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Les livres de l'auteur aurelien siri

Le mutuus dissensus. Notion, domaine, régime
Notion, domaine, régime
Année : 09/2015

Le mutuus dissensus est une locution latine de droit positif français.
Elle est utilisée par la doctrine civiliste depuis la fin du XIXe siècle pour désigner une notion fondamentale du droit des conventions. [lire la suite]

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