Droit de la santé

Droit de la santé

PREMIÈRE PARTIE : Le système de santé

TITRE PREMIER - Les missions

1 - Les politiques et les programmes de santé
2 - Les dispositifs de prévention
3 - Les dispositifs de soins
4 - Les dispositifs de sécurité sanitaire

TITRE SECOND : Les institutions

1 - Les organisations internationales et européennes
2 - Les institutions nationales
3 - Les institutions de prévention et de soins

DEUXIÈME PARTIE : Les principes régissant la relation de soins

 TITRE PREMIER -Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins
1: Les droits et obligations de la personne malade
2: Les droits et obligations des professionnels de santé

TITRE SECOND - Les principes d'indemnisation liés à la relation de soins
Sous-titre 1: Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité
Sous-titre 2: Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale

TROISIÈME PARTIE: La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales

TITRE PREMIER -Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale
1 - Le respect de la dignité humaine
2 - Le respect des libertés individuelles
3 - Le respect du principe de précaution

TITRE SECOND - La réglementation des pratiques biomédicales
1 - Le droit de la reproduction
2 - Les interventions sur la personne humaine
3 - Le droit de la mort
4 --Les interventions sur l'espèce humaine

LE SYSTÈME DE SANTÉ :
LES MISSIONS :
1 - Les politiques et les programmes de santé ;
2 - Les dispositifs de prévention ;
3 - Les dispositifs de soins ;
4 - Les dispositifs de sécurité sanitaire ;

LES INSTITUTIONS :
1 - Les organisations internationales et européennes ;
2 - Les institutions nationales ;
3 - Les institutions de prévention de soins ;

LES PRINCIPES RÉGISSANTS LA RELATION DE SOINS :
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTENAIRES À LA RELATION DE SOINS :
1 - Les droits et obligations de la personne malade ;
2 - Les droits et obligations des professionnels de santé ;

LES PRINCIPES D'INDEMNISATION LIÉS À LA RELATION DE SOINS :
1 - Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité ;
2 - Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale ;

LA PROTECTION DE L'HUMAIN DANS LE CADRE DES PRATIQUES BIOMÉDICALES :
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX APPLICABLES EN MATIÈRE BIOMÉDICALE :
1 - Le respect de la dignité humaine ;
2 - Le respect des libertés individuelles ;
3 - Le respect du principe de précaution ;

LA RÉGLEMENTATION DES PRATIQUES BIOMÉDICALES :
1 - Le droit de la reproduction ;
2 - Les interventions sur la personne humaine ;
3 - Le droit de la mort ;
4 - Les interventions sur l'espèce humaine.