Les livres de l'auteur amane gogorza

Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 07/2023 (36ème édition)

Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]

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