Les livres de l'auteur caroline chamard heim

Les plus de l'édition 2024 : - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels
- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis [...]
[lire la quatrième du livre Code général de la propriété des personnes [...]]

Les plus de l'édition 2023 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels
- Appendice répertoriant un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne ...
[lire la quatrième du livre Code général de la propriété des personnes [...]]

Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière ! Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - ' sur les genoux de la jurisprudence '. Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y [...]
[lire la quatrième du livre Les grandes décisions du droit administratif des [...]]

Partant d’une définition organique des biens publics, l’ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l’utilisation des biens publics sont abordées.
[lire la quatrième du livre Droit des biens publics]

À partir d’une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires.
[lire la quatrième du livre Grandes décisions de la jurisprudence [...]]