La fonction sécurité
Guide pour la gestion de la santé, la sécurité, de la sûreté et de l'environnement

LA FONCTION SÉCURITÉ

Guide pour la gestion de la santé, de la sécurité, de la sûreté et de l'environnement

Cet ouvrage a été conçu pour aider et renseigner tous ceux qui ont des missions relatives à la sécurité des biens et des personnes dans une entreprise ou un organisme, qu'ils soient chargés du service sécurité, chefs d'entreprises (PMI et PME), responsables de formation, responsables de travaux ou de services généraux, membres d'un CHSCT ou impliqués d'une manière ou d'une autre dans la sécurité de leur entreprise.

Très transversal, il est articulé autour de dix parties qui permettent d'appréhender l'ensemble des questions relatives aux risques d'accidents, à la lutte contre la malveillance, à la prévention des risques pour l'environnement, à l'emploi de produits dangereux, aux risques -routiers, et à la sécurité incendie. Les aspects financiers (diminution des coûts entraînée par une politique de sécurité efficace) et juridiques (responsabilités pénales et civiles) sont également traités en détail.

C'est un guide pratique, concret et facile à consulter qui permet de comprendre les principes de la gestion de la sécurité qui fournit des outils pour construire sa propre politique ainsi que des informations sur les réglementations applicables.

Cet ouvrage coédité par le CNPP, expert en prévention et en maîtrise des risques, et les éditions Dunod a été rédigé par les experts du CNPP, avec l'aide d'organismes experts, dont PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière, association oeuvrant pour la maîtrise du risque routier en entreprise).

TABLE DES MATI?ES

Introduction XXI
Comment utiliser ce livre ? XXIII
Partie 1 -Principes g?rauxde s?rit?ans l'entreprise:
la mission du responsable 1

1 Les entreprises assujetties, sources du droit et les garants de la s?rit?

1.1
quelles entreprises s'appliquent les r?es d'hygi?, de s?rit?
et de conditions de travail? 2

1.2
Les ?ments vis?par la r?ementation en mati? de s?rit?

1.3
La mission de l'employeur 6

1.4
Le charg?e s?rit?

1.41
Les principales missions 8

1.42
L'application de la r?ementation el des proc?res internes 8

1.4.3
La communication sur les risques 9

2 Les interlocuteurs en mati? de sant?t de s?rit?u travail 10

2.1
Le CHSCT 10

2.2
L'inspection du travail 10

2.3
La CRAM 11

2.4
Le m?cin du travail 11

2.5
L'Intervenant en pr?ntion des risques professionnels (IPRP) 11

3 L'?luation des risques 13

3.1
De la m?odologie ?a pratique 13

3.1.1
Quelques d?nitions sur l'?luation des risques 13

3.1.2
Pourquoi proc?r ?ne ?luation des risques '2 13

3.1.3
Qui doit proc?r ?'?luation des risques? 14

3.1.4
Comment proc?r ?'?luation des risques '2 14

3.1.5
La r?ementation 14

3.2
~iste des points-clefs pour l'?luation et la pr?ntion des risques 17

3.2.1
Eclairage 17

3.2.2
Pr?ntion des risques dus au bruit 17

3.2.3
Ambiance thermique 17

3.2.4
Substances dangereuses 18

3.2.5
Risques canc?g?s, mutag?s ou toxique 18

3.2.6
A?tion -Ventilation 19

3.2.7
Machines, engins mobiles, engins de levage 19

3.2.8
Manutention manuelle 19

3.2.9
Circulation 20

3.2.10
?rans de visualisation 20

3.2.11
Ergonomie du poste de travail 20

3.2.12
Am?gement des locaux de travail 20

3.2.13
Incendie -explosion 21

3.2.14
~es atmosph?s explosibles 21

3.2.15
Electricit?1

3.2.16
Risques li?au recours ?es entreprises ext?eures 22

3.2.17
Op?tions de maintenance 22

3.3
Introduction au choix des m?odes d'analyses 23

3.3.1
Caract?stiques de quelques exemples de m?odes 23

3.4
L'?boration du document uniquerelatif ?'?luation des risques 28

3.4.1
Cadre r?ementaire 28

3.4.2
L'?boration du « document unique» relatif ?'?luation des risques
professionnels 32

3.4.3
Documents types et mod?s 40

.
:1 Les manipulations de produits dangereux 49

4.1
Le chargement et de d?argement 49

4.1.1
Les aires de chargement/d?argement 49

4.1.2
Le protocole de s?rit?9

4.2
Le transvasement et le reconditionnement 55

Partie 2 -Pr?nir les risques pour le salari?57

L'?luation du poste de travail 58

1.1
Les objectifs de l'?de de poste 58

1.1.1
D?nition du poste de travail 58

1.2
Les objectifs de l'?de de poste 59

1.3
Le choix des postes ?tudier 59

1.4
La m?ode 59

1.4.1
Phase 1: la description de la t?e 59

1.4.2
Phase 2: la recherche des risques 60

1.4.3
Phase 3: l'exploitation des donn? 61

1.5
L'?boration de grilles d'analyse 62

2 Les risques encourus par les salari? 64

2.1
L'accident du travail 64

2.1.1
D?nitions 64

2.1
.2 Les obligations pour le salari?t l'employeurde d?arer l'accident 65

2.1.3
Les cons?ences des accidents du travail 66

2.2
Les maladies professionnelles 66

2.2.1
D?nition 66

2.2.2
Les obligations pour les diff?nts acteurs 67

3 Les outils de la pr?ntion 69

3.1
L'implication du charg?e s?rit?9

3.1.1
Volet organisationnel 69

3.1.2
L'action aupr?du personnel 70

3.1.3
Veiller au respect des protections collectives et au port des ?ipements
de protection individuelle 71

3.1.4
Faire respecter les consignes et les proc?res 72

3.2
La formation du personnel au poste et ?a s?rit?2

3.2.1
Les obligations de l'employeur 72

3.2.2
La formation minimale 73

3.2.3
La formation renforc?pour les salari?temporaires et les stagiaires 74

3.3
L'adaptation du poste de travail au personnel 74

3.4
Le droit de retrait et d'alerte en cas de danger grave et imminent 75

3.4.1
Le droit d'alerte 75

3.4.2
Le droit de retrait 75

4 Les mesures de s?rit?elatives aux ?ipements de travail 76

4.1
Les machines 76

4.1.1
Pr?utions particuli?s 77

4.1.2
Neuf et occasion 77

4.1.3
Formation 78

4.1.4
La v?fication du mat?el 78

4.2
Les ?ipements de travail faisant l'objet de r?es particuli?s 79

4.2.1
Les ?ipements et accessoires de levage 79

4.2.2
Les ascenseurs et ascenseurs de charges 81

4.2.3
Les ?ipements sous pression 82

5 Les mesures et ?ipements de protection collective 85

5.1

Prot?r contre les dangers de l'?ctricit?5
5.1.1

Les mesures techniques 86
5.1.2

L'?ipotentialit?7
5.1.3

L'intervention et l'habilitation ?ctrique 87
5.1.4

La marche ?uivre en cas d'accident 87
5.2

Les douches d'urgence et laveurs d'yeux 88
5.2.1

Les br?es chimiques et thermiques 88
5.2.2

Les types de mat?els 88
5.3

Assurer un bon ?airage 89
5.3.1

La performance visuelle 89
5.3.2

Le confort visuel 90
5.4

La mesure du bruit au travail 90
5.4.1

?aluer les risques 91
5.4.2

Les mesures pr?ntives 92
5.5

La pr?ntion du risque de l?onellose 93
5.5.1

Les r?rvoirs de germes 93
5.5.2

Les mesures de pr?ntion 94
6 Les ?ipements de protection individuelle (EPI) 96

6.1
Les trois cat?ries d'EPI 96

6.1.1
Les EPI de cat?rie 1 -Risques mineurs 96

6.1.2
Les EPI de cat?rie Il -Risques graves ou sp?fiques 97

6.1.3
Les EPI de cat?rie III -Risques importants 97

6.2
La notice d'instruction 100

6.3
Le choix des EPI 101

6.4
L'utilisation des EPI 101

6.4.1
Les conditions d'utilisation et les consignes 102

6.4.2
La v?fication et l'entretien 102

6.4.3
L'information et la formation des utilisateurs 103

6.5
Les EPI contre les chutes de hauteur 103

6.6
Les mesures en faveur du travail sur ?an 104

6.7
La protection contre l'amiante 105

6.7.1
Les obligations de l'employeur 105

6.7.2
L'obligation du propri?ire des locaux 106

6.8
La protection auditive individuelle 107

7 La fiche de poste 108

7.1
Une fiche pour chaque poste 108

7.2
Les pictogrammes ?tiliser 108

7.2.1
Les pictogrammes d'obligation de port d'?ipements de protection 110

7.2.2
Les pictogrammes d'interdictions 110

Par'l'ie 3-Pr?nir les risques lors de travaux 111

1 Qui fait quoi sur un chantier? 112

1.1
Missions et responsabilit?des diff?nts intervenants 112

1.1
.1 Le ma?e de l'ouvrage 112

1.1.2
Le ma?e d'œuvre 113

1.l
.3 L'entrepreneur 115

1.1.4
Les fournisseurs de mat?aux 116

1.1.5
Le coordonnateur s?rit?116

1.
1.6 Le contr?r technique 117

1.2
Le permis de construire 118

1.2.1
Le cas des IGH et des ERP 118

1.2.2
Les cas des installations class? 118

1.3
Les contr? de s?rit?119

1.3.1
Le cas des ERP 119

1.3.2
Le cas des IGH 119

1.4
Les assurances d'un chantier 120

1.4.1
L'assurance« dommage-ouvrage » du ma?e d'ouvrage 120

1.4.2
L'assurance de responsabilit??nnale du ma?e d'œuvre 120

1.5
March?priv?march?publics et documents types 120

2 L'organisation et la coordination de s?rit?e s?rit?ans
le b?ment et le g?e civil 122

2.1
La d?aration pr?able 122

2.2
La coordination de s?rit?122

2.2.1
Trois cat?ries de chantiers 123

2.2.2
Le contrat avec le coordonnateur de s?rit?124

2.2.3
Les missions du coordonnateur de s?rit?24

2.2.4
Le coll? interentreprises de s?rit?26

2.3
Les diff?nts plans 126

2.3.1
Le plan g?ral de coordination de la s?rit?GCSPS 126

2.3.2
Le plan particulier de s?rit?t de protection de la sant?PPSPSj 127

2.4
Les autres documents 131

2.4.1
Le dossier d'intervention ult?eure sur l'ouvrage (DIUO) 131

2.4.2
Le registre journal 131

3 Les interventions des entreprises ext?eures 132

3.1
D?nitions 132

3.1.1
Entreprise ext?eure 132

3.1.2
Entreprise utilisatrice 132

3.1.3
Op?tion 133

3.2
Les obligations de l'entreprise utilisatrice 133

3.3
Les obligations de l'entreprise ext?eure 133

3.4
Les obligations communes et le plan de pr?ntion 134

3.4.1
L'inspection pr?able 134

3.4.2
L'analyse des risques et le plan de pr?ntion 135

3.5
Les travaux dangereux 140

3.6
Le permis de feu 141

3.6.1
Qui le remplit? 141

3.6.2
Est-il obligatoire? 141

3.6.3
Combien de temps est-il valable? 142

3.6.4
Combien de temps doit-on le conserver 2 142

3.7
Le travail de nuit ou dans un lieu isol?42

4 Les mesures de s?rit?t de salubrit?145

4.1
Ces mesures sont des mesures g?rales de s?rit?46

4.2
Ce sont ?lement des mesures particuli?s 146

Partie 4 -Pr?nir les risques des d?acements 149

Le risque de d?acement, un risque professionnel ?art enti? 150

1.1
Des enjeux importants pour l'entreprise 150

1.1.1
La responsabilit?u chef d'entreprise 150

1.1.2
La politique sociale de l'entreprise 150

1.1.3
Les aspects financiers 150

1.1.4
La politique qualit?les valeurs et la p?nnit?e l'entreprise 151

1.2
La pr?ntion des risques des d?acements n?ssite un plan
structur?. 151

1.3
... et l'engagement de la direction 151

1.4
Le plan de pr?ntion des risques des d?acements en cinq ?pes 151

2 L'analyse pr?able: pour conna?e son risque 152

2.1
Les informations ?ecueillir et les outils 152

2.1.1
L'environnement des d?acements « en mission» 152

2.1.2
L'organisation des d?acements 153

2.1.3
Les v?cules 153

2.1.4
Le management des conducteurs 154

2.2
Les accidents survenus 156

2.2.1
Les param?es analys?156

2.2.2
L'analyse 156

2.3
L'?luation du risque 156

2.3.1
La typologie des accidents les plus fr?ents 156

2.3.2
Quels sont les types d'accidents les plus graves? 157

2.3.3
Quel en est le co?lobal, y compris l'?luation des co?indirects 2 158

2.3.4
D?rminer les causes 158

2.3.5
?ablir les priorit?158

2.4
Le cas particulier du trajet entre domicile et travail 159

2.4.1
L'accident de trajet est un accident de travail 159

2.4.2
Agir ensemble 160

3 D?nir la politique de s?rit?outi? de l'entreprise 161

3.1
Fixer le cadre de la politique s?rit?outi? 161

3.2
S'engager et communiquer 161

3.2.1
R?ger la politique de fa? simple et accessible ?ous 161

3.2.2
S'appuyer sur son SMSR 162

3.2.3
Communiquer aupr?de tous les collaborateurs 163

4 Organiser le plan de pr?ntion 164

4.1
Planifier les actions 164

4.2
D?nir les responsabilit?et les moyens 164

4.2.1
Qui fait quoi? 164

4.2.2
Donner les moyens 164

4.3
Choisir des ?ments d'?luation du plan 164

5 Mettre en œuvre le plan de pr?ntion 165

5.1
Les actions sur l'environnement des d?acements 165

5.2
Les actions sur l'organisation des d?acements 166

5.2.1
Les proc?res 166

5.2.2
Les modes op?toires 166

5.2.3
Les structures et les modes de travail 167

5.3
Les actions sur les v?cules 167

5.3.1
Le choix des v?cules 167

5.3.2
La maintenance et l'entretien 167

5.4
Les actions pour am?orer les comp?ncesdes conducteurs 168

5.4.1
La formation et le perfectionnement ?a conduite 168

5.4.2
L'information et la sensibilisation 168

5.4.3
La communication 169

5.4.4
La formation des conducteurs ?a conduite en s?rit?70

5.5
Quelles actions envisager pour r?ire le risque sur le trajet
domicile -travail? 170

6 Le contr?et l'?luation du plan de pr?ntion 171

6.1
Le suivi des accidents 171

6.1
.1 Contr? les d?arations 171

6.1.2
Enregistrer les informations 171

6.1.3
Contr? des actions 171

6.1.4
Le tableau de bord 171

6.2
~?luation du plan et son am?oration 172

6.2.1
Evaluer les r?ltats 172

6.2.2
?ablir de nouveaux obiectifs 172

7 ?aborer un guide d'analyse d'un accident de circulation 173

7.1
Les informations g?rales 173

7.2
Les informations li? aux v?cules 173

7.3
Les informations sur l'environnement de l'accident 173

7.4
Les informations sur les circonstances au moment du choc 174

7.5
L'identification de la cause principalede l'accident 174

7.5.1
Une cause relative ?a pr?ration du d?acement 174

7.5.2
Une cause relative ?'attention du conducteur face aux dangers 174

7.5.3
Une cause relative ?'anticipation des dangers 174

7.5.4
Une cause relative au positionnement sur la voie 175

7.5.5
Cause relative au chargement 175

7.5.6
Absence de cause identifiable 175

Partie 5 -Pr?nir les risques pour l'environnement 177

1 Identifier les risques pour l'environnement 178

2 Les installations class? 180

2.1
ICPE : la l?slation 180

2.2
ICPE : les textes de base 180

2.2.1
Textes sp?fiques ?ne cat?rie d'activit?181

2.2.2
Textes transversaux 181

2.2.3
Textes sp?fiques ?ne activit?81

2.2.4
Texte d'int?t g?ral 182

2.3
La nomenclature 182

2.4
La cr?ion d'une installation class?183

2.4.1
La notion d'installation 183

2.4.2
L'articulation avec le permis de construire 184

2.5
La proc?re d'autorisation 185

2.5.1
Quand, par qui, o?omment? 185

2.5.2
L'?de d'impact 187

2.5.3
L'?de de dangers 188

2.5.4
Le recours ?a tierce expertise 189

2.5.5
L'enqu? publique 190

2.5.6
L'arr? pr?ctoral d'autorisation 191

2.5.7
La proc?re d'autorisation et le secret 192

2.5.8
Les servitudes d'utilit?ublique 192

2.6
La d?aration 192

2.7
L'enregistrement 194

2.8
Les recours et sanctions 194

2.8.1
Les recours 194

2.8.2
Les sanctions p?les 195

2.9
la vie d'une installation class?196

2.9.1
Le syst? de management environnemental 196

2.9.2
Les contr? 197

2.9.3
Le secret industriel 198

2.9.4
Le r?du CHSCT 199

2.9.5
Les plans de secours 200

2.9.6
Les obligations p?odiques des exploitants 202

2.9.7
Les modifications ou les extensions d'installations 203

2.9.8
Le r?me fiscal des installations class? 204

2.9.9
La cessation d'activit?04

3 La gestion des rejets et des d?ets 206

3.1
les r?es ?especter en mati? de rejets 206

3.1
.1 La pollution atmosph?que 206

3.1.2
La pollution de l'eau 207

3.2
la gestion des d?ets 208

3.2.1
Les dispositions l?slatives 208

3.2.2
Les d?nitions 210

3.2.3
Les contr?des circuits d'?mination de d?ets 212

3.2.4
?imination des d?ets 214

3.3
la gestion des d?rsements accidentels et des d?ets d'incendie 215

3.3.1
Les d?rsements accidentels 216

3.3.2
Les d?ets d'incendie 217

Partie 6 -Utiliser des produits dangereux en limitant
les risques 219

Les produits dangereux: d?nitions et classement 220

1.1
D?nitions 220

1.1
.1 Les substances: article R. 4411·3 220

1.1.2
Les pr?rations: article R. 4411 -4 220

1.2
le classement des produits dangereux 223

1.2.1
L'?quetage des produits dangereux 223

1.2.2
Exemple de diff?nces de d?nition des classes de dangers: canc?g?cit?24

1.2.3
Exemple de diff?nces de d?nition de crit?s de classement: classe
de danger « liquides inflammables» 224

2 Les r?es de classement encore en vigueur 226

2.1
les symboles et indications de danger 226

2.1.1
Les phrases de risque 227

2.1.2
Les conseils de prudence 227

3 Les futures r?es de classement 228

3.1
les mentions de danger 230

3.2
les conseils de prudence 230

4 La fiche de donn? de s?rit?232

4.1
les caract?stiques de la fiche de donn? de s?rit?32

4.2
le contenu de la FOS 232

4.3
Quelles sont les modifications li?au r?ement REACH ? 233

4.4
Quelques ?ments pour la lecture d'une FDS 235

4.4.1
Le contr?de l'exposition/protection individuelle (rubrique 8) :
les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) 235

4.4.2
Les propri?s physiques et chimiques (rubrique 9) 235

4.4.3
La stabilit?t la r?tivit?rubrique 9] 236

4.4.4
Les informations toxicologiques (rubrique 11) 237

4.4.5
Les informations ?logiques (rubrique 12) 237

4.5
Exemple de FDS 238

5 Comment stocker les produits dangereux 242

5.1
la responsabilit?e l'entrepositaire 242

5.2
la connaissance des produits stock?242

5.3
la conception du stockage 243

5.3.1
La compatibilit?es produits dangereux 243

5.3.2
Les conditions de stockage 244

5.4
la configuration des b?ments de stockage 246

6 Comment utiliser les produits dangereux 247

6.1
les moyens de pr?ntion 247

6.1
.1 Le choix de produits de substitution 248

6.1.2
L'utilisation des moyens de protection collective 249

6.2
le port des ?ipements de protection individuelle 249

6.3
la manipulation de produits dangereux 250

6.3.1
La formation et l'information du personnel 250

6.3.2
La protection du personnel 250

6.3.3
La propret?es locaux 251

6.3.4
Les produits dangereux usag?251

7 Le transport de produits dangereux 252

7.1
les aires de chargement/d?argement 252

7.2
le protocole de chargement/d?argement 252

7.2.1
Pour l'entreprise d'accueil 253

7.2.2
Pour le transporteur 253

7.3
le transvasement et le reconditionnement 253

Partie 7 -Pr?nir les risques d'incendie 255

1 Les r?ementations applicables en mati? de s?rit?ncendie 256

1.1
les textes r?ementaires 256

1.1
.1 Les habitations 256

1.1.2
Les lieux de travail 256

1.1.3
Les installations class? pour la protection de l'environnement (I(PEl 257

1.1.4
Les immeubles de grande hauteur (IGH) 258

1.1.5
Les ?blissements recevant du public (ERP) 259

2 Am?ger les locaux dans le respect des r?es ?mentaires
de s?rit?62

2.1
l'implantation des b?ments 262

Tables des mati?s
Tables des mati?s
Tables des mati?s] Tables des mati?s
2.2 Le compartimentage et le cloisonnement
2.3 Le comportement au feu des mat?aux de construction
2.3.1 La r?tion au feu des mat?aux de construction
2.3.2 La r?stance au feu des ?ments de construction
2.4 Le d?nfumage
2.4.1 Les principes du d?nfumage
2.4.2 Les m?odes de d?nfumage
2.4.3 Le d?nfumage naturel
2.4.4 Le d?nfumage m?nique
2.5 L'?cuation
2.5.1 Les d?gements et issues
2.5.2 La signalisation
2.5.3 L'?airage de s?rit?
3 Choisir les moyens de protection
3.1 Entre intervention humaine et moyens automatiques
3.1.1 Les moyens de premier secours
3.1.2 Les moyens automatiques
3.2 Choisir les agents extincteurs
3.2.1 Les diff?ntes classes de feux
3.2.2 L'eau: un agent extincteur
3.2.3 Les mousses
3.2.4 Les poudres
3.2.5 Le dioxyde de carbone (C02)
3.2.6 Les gaz inertes et inhibiteurs
3.2.7 Quels agents extincteurs pour quels feux?
4 Le mat?el de premi? intervention
4.1 Les extincteurs portatifs
4.1.1 Les principes de fonctionnement d'un extincteur
4.1.2 L'implantation des extincteurs
4.2 Les extincteurs sur roues
4.3 Les robinets d'incendie arm?(RIA)
4.3.1 L'implantation des RIA
4.3.2 L'alimentation des RIA
5 La d?ction incendie
5.1 Les diff?nts types de d?cteurs
5.2 Le choix du type de d?cteurs
5.2.1 Les d?cteurs de fum?
5.2.2 Les d?cteurs de flamme
5.2.3 Les d?cteurs de chaleur
5.2.4 D'autres d?cteurs
5.2.5 Les d?cteurs de gaz
6 Les moyens d'extinction automatique
6.1 Les installations d'extinction automatique ?au type sprinkleurs
6.1. l Le principe de fonctionnement
6.1.2 Les diff?nts types d'installations sprinkleurs
6.1.3 Les sprinkleurs
6.1.4 Les sources d'eau
263

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291

Tables des mati?s
6.2 Les installations d'extinction automatique ?az inertes et inhibiteurs 292
6.2.1 Des limites d'utilisation 293
6.2.2 La s?rit?es occupants du local 293
7 Organiser les secours 295
7.1 L'alarme 295
7.1.1 Les types d'alarmes 295
7.1.2 Les exigences r?ementaires 296
7.2 L'alerte 297
7.3 Les principes de l'?cuation 297
7.4 L'organisation interne des moyens de lutte contre l'incendie et des secours 301
7.4.1 Le cadre r?ementaire et technique 301
7.4.2 Les r?es APSAD 303
7.5 L'abonnement pr?ntion et conseil incendie IAPCI) 304
7.6 Le service de s?rit?ncendie 304
7.6.1 Les missions du service de s?rit?ncendie 305
7.7 L'?ipe de s?rit?ncendie dans les ?blissements industriels ou commerciaux 307
7.7.1 ~quipiers de premi? intervention 308
7.7.2 Equipiers de seconde intervention 308
7.7.3 Les ?ipiers d'intervention technique (EIT) 309
7.7.4 Les agents de surveillance 309
7.7.5 Les responsables de l'?cuation 310
7.8 L'?ipe de s?rit?ncendie en ERP: obligations 311
7.9 L'?ipe de s?rit?ncendie dans les IGH : obligations 312
7.10 Exemples de points ?nspecter par le service de s?rit?ncendie 313
8 R?ger les consignes de s?rit?315
8.1 Les consignes g?rales et particuli?s relatives ?a s?rit?ncendie 315
8.1.1 Sur les lieux de travail 315
8.1.2 Dans les ERP 316
8.1.3 Dans les IGH 316
8.1.4 Mod? de consigne g?rale de s?rit?ncendie 316
8.2 Les normes applicables 317
8.3 Les autres consignes de s?rit?19
9 Organiser des exercices de s?rit?ncendie pour les salari?320
9.1 Informer et sensibiliser 320
9.2 La formation et l'entra?ment 321
9.2.1 Sur les lieux de travail 321
9.2.2 Dans les ?blissements recevant du public 321
9.2.3 Dans les IGH 322
<l.
<l.
Les exercices et proc?res d'?cuation
z 9.3 322
U
10 Contr? les installations 324
10.1 Contr?du respect des mesures de pr?ntion 324
10.2 La surveillance 325
10.3 Maintenance et pr?ntion incendie 326
11 le registre de s?rit?27
11.1 Dans les ?blissements assujettis au Code du travail 327
11.1.1 le registre relatif aux v?fications et contr? 327
11.1.2 le registre unique 328 11.1.3le dossier de maintenance 329
11.2 Registre sp?fique aux ERP 329
11.3 Registre sp?fique aux immeublesde grande hauteur 330
Partie 8 -Lutter contre la malveillance 333
la d?nition du risque 334
1.1 L'acte de malveillance 334
1.1 .1 la typologie des agresseurs 334
1.1.2 les objectifs des agresseurs 334
1.2 Analyser les risques r?lement encourus par l'entreprise 335
1.2.1 les risques 335
1.2.2 l'?de des probabilit?d'attaques malveillantes 336
1.2.3 l'approche globale des vuln?bilit?337
1.3 La politique de s??38
1.3.1 la planification 338
1.3.2 la mise en œuvre et le fonctionnement 339
1.3.3 la revue de direction 341
2 Mettre en place une protection m?nique 342
2.1 D?ition 342
2.1.1 Caract?stiques 342
2.2 Co?43
2.2.1 Faire appel ?es professionnels et faire ?blir un devis 345
2.2.2 la place de la protection m?nique 345
2.3 La protection p?ph?que 345
2.3.1 la cl?e 345
2.3.2 la protection p?m?ique 347
3 Contr? l'acc??'entreprise 349
3.1 Contr? les acc?pi?ns 350
3.1.1 En p?ode d'activit?50
3.1.2 Hors p?ode d'activit?e l'entreprise 354
3.2 Mise en place d'un contr?d'acc?v?cules 355
3.2.1 En p?ode d'activit?e l'entreprise 355
3.2.2 Hors p?ode d'activit?e l'entreprise 357
4 Assurer la surveillance des locaux 358
4.1 L'implication de tous 358
4.1 .1 les consignes 358
4.1.2 L'intervention 358
4.1.3 l'entra?ment 359
4.2 La surveillance humaine 359
4.2.1 l'agent de surveillance 361
4.2.2 Les ma?es-chiens 361
5 Mettre en place la surveillance ?ctronique d'un site 362
5.1 Le r?de la surveillance ?ctronique 362
5.2 Faire appel ?n installateur 363
5.2.1 la comp?nce de l'installateur 363
5.2.2 Foire ?blir un devis 364
5.2.3 la r?ption de l'installation 365
5.3 Mettre en place un contr?d'acc?automatique 366
5.3.1 l'?de conceptuelle 366
5.3.2 Le niveau de s?rit?67
5.3.3 Les fonctions fondamentales de l'installation 368
5.3.4 la formation des utilisateurs 368
5.4 Mettre en place une d?ction d'intrusion dans l'entreprise 369
5.4.1 l'efficacit?e l'installation 369
5.4.2 Les fonctions fondamentales 371
5.5 ~ettre en place une vid?urveillance dans l'entreprise 372
5.5.1 Etude conceptuelle 372
5.5.2 Les fonctions fondamentales 374
5.6 Mettre en place une t?surveillance 375
6 Prot?r les informations 377
6.1 Les principes de la protection des informations 377
6.1.1 Qu'est-ce qui est confidentiel? 377
6.1.2 Qui doit prendre la responsabilit?377
6.1.3 Sous quelle forme se pr?ntent les informations ?rot?r? 377
6.1.4 Quelles sont les r?es fondamentales de la protection des informations? 378
6.2 La mise en place d'un syst? d'inFormations ?rot?r 379
6.2.1 L'argumentaire 379
6.2.2 L'habilitation des personnes 379
6.2.3 les proc?res ?especter 380
6.2.4 la gestion des documents ?rot?r 380
6.2.5 les protections particuli?s ?a communicationpar moyens ?ctroniques 381
6.2.6 La s?rit?nformatique 383
7 G?r les tensions humaines 386
7.1 ~e pr?rer aux risques li?aux manifestations ?aract? social 386
7.1.1 Evoluer les risques 386
7.1.2 ~r?ir des r?nses adopt? 386
7.1.3 Elaborer un plon de crise 387
7.2 Se pr?rer au risque d'attentat ou de sabotage 389
7.2.1 Mesures pr?ntives 390
7.2.2 ?acuation du public et du personnel 391
7.2.3 Conseils lors de la r?ption d'un message d'alerte ?a bombe 392
Table~ de~ mati?~ ]
Partie 9 -Diminuer les co?gr? ?ne meilleure s?rit?
1 Les co?de la s?rit?
2 Limiter les risques et les pertes
2.1 Appliquer une m?ode
2.1.1 Avant tout, identifier ~es risques
2.1.2 Estimer les risques
2.1.3 Carlographier le~ risques
2.1.4 Traiter les risques
2.2 D?rminer ses pertes de revenus
2.2. J Les pertes de revenus
2.2.2 Perles dues ?a responsabilit?
2.3 Optimiser l'organisation
2.3.1 Le plan de continuit?es activit?
2.3.2 La gestion de crise
3 Ma?iser Les d?nses de s?rit?
4 S'assurer le mieux possible
4.1 Les types de contrats
4. J.1 Les assurances de personnes
4.1.2 Les assurances de dommages
4.1.3 Les assurances de responsabilit?ivile
4.1.4 L'assurance construction
4.1 .5 L'assurance perles d'exploitation
4.2 Les contrats
4.3 Facteurs de calcul des primes et des indemnit?
4.3.1 Rapport entre prime, prime et d?aration
4.3.2 Le montant des primes
4.3.3 La franchise
5 Exemple de diminution des co?gr? ?ne meilleure s?rit?
5.1 Situation de d?rt
5.1.1 Le budget annuel de s?rit?e ce centre comprend
5.1.2 La variabilit?e compose des postes suivants
5.2 Une premi? s?e d'actions pour des mesures pr?ntives
5.2.1 Les mesures pr?ntives consistent en
5.2.2 Ces traitements ont modifi?es caract?stiques du risque
5.3 Une deuxi? s?e d'actions pour la continuit?'activit?
5.3.1 Le back-up
5.3.2 L'abonnement salle blanche
5.3.3 Changement de contrat d'assurance
395
396
397
397 397 398 399 400
400 400 401
401 402 402
404
406
406 407 407 407 408 408
408
408 408 409 410
412
412 412 412
413 413 413
414 414 415 416
417
Partie 10 -Les responsabilit?civiles et p?les
1 Les responsabilit?de la fonction s?rit?418
1.1 1.1 .1 1.1 .2 Les deux aspects de la fonction L'exercice des comp?nces L'exercice du cadre des responsabilit? 418 418 418
1.2 La responsabilit?u fait de ses fonctions 418
2 Le cadre du droit 421
3 Le cadre des responsabilit? 424
4 La responsabilit?ivile 425
4.1 D?nition et principes 425
4.2 La responsabilit?ivile sans faute :ses cons?ences 426
4.3 La faute inexcusable 427
4.3.1 La faute inexcusable de l'employeur 427
4.3.2 La faute inexcusable de la victime 428
4.3.3 La faute inexcusable d'un pr?s?28
4.4 La faute intentionnelle 428
4.4.1 La foute intentionnelle de l'employeur 428
4.4.2 La faute intentionnelle de la victime 428
4.4.3 La faute intentionnelle d'un pr?s?29
4.5 La faute d'un tiers ?anger ?'entreprise 429
4.6 Responsables multiples 429
5 Droit de l'environnement et responsabilit?ivile 431
5.1 Le droit de l'environnement 431
5.2 Canalisation de la responsabilit?32
5.3 Les acteurs responsables 432
5.3.1 Pollution chronique 432
5.3.2 Rejets autoris?par les autorit?433
5.3.3 Dommages h?t?du pass?33
5.4 Limitation de la responsabilit?34
5.5 La d?nition des dommages caus??'environnement 434
5.5.1 Les probl?s li??a preuve du lien de causalit?34
5.5.2 Le montant du pr?dice 435
5.5.3 L'?t actuel de la responsabilit?ivile en mati? d'atteintes ?'environnement 435
5.6 L'assurance pollution 436
5.6.1 Les conditions et les limites de l'assurance pollution 436
6 La responsabilit??le 438
6.1 Les infractions 438
6. ].1 La contravention 439
6.1.2 Le d?t 439
6.1.3 Le crime 439
6.2 Les infractions en mati? d'hygi? et de s?rit?u travail 439
6.2.1 Les d?ts de droit commun 439
6.2.2 La mise en danger de la personne d'autrui 440
6.2.3 Infractions au Code du travail 441
6.3 L'obligation de porter secours 441
6.3.1 L'entrave aux mesures d'assistance 441
6.3.2 L'abstention 441
6.3.3 L'omission de porter secours 442
6.4
6.5
6.5.1
6.5.2
6.5.3
6.5.4
La personnalit?es peines 442
Les acteurs et leur responsabilit??le 443 Chefs d'entreprises 443 La responsabilit??le du personnel de l'entreprise 444 La responsabilit??le des personnes ext?eures 445 La responsabilit??le des personnes morales 445
La d?gation de pouvoir 446
7.1
7.2
7.2.1
7.2.2
7.3
7.3.1
7.3.2
7.3.3
7.4
7.5
. Index
Domaine de la d?gation de pouvoir 446 Caract? de la d?gation de pouvoir 446 Crit?s concernant l'employeur (d?gant) 446 Cas de la subd?gation 447 Crit?s concernant le pr?s?47 Comp?nce effective du d?gataire 447 L'autorit??le du d?gataire 448 Les moyens dont il dispose 448 Les formes de la d?gation 449 Les limites de la d?gation 449
451