Les livres de l'auteur alix perrin

La régularisation
Auteur : Alix PERRIN COLLECTIF
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 02/2019

Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets.
La régularisation est l'une d'entre elles.
Elle permet de corriger cette irrégularité.
La régularisation se développe dans toutes les branches du droit.
Plusieurs jurisprudences ainsi que [...]
[lire la quatrième du livre La régularisation]

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