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Registre des accidents du travail 




Registre des accidents du travail

Editeur : UTTSCHEID paru le : 01/2016

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Registre des accidents du travail

Conforme à l'article L. 441-4 du code de la sécurité sociale

La tenue d'un registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l'entreprise peut être autorisée par la caisse d'assurance-maladie risques professionnels du lieu d'implantation de l'entreprise.

Tout accident bénin doit être inscrit sur ce registre, remplaçant alors la déclaration de l'accident du travail.

Lorsqu'un accident inscrit au registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail, l'employeur doit déclarer l'accident dans les 48 h.

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier




Fiche Technique registre des accidents du travail :
ANNEE : 01/2016
RELIURE : Broché
NBR DE PAGES : 80
DIMENSION : 21 x 30 cm
ISBN 10 : 2371559997
ISBN 13 : 9782371559998
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