Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 06/2023Le Code de l’urbanisme 2023 intègre notamment :- le décret du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme 2023]