Les livres de l'auteur bastien lignereux

Année : 08/2023

2è édition du Précis de droit constitutionnel fiscal :Comment déterminer si une règle fiscale est conforme à la Constitution ? C’est à cette question que cet ouvrage tente de répondre, en s’appuyant sur l’abondante jurisprudence rendue par le Conseil constitutionnel dans cette matière depuis l’introduction de [...]
[lire la quatrième du livre Précis de droit constitutionnel fiscal]

Année : 02/2022

À l’approche des échéances électorales du printemps 2022, le débat sur la taxation du patrimoine, qui figurait déjà en bonne place parmi les revendications du mouvement des « gilets jaunes », refait surface. Alors que certains la décrient comme freinant excessivement l’investissement, voire spoliatrice, d’autres appellent à son renforcement dans l’espoir d’enrayer la [...]
[lire la quatrième du livre Les impôts sur le patrimoine]