Guide de l'enquête pénale
Référence: 9782711038305
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La réglementation de l’enquête pénale est devenue, au fil des réformes, de plus en plus complexe et de moins en moins lisible. Pourtant la régularité des actes d’enquête est la condition sine qua non d’une juste sanction des infractions.
Ce guide, seul ouvrage pratique à jour relatif à l’enquête pénale, réunit des règles éparses parfois difficilement accessibles. De nombreux tableaux y sont insérés pour permettre une vue globale sur un sujet. Chaque chapitre est clôturé par un encadré relatif à l’essentiel à retenir d’un droit souvent foisonnant. Il aborde les thèmes suivants :
- Acteurs de l’enquête
- Contrôles d’identité
- Cadre juridique des enquêtes
- Actes d’investigations
- Fichiers
- Aspects internationaux des enquêtes.
À qui s’adresse ce guide ?
Le Guide de l’enquête pénale est composé de plus de 80 fiches élaborées pour une consultation rapide et efficace et contenant l’ensemble des règles gouvernant l’enquête.
Il s’adresse à tous ceux qui jouent un rôle dans l’enquête pénale qu’ils soient enquêteurs de terrain, magistrats en charge de la direction et du contrôle desdites enquêtes, avocats veillant au respect des règles protectrices des droits de leurs clients mais aussi aux universitaires et étudiants qui s’intéressent à ce domaine.
Les auteurs du Guide de l'enquête pénale 2023/2024 :Jean-Paul Valat est avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation après avoir été juge d’instruction, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et président d’une chambre de l’instruction. Il contribue régulièrement aux JCl. Pénal Code et Procédure pénale.
Céline Michta est colonelle de gendarmerie et commande actuellement une section de recherches. Elle a servi à la direction générale de la gendarmerie nationale au sein du bureau de la police judiciaire, a commandé une compagnie de gendarmerie départementale, et a rejoint le parquet général de la chambre criminelle de la Cour de cassation en tant que chargée de mission entre 2019 et 2022. Elle est docteure en sciences criminelles et titulaire du brevet de l’Enseignement Supérieur de la gendarmerie. Ils sont tous deux membres de la commission de refonte du Code de procédure pénale.
Parution le 17 mai 2023.
75,00 €