de coop?tion simple........................ 86

B) La f?ration m?cale interhospitali?.................... 87

C) Le r?au de sant??pe interm?aire..................... 87

Section 2. -La coop?tion institutionnelle...................................... 89

§ l. La disparition progressive des communaut?d'?blisse­ments de sant?t des syndicats interhospitaliers 89
A) La disparition de la communaut?'?blissements de
B) La suppression programm?des syndicats interhos-
A) La communaut?ospitali? de territoire, structure

sant?9

pitaliers.............................................................................. 90

§
2. Les instruments r?ltant de la loi du 21 juillet 2009...... 92

r?rv?aux ?blissements publics 92

B) Le groupement de coop?tion sanitaire... 96

§ 3. Les formules traditionnelles 100

A) Le groupement d'int?t public 100

B) Le groupement d'int?t ?nomique 102

DEUXI?E PARTIE
LES ?ABLISSEMENTS DE SANT?
Titre 1. -L'encadrement des ?blissements de sant?................... 107

Chapitre 1. -La planification hospitali?....................................... 109

Section 1. -Objet et proc?re de la planification 110

§
1. Avant la loi du 21 juillet 2009.......................................... 110

A) Objet et contenu du SROS III

B) Proc?re III

C) Port?juridique 112

§
2. Depuis la loi du 21 juillet 2009........................................ 113

A) Substitution du sch? r?onal des soins au sch?
r?onal de l'organisation sanitaire 114

B) Proc?re d'?boration.............................................. 114

C) Port?juridique 115

Section 2. -La mise en œuvre de la planification: les autorisations
sanitaires.......................................................................
ll6

§
1. Champ d'application des autorisations.............................. 116

§ 2. Proc?re d'autorisation 118

§ 3. Les conditions de l'autorisation 121

A) Les conditions imp?tives 121

B) Des conditions suppl?ntaires 123

§ 4. La d?sion d'autorisation 123

A) Publicit?t motivation 124

B) Dur?et visite de conformit?24

C) Suspension et retrait 125

D) Caducit?t r?sion de l'autorisation 126

E) Renouvellement de l'autorisation............................... 128

Chapitre 2. -La contractuaiisation...... 13 J
Section 1. -Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 132

§
1. ??nts de proc?re....................................................... 132

§
2. Objet et contenu du contra!............................................... 133

Section 2. -L'ex?tion du contrat................................................... 135

§ 1. La r?liation unilat?le du contrat 135

§ 2. Les p?lit?financi?s 136

Chapitre 3. -Les proc?res de contr?de la qualit?t de Ja
s?rit?39

Section 1. -Les proc?res d'?luation et de certification des
?blissements de sant?40

§ 1. La proc?re de certification 140

A) L'auto-?luation 141

B) La visite de certification............................................. 142

C) Le rapport 142

§
2. La port?de la certification............................................... 143

Section 2. -?aluation des pratiques professionnelles et accr?ta­tion des ?ipes m?cales............................................................. 146

§ 1. L'?luation des pratiques professionnelles 147

A) Objet et nature de l'?luation 147

B) Proc?re et port?de l'?luation 147

§ 2. L'accr?tation des ?ipes m?cales 148

A) Objet et contenu de ['accr?tation............................ 148

B) Proc?re 149

C) Effets de l'accr?tation.............................................. 150

Section 3. -Les contr? et inspections en mati? hospitali?.... 151

§ 1. Les tilUlaires du pouvoir de contr?152

A) Le directeur de l'ARS 152

B) Le directeur de l'ARS ou le pr?t de d?rtement 153

§
2. La mise en œuvre du contr?.......................................... 154

A) Les personnes en charge des inspections 154

B) Les suites de l'inspection........................................... 155

Titre II.
-La gestion des ?blissements de sant?......................... 157

Chapitre 1. -L'organisation interne 159

Section 1. -L'organisation administrative des ?blissements pu­blics de sant?................................................................................ 159

Sous-Section 1. -Les organes de d?sion.................................... 160
A) Le conseil d'administration avant la loi
B) Le conseil de surveillance apr?la loi du 21 juillet

§ 1. L'organe d?b?nt 160

du 21 juillet 2009............................................................. 161

2009 163

§
2. Le directeur ,......................................................... 170

A) Auributions 171

B) StalUt........................................................................... 180

C) Le contr?sur les actes du directeur........................ 181

§ 3. Le directoire 184

A) Composition................................................................ 184

B) Attributions 186

Sous-Section 2. -Les organes de concertation ou de consultation 187

§ 1. Les organes de repr?ntation des personnels 188

A) La commission m?cale d'?blissement..... 188

B) Le comit?echnique d'?blissemenl......................... 194

C) ??nts communs ?a CME et au CTE... .............. 197

D) La commission des soins infirmiers, de r?ucation
et m?co-techniques 198

E) Les conseils de p? d'activit?............................... 200

§ 2. Le Comit?'hygi? et de s?rit?t des conditions de
travail (CHSCT) 201

A) La composition 202

B) Les attributions 202

Section 2. -Les modes d'organisation administrative des ?blisse­ments de sant?riv?203

§ 1. L'organisation dans les ?blissements priv??ut lucratif 204

A) Les organes de gestion et de d?sion....................... 204

B) Les organes de repr?ntation et de concertation ..... 207

§ 2. L'organisation dans les ?blissements priv??ut non
lucratif........................................................................................ 208

A) Les associationsD) Les organismes mutualistes ou relevant
............ 208

B) Les fondations 209

C) Les congr?tions 209

de la s?rit?ociale 210

Section 3. -L'organisation m?cale et pharmaceutique des ?­blissements de sant?10

§ 1. L'organisation m?cale des ?blissements publics de
sant?11

A) Les p? d'activit?.................................................. 212

B) La d?gnation du chef de p?................................. 213

C) Le contrat de p?213

§ 2. L'organisation m?cale des ?blissements de sant?priv?216

A) Dans les ?blissements priv?216

B) Dans les ?blissements priv?d'int?t collectif 218

§ 3. L'organisation phannaceutique 218

A) Les ?blissements autoris?218

B) La g?nce de phannacie 219

Chapitre 2. -Les personnels. 223

Section J. -Les personnels des ?blissements publics de sant?... 223

§
1. Les m?cins, phannaciens et chirurgiens dentistes ........ 224
A) Modalit?de recrutement et de nomination des
B) Le particularisme de la situation juridique des prati­
personnels m?caux .. 224

ciens hospitaliers 237

§ 2. Les fonctionnaires hospitaliers 247

A) La structure de la fonction publique hospitali? 247

B) Droits et obligations des fonctionnaires hospitaliers 251

Section 2. -Les personnels des ?blissements de sant?riv?262

§ 1. Les personnels m?caux.... 263

A) L'exercice salari?...................................................... 263

B) L'exercice lib?l........................................................ 265

§ 2. Les personnels non m?caux 267

Chapitre 3. -Les ressources des ?blissements de sant?............. 269

Section 1. -Le financement des ?blissements de sant?............... 269

§
1. La tarification ?'activit?t les autres recettes................ 270

A) Le syst? de la tarification ?'activit?70

B) Les ?blissements concern?par la r?rme 272

C) La fixation des ?ments de tarification..................... 273

§ 2. La proc?re budg?ire 274

A) Le calendrier budg?ire 274

B) L'approbation de l'EPRD........................................... 275

Section 2. -Les biens des ?blissements de sant?76

§ 1. Distinction entre ?blissements publics et ?blissements

priv?276

§ 2. Les instruments de r?vation du parc hospitalier public 277

TROISI?E PARTIE
LE PATIENT HOSPITALIS?
Titre I.
-La condition juridique du patient hospitalis?................ 283

Chapitre 1. -La situation juridique du malade pris en charge
dans un ?blissement public de sant?85

Section 1. -Le r?me commun d'hospitalisation publique............. 285
§ 1. La nature statutaire de la situation juridique du malade
§ 2. La n?ssaire prise en consid?tion de la satisfaction de

admis ?'h?aI........................................................................ 286

l'usager de l' h?al.. 288

Section 2. -Les r?mes particuliers 290

§ J. Le secteur d'activit?ib?le 290

§ 2. Le r?me dit de la clinique ouverte 291

§
3. L'h?al local.................................................................... 294

§
4. Les structures dites d'hospitalisation ?omicile.............. 295

Chapitre 2. -La situation juridique du malade pris en charge
dans un ?blissement de sant?riv?97

Section 1. -La coexistence de plusieurs contrats 297

§
1. Le contrat m?cal............................................................. 298

§ 2. Le contrat d'hospitalisation 299

Section 2. -L'existence d'un seul contrat 300

Chapitre 3. -L'?lution de la condition du patient hospitalis?01

Section 1. -La reconnaissance des droits fondamentaux de la
personne humaine........................................................................... 302

§ 1. Le droit ?a protection de la sant?02

A) Le contenu du droit ?a protection de la sant?02

B) Les oblig?................................................................. 305

C) La qualification juridique de ce droit 305

§ 2..Le respect de la dignit?08

A) Les sources du principe 308

B) Le contenu 309

§ 3. Le principe de non-discrimination 311

A) Fondement du principe 312

B) Champ d'application du principe............................... 313

Section 2. -La repr?ntation des usagers....................................... 314

§ 1. Les conditions de repr?ntativit?15

§ 2. La repr?ntation des usagers dans les ?blissements de
sant?16
A) La participation des usagers au conseil de sur-
B) La commission des relations avec les usagers et de la

veillance des ?blissements publics de sant?16

qualit?e la prise en charge 317

§ 3. La repr?ntation des usagers en dehors des ?blisse­ments de sant?21

A) La repr?ntation dans des organismes ?itre consul­tatif.................................................................................... 321

B) La repr?ntation des usagers dans les CRCI 325

Titre Il. -Les droits et obligations du patient................................. 327

Chapitre 1. -Les droits en mati? d'acc?et d'admission........... 329

Section 1. -L'?l acc?aux soins................................................... 329

§ 1. Dispositions communes ?ous les ?blissements de sant?29

§ 2. Dispositions propres aux ?blissements assurant des
missions de service public 331

Section 2. -L'?lit?e traitement................................................... 331

§ 1. L'?lit?e traitement, soutien de l'?lit?'acc?aux
soins 331

§
2. L'?lit?e traitement, obligation professionnelle........... 332

Chapitre 2. -Les droits relatifs au s?ur et ?a sortie du patient 335

Section 1. -Le droit ?'information................................................. 336

§ 1. Le contenu de l'obligation d'information 336

A) Le champ d'application de l'information.................. 336

B) Les caract?s et modalit?de l'information 341

C) Les limites ?'obligation d'infonnation.................... 344

§ 2. La charge et les modalit?de la preuve 345

Section 2. -Le consentement aux soins 347

§ 1. Fondement et limites du principe du consentement aux
soins 348
B) Le respect de la volont?'une personne devenue
C) Le cas de la personne inconsciente qui n'a manifest?
A) La nouvelle relation m?cin/patient 349

B) Les limites ?'obligation de consentemenl............... 350

§ 2. Les situations particuli?s 355

A) Le cas des mineurs et des majeurs sous tutelle 355

B) La personne hospitalis?sans son consentemenl...... 358

§
3. La fin de vie....................................................................... 363

A) Le respect de la volont?e la personne consciente 363

inconsciente, ['hypoth? des directives anticip?......... 364

aucune volont?................................................................ 367

Section 3. -Le droit ?a conj?tialit?......................................... 368

§
1. Le secret des infonnations................................................. 368

A) L'?ndue du droit ?a confidentialit?..................... 368

B) Les limites au respect de la confidentialit?71

§
2. L'acc?au dossier m?cal................................................ 373

A) Le contenu et la tenue du dossier m?caL............. 373

B) La communication des informations.......................... 376

Section 4. -Le droit ?a prise en charge de la douleur et ?es
soins palliatifs................................................................................. 382
A) Le droit ?a prise en charge de la douleur, modalit?B) Les obligations impos? aux professionnels et aux
A) Les obligations impos? aux ?blissements de

§ 1. Le droit ?a prise en charge de la douleur 383

du droit au respect de la dignit?83

?blissements de sant?84

§ 2. Le droit aux soins palliatifs 385

A) Le contenu des soins palliatifs 386

B) La mise en œuvre des soins palliatifs 386

Section 5. -Le respect des libert?publiques 389

§
1. Le respect de la vie priv?et de l'intimit?..................... 390

sant?90

B) Les situations particuli?s de protection 396

§
2. La libert?'aller et venir................................................... 398

A) Le respect d'une libert?ondamentale 398

B) L'hospitalisation sous contrainte................................ 400

§ 3. La libert?eligieuse. 402

A) Le respect des croyances religieuses 403

B) Les limites ?'expression des convictions religieuses 404

Section 6. -Les conditions de la sortie de l'?blissement.............. 405

§ 1. La sortie nonnale.... 405

§
2. La sortie anticip?............................................................. 407

A) La sortie ?'initiative du patient............................... 407

B) La sortie ?itre de sanction 408

§ 3. La mort 409

A) Le constat et la d?aration de d?s 409

B) Le pr?vement d'organes sur une personne d?d?410

C) La d?uille mortell.e 411

Chapitre 3. -Les voies de recours..... 413

Section 1. -Les voies de recours internes aux ?blissements de
sant?.............................................................................................. 414

§ 1. Le droit de critique 414

A) La critique dans l'int?t collectif 414

B) La critique ?itre personnel....................................... 415

§ 2. La gestion des plaintes ou r?amations 415

§
3. Le recours gracieux............................................................ 416

Section 2. -Les voies de recours ext?eures ?'?blissement 417

§ 1. La saisine de la CRCI en formation de conciliation 418

§ 2. La saisine de la CRCI en fonnation de r?ement amiable 418

Chapitre 4. -Les obligations de la personne hospitalis?421

Section J. -Les obligations du patient dans ses relations avec le
corps m?cal...... 421

§
1. Le fondement de ces obligations....................................... 422

A) Les limites ?'applicabilit?u contrat m?cal........ 422

B) Des obligations d?ulant de l'article L. 1111-4 CSP 423

§ 2. Le contenu des obligations du patient ?'?rd du
m?cin co-auteur de la d?sion m?cale.............................. 424

A) L'obligation d'infonnation pesant sur le patient....... 424

B) L'obligation de suivre le traitement........................... 426

Section 2. -Les obligations du patient dans ses rapports avec
l'?blissement de sant?28

§ 1. L'obligation de bonne conduite 428

§
2. L'obligation de payer......................................................... 429

Titre III.
-Les responsabilit?431

Chapitre 1. -La responsabilit??ratrice 433

Section J. -La responsabilit?es ?blissements publics de sant?433

§
1. Faute personnelle et comp?nte du juge judiciaire ......... 434
A) La distinction entre faute personnelle et faute de
B) La responsabilit?u m?cin exer?t ?itre lib?l
B) La faute dans l'organisation ou le fonctionnement du

service 434

?·h?al.......................................................................... 438

§ 2. La responsabilit?e l'?blissement pour faute prouv?440

A) L'activit??cale 440

service 443

§
3. La responsabilit?our faute pr?m?............................. 447

§
4. La responsabilit?ans faute............................................... 449

A) l'?rd des usagers................................................. 449

B) l'?rd de tiers........................................................ 452

§ 5. L'indemnisation des pr?dices fond?sur la perte de
chance 453

A) La responsabilit?i?aux prestations de l'?blisse-
Section 2. -La responsabilit?es ?blissements de sant?riv?. 454

§ 1. La responsabilit?es professionnels de sant?54

A) Exer?t ?itre lib?L............................................. 454

B) Exer?t en tant que salari?..................................... 458

§
2. La responsabilit?e l'?blissement de sant?................. 459

ment 460

B) La responsabilit?i?aux prestations de soins 461

Section 3. -Les r?mes l?slatifs d'indemnisation 462

§ 1. Les cas particuliers 463

A) Les vaccinations obligatoires 463

B) La transfusion sanguine.............................................. 464

C) La recherche biom?cale 467

D) Les produits de sant??ctueux 467

E) Les biens des patients hospitalis?............................ 469

§ 2. Le r?me sp?al d'indemnisation des victimes d'acci­dents m?caux, d'affections iatrog?s ou d'infections noso­cOIT?les 470
A) Le champ d'application.............................................. 47 J

B) La proc?re d'indemnisation.................................... 474

Chapitre 2. -La responsabilit?anction........................................... 479

Section J. -La responsabilit??le................................................ 479

§ 1. Les personnes physiques 479

A) Les principaux chefs d·accusation............................. 480

B) Les r?es de proc?re 483

§ 2. Les personnes morales. 486

A) Les conditions d'engagement de cette responsabilit?p?le................................................................................ 486

B) Les applications 489

Section 2. -La responsabilit?rdinale 490

§
l. L'absence de d?nition l?le de la faute......................... 491

§
2. La proc?re disciplinaire ordinale................................... 492

A) La saisine de la chambre disciplinaire 493

B) L'instruction de la plainte 493

C) Le jugement................................................................ 494

0) Les voies de recours 494

Section 3. -La responsabilit?is-?is de l'employeur 495
§ 1. La responsabilit?isciplinaire des agents publics et des
A) La responsabilit?isciplinaire des praticiens hospi-
B) La responsabilit?isciplinaire des fonctionnaires

fonctionnaires......... 495

taliers................................................................................. 495

hospitaliers 498

§
2. Les sanctions ?'encontre des salari?de droit priv?.... SOI

Index alphab?que 503