Guide de capacité professionnelle 2024 - Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location
Manuel de référence pour la préparation à l'examen de capacité profesionnelle
Référence: 9782850094668
Cette édition 2024 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2023 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :
Partie « la vie de l’entreprise »
– Changement de statut dans les entreprises individuelles
– Création du statut d’un micro-entrepreneur
– Actualisation de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et des formalités à accomplir par l’intermédiaire de l’INPI
– Création d‘une procédure de recouvrement des petites créances et de la procédure de redressement
Partie « réglementation des transports routiers nationaux »
– Actualisation des dispositions relatives à l’accès à la profession et à l’exercice de la profession et notamment :
– exigence d’établissement,
– exigence de capacité financière,
– actualisation des informations dans le registre des entreprises de transport routier,
– affectation/fin d’affectation des véhicules à l’activité transport,
– infractions graves susceptibles de faire perdre l’honorabilité,
- modalités de réhabilitation du gestionnaire de transport en cas de perte d’honorabilité.
Partie « réglementation des transports routiers internationaux »
– Changement d’attribution de la licence communautaire
– Actualisation des dispositions relatives au détachement des conducteurs
– Actualisation des modalités pour le cabotage
Partie « réglementation et gestion sociales »
– Introduction de la- loi santé
– Actualisation de la rémunération du personnel ambulanciers
– Actualisation du droit à l’information de chaque travailleur au début de sa période d’emploi
– Actualisation du suivi du temps de travail des personnels roulants en moins de 3,5 tonnes
– Actualisation de la CQC
Partie « sécurité »
– Actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
– Actualisation de l’organisation de la FCO
Partie « normes et exploitation techniques »
– Actualisation des étiquetages des pneumatiques
– Actualisation de la mise en place de ZFE
– Introduction de la RSE
– Actualisation de l’hygiène du transport alimentaire
– Actualisation de la collecte des huiles usagées
– Actualisation sur l’émission des BSD (Bordereau de suivi de déchets) et son contenu
Partie « Gestion financière »
– Actualisation des différents niveaux de marge
– Actualisation de taux et barèmes d’imposition
Partie « Gestion commerciale »
– Clarification des tableaux sur les Incoterms©
Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types?;
- des reproductions de documents indispensables?;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.
Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions
132,00 €