L'accès aux droits de la personne et de famille en Europe
Référence: 9782802771289
La mobilité des personnes et des familles suscite d'épineuses questions juridiques. Une adoption réalisée dans le pays d'origine peut se heurter dans le pays d'accueil à un refus de reconnaissance. Un créancier alimentaire peut, après s'être installé à l'étranger, se retrouver démuni pour mettre à exécution le titre qu'il a obtenu dans l'Etat d'origine. Plus grave encore, un lien de filiation valablement établi dans un pays peut perdre cette qualité dans l'Etat où les parents se sont installés avec l'enfant. De nombreuses règles existent tant au niveau international qu'entre Etats membres de l'Union européenne, qui ont l'ambition d'apporter des solutions à ces difficultés. L'expérience apprend toutefois que la mise en oeuvre concrète de ces règles suscite d'importantes interrogations et ne conduit pas toujours au résultat espéré. Les citoyens éprouvent souvent des difficultés à comprendre les règles qui s'appliquent à eux. Ils peuvent peiner à identifier des praticiens susceptibles de les aider. Enfin, la coordination entre agences et autres institutions nationales présente également des défauts. Le présent ouvrage, qui est issu d'un projet collectif porté par des associations de terrain et des universités, envisage les questions de droit familial international nées de la mobilité sous l'angle de l'accès aux droits. Pour nourrir les réflexions des auteurs, un travail préalable a été réalisé en soumettant un questionnaire détaillé à des praticiens de sept Etats membres. Ce questionnaire visait à découvrir les difficultés qu'éprouvent les praticiens (juristes et non juristes) à accéder au droit.
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