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Fiscalité et Sécurité sociale. Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
Auteur : Aurélie DORT
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 05/2019

La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux.
Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit.
[lire la quatrième du livre Fiscalité et Sécurité sociale. Etude de la [...]]

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