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La construction et son environnement en droit publicLa construction et son environnement en droit public
La construction et son environnement en droit public-presses polytechniques et universitaires romandes-9782889152025
 
La construction et son environnement en droit public 




La construction et son environnement en droit public
Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier

Editeur : PRESSES POLYTECHNIQUES ET UNIVERSITAIRES ROMANDES paru le : 05/2017 (1ère édition)

Collection : Construction: économie, droit

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Tous les professionnels de la construction s'en sont rendu compte, construire est devenu un véritable parcours du combattant, en raison des multiples réglementations et procédures qui s'y appliquent. Ces règles ne concernent plus seulement l'ouvrage lui-même et ses caractéristiques techniques (police des constructions), mais elles régissent également son incidence spatiale (aménagement du territoire), son équipement (voies d'accès et canalisations), les nuisances qui en résulteront (lors de la construction ou pendant son exploitation) ainsi que la compatibilité avec son environnement naturel ou construit. Le «droit de la construction» est ainsi devenu un véritable ordre juridique, rendu plus complexe encore par l'enchevêtrement de trois niveaux d'intervention étatique (Confédération, cantons, communes). Cette complexité s'accroît avec le fait que le législateur suisse réglemente également certains métiers de la construction ainsi que l'adjudication des marchés publics dans ce domaine. L'ouvrage des professeurs Jean-Baptiste Zufferey et Isabelle Romy présente cet ensemble de réglementations de manière synthétique, qu'il s'agisse des prescriptions de droit matériel ou de procédure. Cette deuxième édition a été entièrement revue afin de tenir compte des nombreuses modifications législatives ou jurisprudentielles survenues ces dernières années dans les divers domaines traités, notamment en matière d'aménagement du territoire et de protection de

l'environnement. Elle est enrichie de nouveaux paragraphes ou chapitres dans les domaines d'intérêt pour les professionnels de la construction, par exemple s'agissant des installations fédérales, de la protection antisismique ou encore de la protection contre les accidents majeurs. Les exposés sont illustrés de nombreux schémas et exemples tirés de la pratique.




Fiche Technique la construction et son environnement en droit public :
ANNEE : 05/2017 (1ère édition)
RELIURE : Relié
NBR DE PAGES : 470
DIMENSION : 16 cm x 24 cm
ISBN 10 : 2889152022
ISBN 13 : 9782889152025


Avant-propos Bibliographie g?n?rale Table des abr?viations Partie I Le droit public (de la construction) ? La notion de droit public ? Les droits fondamentaux ? Les principes de l'activit? administrative ? La d?cision administrative (l'autorisation) ? La proc?dure administrative Partie II La profession d'architecte et d'ing?nieur ? La r?glementation mat?rielle des professions ? L'architecte et l'ing?nieur experts dans les litiges de la construction et de l'immobilier Partie III Les march?s publics d'architecture et d'ing?nierie ? Quelques g?n?ralit?s ? Les sources et leur application ? Le contenu des r?glementations Partie IV L'ouvrage et son emplacement: l'am?nagement du territoire et l'expropriation ? Les fondements ? Les plans et les zones ? L'autorisation des constructions et des installations ? L'expropriation mat?rielle ? L'expropriation formelle Partie V La configuration de l'ouvrage: la police des constructions ? La police des constructions et ses fondements ? Les principales r?gles mat?rielles ? La proc?dure Partie VI L'ouvrage et ses nuisances ? Les fondements ? Le syst?me de la Loi sur la protection de l'environnement ? La protection contre les immissions: le r?gime g?n?ral ? La protection contre la pollution de l'air ? La protection contre le bruit ? La protection contre les accidents majeurs Partie VII La construction dans un sol r?glement? ? Les d?chets ? Les sites contamin?s ? La protection des sols Partie VIII L'?quilibre ?cologique ? La protection des eaux ? Les for?ts, la nature et le paysage Partie IX La mise en ? du droit de l'environnement ? La d?cision de mise en conformit? ou d'assainissement ? L'?tude d'impact sur l'environnement ? La coordination ? Deux autres instruments ? La qualit? pour recourir Index analytique Table des mati?res
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(Tous les avis sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)


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