Transmettre son entreprise du BTP
Les étapes clés de la transmission, Les démarches à mener, Les erreurs à éviter

Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux publics, plus de 80.000 entreprises pourront faire l'objet d'une transmission dans les dix prochaines années. L'enjeu est majeur, tant pour la pérennité de ces entreprises que pour le devenir personnel et financier du chef d'entreprise.

Que vous soyez un chef d'entreprise du BTP ou que vous accompagniez les personnes s'engageant dans une démarche de transmission sans maîtriser les particularités du BTP, cet ouvrage vous est destiné.

Transmettre son entreprise n'est ni chose aisée ni chose impossible. L'important est de bien s'y préparer et de respecter certaines étapes clés. Vous devez :

•     adopter un regard critique sur votre entreprise

•     déterminer la valeur de l'entreprise, sachant qu'une entreprise du BTP ne se valorise pas comme un commerce ou une entreprise de services ;

•     identifier le mode de transmission le plus approprié à sa situation et à ses intérêts (vente, donation, etc.) ;

•     préparer la négociation avec le futur repreneur, notamment sur le devenir des salariés de l'entreprise, dont les savoir-faire représentent une bonne part de la richesse des entreprises du BTP ;

•     accompagner, voire aider le repreneur.

Pour chacune de ces étapes, vous disposez d'une analyse claire et opérationnelle illustrée par :

•     les questions que vous devez vous poser tout au long du processus de transmission ;

•     des exemples propres aux entreprises du BTP

•     des tableaux synthétiques et récapitulatifs

•     des outils pratiques pour agir.

Les aspects sociaux, juridiques, fiscaux et financiers sont traités en termes simples avec de nombreux conseils pratiques et les erreurs à éviter. Vous maîtrisez ainsi toutes les méthodes et outils pour faire les bons choix, les mettre en place et assurer le succès de la transmission de votre entreprise du BTP.

Jr-tie nO 1 -Pr?rer sa t
Chapitre 1 -Se poser les bonnes questions 25

1.
Faire le point sur son projet, ses motivations 25

A.
Aper?de quelques r?exions ou remarques sur ce que vous inspire la
transmission 26

B.
Pourquoi ? 36

C.
Quand ? 46

D.
qui? 51

E.
Quoi? 60

II.
Faire le point sur son entreprise: pr?rer le diagnostic et ?luer son
entreprise 71

A.
?ablir le « diagnostic proprement dit» ou « business plan» 71

1.
L'analyse de l'activit?e votre entreprise et l'analyse du march?2

a) Le march?2

b) L'activit?e l'entreprise 73

2.
L'analyse des moyens mat?els et humains 75

a) Les moyens mat?els 75

b) Les moyens humains 76

3.
L'analyse du domaine « gestion et organisation» 78

4.
L'analyse comptable et financi? 81

a) L'examen de la rentabilit?e l'entreprise 81

b) L'examen de la situation financi? de l'entreprise 88

5.
Synth? du diagnostic de l'entreprise 94

B.
?aluer la valeur de l'entreprise 96

1.
La m?ode dite « comparative » 97

a) Les bar?s d'?luation 98

b) Exemple d'?luation selon la m?ode comparative 100

2.
La m?ode dite « patrimoniale » 106

a) ?ape n° J
: D?rmination de la situation nette de l'entreprise... L06

b) ?ape n° 2
: Retraitements des ?ments de l'actif et du passif L08
c) ?ape n° 3: D?rmination de la valeur corrig?de l'entreprise _ 118

3.
La m?ode dite « de rentabilit? l20
a) ?ape n° J -Retraitements des produits et des charges de
c) ?ape n° 3-D?rmination du coefficient de capitalisation et

l'entreprise 122

b) ?ape n° 2-D?rmination du r?ltat moyen de l'entreprise 134

calcul de la valeur de rentabilit?e l'entreprise 136

4.
Tableau des avantages et inconv?ents des m?odes d'?luation 143

Chapitre 2 -Trouver la solution la mieux adapt?pour c?r son
entreprise 145

1.
C?r son entreprise en ?ange d'argent 147

A.
Opter pour la location-g?nce 147

1.
Engagements et formalit?148

2.
Les avantages et inconv?ents de la formule 149

3.
Les v?fications pr?ables 151

a) Bail commercial.................................................................................................... 151

b) L'avis de votre conjoint 151

c) V?fiez vos statuts si vous ?s en soci?................................................ 151

4.
Bien r?ger le contrat 152

a) Dur?du contrat 152

b) Redevance 152

c) Autres charges 153

d) Contrats en cours 153

e) Entretien des locaux 153

j) Am?orations apport? par le g?nt 154

g) La caution 154

h) Clause de non-r?blissement 154

i) Consultation de la comptabilit?54

j) Clause r?lutoire 155

5.
Les cons?ences fiscales et sociales 155

B.
Vendre son fonds artisanal............................................................................................. 157

1.
Les ?ments qui composent votre fonds artisanal....................................... 157

a) Les ?ments incorporels 158

b) Les ?ments corporels 159

c) Le stock 159

2.
Les cons?ences fiscales de l'op?tion 160

C.
Vendre tout ou partie d'une soci? 164

1.
Vendre ses parts en soci? ?esponsabilit?imit?(SARL) 164

a) La marche ?uivre 164

b) Les cons?ences fiscales 167

2.
Vendre ses parts en soci? en nom collectif (SNe) 168

a) La marche ?uivre 168

b) Les cons?ences fiscales 168

3.
Vendre ses actions en soci? par actions simplifi?(SAS) 169

a) La marche ?uivre 169

b) Les cons?ences fiscales 169

D.
La soci? coop?tive de production (SCOP) dans le cadre d'une
reprise par les salari?170

1.
Comprendre le fonctionnement d'une SCOP 172

2.
Comment transmettre votre entreprise en SCOP 174

a) La marche ?uivre 174

b) Les cons?ences fiscales 177

E.
Tableau r?pitulatif 178

II.
Les techniques de donation 179

A.
Les d?ts d'une transmission subie: votre d?rt pr?tur?votre
succession 181

1.
Les principes g?raux de la succession 181

2.
Les r?es de partage de la succession 184

3.
Les droits du conjoint survivant 186

4.
La r?ction d'un testament des derni?s volont?188

a) Laisser les h?tiers d?der entre eux: l'attribution
pr?rentielle 189

b) D?der vous-m? de votre vivant: votre testament 192

5.
Les cons?ences fiscales de la succession 194

a) Droits de succession entre conjoint ou partenaire (existence d'un
PACS)........................................................................................................................ 195

b) Droits de succession entre h?tiers en ligne directe (enfants,
parents, grands-parents) 195

c) Droits de succession entre fr? ou sœur du d?nt 196

d) Droits de succession entre neveux et ni?s et autres cas 197

B.
Donner de son vivant: les donations 198

1.
Le contexte l?l des donations 198

2.
Les diff?ntes formes de donation 200

a) La donation simple 200

b) La donation-partage 202

3.
Les cons?ences fiscales des donations en fonction du choix du
b?ficiaire 207
b) Donation entre h?tiers en ligne directe (enfants, petits-enfants
f) Abattement et exon?tion des droits de donation
ind?ndamment de votre lien de parent?vec la ou les

a) Donation entre conjoints et partenaires li?par un PA CS 208

et arri?-petits-enfants) 209

c) Donation aux fr?s et sœurs 210

d) Donation aux neveux et ni?s 210

e) R?ction des droits de donation 210

personnes ?ui vous donnez votre entreprise 211

C.
Les « petits arrangements en famille» 216

1.
Le pacte familial 216

a) Le principe du pacte familial.......................................................................... 217

b) La forme du pacte familial 217

c) Le cas de nullit?u pacte familial............................................................... 218

2.
La holding familiale 219

a) La holding familiale: principe et pouvoir 219

b) La holding familiale: une solution financi? pour les h?tiers... 222

N° Page
Partie n° 2 -Formaliser la
tl"ansmission de votre entreprise 225

Chapitre 1 -Pr?rer la n?ciation et anticiper ses effets
: les points
c~~ 2~
1.
Pr?rer les documents de la n?ciation 229

A.
?ablir les documents de pr?ntation de votre entreprise 229

B.
Rassembler les pi?s de votre dossier de n?ciation 238

C.
Faites ?blir les documents de formalisation de votre cession 245

1.
?ablir un accord pr?able conditionnel ou d?nitif 246

2.
Opter pour un accord pr?able en un seul acte ou en deux 247

3.
Les accords pr?ables ?a cession: le protocole d'accord et les
promesses unilat?les 249

a) Le protocole d'accord 249

b) La promesse unilat?le de vente et/ou d'achat 256

II.
N?cier les garanties avec le repreneur 258

A.
La garantie du « prix juste » 258

1.
Fixer un prix d?rmin?58

2.
Fixer un prix d?rminable 259

3.
Fixer un prix ?ire d'expert 260

B.
Les garanties de paiement et le paiement du prix par votre repreneur 261

1.
Les diverses garanties de paiement du prix par le repreneur 262

2.
Le paiement du prix par le repreneur 266

C.
Votre garantie de non-concurrence 267

D.
Votre garantje du passif existant au jour de la cession 270

E.
Le pacte d'actionnaires 277

III.
R?ndre aux questions sur le patrimoine de l'entreprise 281

A.
Devez-vous maintenir l'immobilier dans le patrimoine de l'entreprise?. 282

B.
Comment r?er votre d?rt en tant qu'associ? 284

1.
Le sort des dividendes en cours sur l'exercice de cession 285

2.
Les comptes de r?rves de votre entreprise avant votre d?rt 286

3.
Le sort de votre compte courant d'associ?88

a) Le droit au remboursement du compte courant 289

b) Le maintien du compte courant 290

C.
Que vont devenir les contrats conclus en fonction de la personnalit?u
c?nt 293

1.
Le sort des contrats conclus intuitu personae 293

2.
Le sort de vos cautionnements 295

IV.
Pr?rer le devenir du personnel de votre entreprise 296

A.
Les contrats de travail 296

1.
Le transfert des contrats de travail en cours 296

2.
Le transfert des cr?ces salariales 297

TRANSMEnRE SON ENTREPRLSE DU BTP © ?ITIONS TLSSOT fiil
N° Page
B.
Le sort du statut collectif des salari? 298

1.
Le sort des usages et des engagements individuels que vous avez
mis en place 299

2.
Le sort de la protection sociale de vos salari?300

3.
Le sort des repr?ntants du personnel.............................................................. 300

C.
La convention de « earn out » 301

1.
Le principe de la convention de « earn out » 301

a) D?nition 302

b) Mise en œuvre 303

2.
Le r?me fiscal 304

Chapitre 2 -S'impliquer et impliquer les partenaires de l'entreprise 307

1.
Accompagner et aider le repreneur dans le financement de son projet 307

A.
Conna?e les principales solutions de financement possibles 308

1.
Son apport personnel 308

2.
Les apports ext?eurs 314

a) Un pr?315

b) Une donation 315

c) Une participation au capital de la soci? 317

d) Les aides et subventions 318

e) Les pr? d'honneur 323

f) Les pr? ?oyen et long termes 323

B.
Proposer une solution: le cr?t vendeur 329

1.
L'int?t du cr?t vendeur 329

2.
Comment mettre en place le cr?t vendeur 331

a) D?rminer le montant 331

b) D?rminer le taux et la dur?331

3.
Pr?ir et garantir le remboursement 334

a) Pr?ir le remboursement 334

b) Garantir le remboursement 334

C.
Accompagner le repreneur dans son approche bancaire 339

1.
N?cier un emprunt, obtenir un financement 340

a) Rassembler des documents pour obtenir un pr?340

b) L'int?t de ces documents 342

2.
Mettre en place un partenariat pour la gestion quotidienne du
compte professionnel 345

II.
Transf?r vos connaissances et vos comp?nces 347

A.
Formaliser l'accompagnement 348

1.
Le tutorat en entreprise 349

a) Tutorat r?n? 349

b) Tutorat b?vole 351

2.
Le salariat 353

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3.
Missions de conseil 356

4.
La participation au capital de la soci? 357

B.
Transmettre pour mieux g?r 358

C.
Pr?nter votre successeur ?os principaux interlocuteurs 363

1.
Vos fournisseurs 363

2.
Vos sous-traitants 364

3.
Des cotraitants et des partenaires 364

4.
Des interm?aires et des apporteurs d'affaires 365

5.
Vos clients 365

6.
Diff?nts interlocuteurs 366

III.
Accompagner le futur dirigeant: le relais du management 366

A.
Informer votre repreneur sur votre gestion du personnel................................. 367

1.
Vous et votre personnel 367

2.
Habitudes et avantages divers 368

3.
Gestion des probl?s et des conflits 369

B.
Pr?rer vos salari?au changement de direction 369

C.
Pr?ir la p?ode de transition 371