Droit de la santé publique
7ème édition.
Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. La loi « Kouchner » du 4 mars 2002 l'avait profondément transformé. La loi " hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 le modifie considérablement.
Entièrement refondue, cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte désormais cinq parties :
Tous les aspects du droit de la santé publique (l'organisation administrative, hospitalière, professionnelle, pharmaceutique ; la prévention, la précaution, les soins ; les droits du patient ; la responsabilité) sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement.
L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.
La première édition de cet ouvrage (rédigée avec le professeur Jacques Moreau comme les cinq qui l'ont suivie) a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.
Entièrement refondue, cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte désormais cinq parties :
- Administrations et institutions de la santé publique
- Politique de santé
- Professions de santé
- Établissements de santé
- Régime juridique des soins.
Tous les aspects du droit de la santé publique (l'organisation administrative, hospitalière, professionnelle, pharmaceutique ; la prévention, la précaution, les soins ; les droits du patient ; la responsabilité) sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement.
L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.
La première édition de cet ouvrage (rédigée avec le professeur Jacques Moreau comme les cinq qui l'ont suivie) a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.
VIII Avant-propos
Table des abr?ations
5 Introduction
21 PREMI?E PARTIE> Administrations et institutions de la sant?ublique
22 Chapitre 1>Les organisations internationales et europ?nes J4 Chapitre 2 >Ladministration fran?se de la sant?ublique
59 DEUXI?E PARTIE> Politique de sant?
60 Chapitre 1>La d?rmination de la politique de sant?6 Chapitre 2 >La politique d'organisation des soins 7J Chapitre J > La politique de sant?ublique
93 TROISI?E PARTIE> Professions de sant?
94 Chapitre 1) Les ordres professionnels 106 Chapitre 2 ) Ouelques r?es communes aux professions de sant?
121 QUATRI?E PARTIE> ?ablissements de sant?
124 Titre 1) ~ORGANISATION DU SYST?E HOSPITALIER 125 Chapitre 1>L?blissement de sant?32 Chapitre 2 >Les autorisations
141 Titre 2 ) LES ?ADLISSEMENTS DE SANT?PUDLICS
142 Chapitre 1>Caract?stiques g?rales 156 Chapitre 2 >Le personnel des ?blissements de sant?ublics 168 Chapitre J >Lorganisation des ?blissements de sant?ublics
109 Titre 3) LA COLLAOORATION DES ?AOLISSEMENTS DE SANT?PUOLICS ET PRIV?
190 Chapitre 1>La collaboration fonctionnelle 196 Chapitre 2 > La collaboration institutionnelle 200 Chapitre ::J >Vers les services de sant?
203 CINQUI?"tE PARTIE) R?me juridique des soins
204 Chapitre 1>Droits et devoirs des patients 217 Chapitre 2 > L'information m?cale 225 Chapitre ::J > Les relations du patient avec le professionnel
ou l'?blissement de sant?::J::J Chapitre 4 >La responsabilit??cale et hospitali? 249 Chapitre 5 > Le r?me juridique des soins pharmaceutiques
259 Index alphab?que 263 Table des mati?s
Table des abr?ations
5 Introduction
21 PREMI?E PARTIE> Administrations et institutions de la sant?ublique
22 Chapitre 1>Les organisations internationales et europ?nes J4 Chapitre 2 >Ladministration fran?se de la sant?ublique
59 DEUXI?E PARTIE> Politique de sant?
60 Chapitre 1>La d?rmination de la politique de sant?6 Chapitre 2 >La politique d'organisation des soins 7J Chapitre J > La politique de sant?ublique
93 TROISI?E PARTIE> Professions de sant?
94 Chapitre 1) Les ordres professionnels 106 Chapitre 2 ) Ouelques r?es communes aux professions de sant?
121 QUATRI?E PARTIE> ?ablissements de sant?
124 Titre 1) ~ORGANISATION DU SYST?E HOSPITALIER 125 Chapitre 1>L?blissement de sant?32 Chapitre 2 >Les autorisations
141 Titre 2 ) LES ?ADLISSEMENTS DE SANT?PUDLICS
142 Chapitre 1>Caract?stiques g?rales 156 Chapitre 2 >Le personnel des ?blissements de sant?ublics 168 Chapitre J >Lorganisation des ?blissements de sant?ublics
109 Titre 3) LA COLLAOORATION DES ?AOLISSEMENTS DE SANT?PUOLICS ET PRIV?
190 Chapitre 1>La collaboration fonctionnelle 196 Chapitre 2 > La collaboration institutionnelle 200 Chapitre ::J >Vers les services de sant?
203 CINQUI?"tE PARTIE) R?me juridique des soins
204 Chapitre 1>Droits et devoirs des patients 217 Chapitre 2 > L'information m?cale 225 Chapitre ::J > Les relations du patient avec le professionnel
ou l'?blissement de sant?::J::J Chapitre 4 >La responsabilit??cale et hospitali? 249 Chapitre 5 > Le r?me juridique des soins pharmaceutiques
259 Index alphab?que 263 Table des mati?s
