Les livres de l'auteur charite

Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif
Etude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 12/2023

Aujourd’hui en France, le contentieux des normes générales se décline en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois.
[lire la quatrième du livre Excès de pouvoir législatif et excès de [...]]

63,00 €
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sous 4 à 8 jours


Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin
Editeur : L'EPITOGE
Année : 01/2022

Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection 'L'Unité du Droit' des Editions L'Epitoge (Tome XXVIII - Orléans dans la jurisprudence des 'Cours suprêmes' ; Tome XXIX - Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l'ombre de Macarel et de Cormenin.
[lire la quatrième du livre Orléans par le droit administratif à l'ombre de [...]]

39,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


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