Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun
Référence: 9782912176967
" Un barème étant un instrument de mesure, les barèmes d'incapacité physique servent à mesurer l'étendue de la diminution des aptitudes de la personne à la suite de lésions corporelles.
Le barème des incapacités en droit commun que publie le Concours Médical depuis 1959 a plus précisément pour objet de favoriser une évaluation médico-légale uniforme du dommage corporel et de permettre au juriste, qu'il soit juge ou régleur, de traiter de façon égalitaire les victimes pour l'évaluation pécuniaire des préjudices qui en résultent.
" P.Jourdain, Professeur à l'Université de Paris I.
" La finalité essentielle de cette 6e édition est de tenir compte de l'évolution de la pathologie séquellaire depuis 10 ans dans une approche toujours concrète des déficits.
L'objectif n'est pas de remettre fondamentalement en cause les références barémiques consensuelles acceptées depuis de nombreuses années ni d'abandonner le contenu de la notion d'incapacité permanente, afin de ne pas déstabiliser le système actuel d'indemnisation.
" C.Fournier, Président du Comité scientifique du Centre de documentation sur le dommage corporel.
Il ne peut que contribuer encore davantage à la cohérence du travail des experts et à la pertinence des jugements et arrêts.
J.Michaud, Conseiller honoraire à la Cour de cassation.
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