Registre d'hygiène et sécurité
Référence: 9782910833183
Registre d'analyse des risques réalisée par le CHS ou CHSCT conformément à:- art.L.4612-2 du code du travail, - art. 13 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique, - décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'agriculture
En partie centrale du registre Hygiène et Sécurité R-HetS est encartée une fiche d'observation d'événement, d'incident, d'accident, d'amélioration des conditions de travail ou de suggestion.
Cette fiche d'observation tient compte des recommandations formulées par la commission "Sécurité,santé,hygiène" de l'Observatoire national de la sécurité.
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