Prévenir et maîtriser le contentieux médical
Référence: 9782905529763
L'ouvrage de Jean-Philippe Brugnaux, fruit d'observations relevées depuis dix-sept ans à la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) des accidents médicaux d'Ile-de-France, dresse une analyse synthétique du contentieux médical afin d'aider les praticiens à mieux se défendre. Depuis, la parution de la loi Kouchner du 4 mars 2002, la société octroie des droits à l'indemnisation des patients à l'issue d'un accident médical. Pour le demandeur, la procédure est gratuite et il peut être indemnisé, alors que pour le médecin mis en cause, elle est toujours coûteuse sur les plans économique et psychologique. Ce dernier n'a jamais droit à réparation et il ne peut faire appel. Les vingt-cinq CCI réparties dans les différentes régions émettent un avis pour une indemnisation amiable que les assureurs sont libres de suivre ou non. En 2018, on recensait le traitement de plus de 60 000 dossiers depuis leurs créations et 4 664 nouvelles demandes. L'intervention de ces Commissions, majoritairement composées de non-médecins, de citoyens regroupés sous forme d'associations d'usagers, de malades concerne toutes les spécialités de la médecine, du généraliste à l'urologue, en passant par l'obstétricien, sans oublier l'anatomo-pathologiste ou le radiologue, les sages-femmes et infirmières... Cet ouvrage décrypte le vocabulaire médico-légal et explique comment, à partir d'un raisonnement scientifique (état antérieur du malade, facteurs de risques) et juridique, un expert évalue une perte de chance et les préjudices. Il présente une typologie de fautes et apporte des éléments de réponse aux praticiens sur le devoir d'information qui est l'objet de nombreux débats. Composé de trois grandes parties ; les accidents médicaux en commission de conciliation et d'indemnisation ; la prévention du contentieux ; la gestion du contentieux, l'ouvrage détaille tous les aspects d'un conflit pour tenter d'aboutir à des conclusions justes et des positions apaisées entres les patients et le morde de la santé.
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