Le droit de la santé

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée.

Elle est au coeur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc.
Le droit de la santé n'est donc pas une branche du droit au sens où l'on peut l'entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal.

C'est une discipline dont la spécificité ne cesse de s'affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l'ensemble des règles applicables aux activités dont l'objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d'en prévenir les dégradations.

TABLE DES MATIÈRES
Introduction 3
1. Droit à la santé et droit de la santé, 4 -II. Autonomie et caractéres du droit de la santé, 7 -Ill. Plan, 9.
PREMIÈRE PARTIE
LES INSTITUTIONS SANITAIRES
Chapitre 1-La délivrance des soins 1. Les soins médicaux et paramédicaux dans le secteur sanitaire privé, 13 -Il. Les soins médicaux et paramé­dicaux dans le secteur public, 21 -Ill. L'indemnisation des dommages, des accidents médicaux et des infections nosocomiales, 24 -IV. Les principes généraux du droit de la délivrance des soins, 26. 13
Chapitre II ­Les services de soins 1. Les cabinets médicaux et paramédicaux, 37 -Il. Les pharmacies et les laboratoires d'analyse, 44 -Ill. Les établissements hospitaliers, 47 -IV. La planifi­cation sanitaire et l'évolution des modes de distribution des soins, 57. 37
Chapitre III -Les administrations sanitaires 1. Les services de direction de la politique de santé, 61 -Il. Les organisations sanitaires spécialisées, 67 -Ill. Les organisations sani~ires internationales, 73. 61
SECONDE PARTIE
L'ORDRE PUBLIC SANITAIRE

Chapitre 1-L'hygiène publique
1. La protection sanitaire de l'environnement et du cadre de vie, 81 -II. La lutte contre la propagation des mala­dies transmissibles, 86
Chapitre II -La prévention sanitaire
l.
Le régime juridique des vaccinations, 92 -n. Les ser­vices de médecine préventive, 95 -III. La lutte contre les
« fléaux sociaux », 100

Chapitre III -La réglementation professionnelJe 109

1.
Les professions de santé et leur statut, 109 -II. Les orga­
nisations professionnelles, 116

Conclusion 124

Bibliographie 126