Code du travail maritime
Nouvelle édition 2010 annotée et commentée

Cette nouvelle édition du Code du Travail maritime propose aux gens de mer, qu'ils soient employés navigants ou travailleurs à terre, à jour au 1er mars 2010, tous les textes des dispositions légales et réglementaires qui régissent le travail maritime, en mer et à terre.

Il y est question notamment:

•     du contrat d'engagement des travailleurs,

•     des conditions du contrat,

•     des salaires,

•     des obligations sociales, sanitaires et pratiques des armateurs et des travailleurs maritimes,

•     du règlement des litiges,

•     des conventions collectives,

•     de la formation,

•     des congés, des 35 heures...

Ce code constituera donc « un instrument de travail de consultation aisée », « un outil de bord » indispensable.

Selon son article 15-1, le Code du travail maritime doit, entre autre, se trouver à bord de tous les navires embarquant des Marins professionnels pour être communiqué par le Capitaine aux Marins, sur leur demande.

Jean-Philippe Bloch, membre de l'Association Française du Droit maritime, est Administrateur des Affaires maritimes et conseiller en service extraordinaire à la Cour d'Appel de Rouen.