Les livres de l'auteur cedric meurant

Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est
Année : 03/2023

Le 30 mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un 'grand arrêt' .
[lire la quatrième du livre Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est]

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Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise
Editeur : LEXISNEXIS
Année : 08/2021

À partir d’une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires.
[lire la quatrième du livre Grandes décisions de la jurisprudence [...]]

39,00 €
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sous 4 à 8 jours


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