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Les livres de l'auteur christine guillard

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La responsabilité des autorités publiques en Europe. Points de vue comparés de droit français, polonais et européen : programme PHC Polonium 2016-2017
La responsabilité des autorités publiques en Europe. Points de vue comparés de droit français, polonais et européen : programme PHC Polonium 2016-2017
Points de vue comparés de droit français, polonais et européen : programme PHC Polonium 2016-2017
Auteur : Patrick BALEYNAUD , Christine GUILLARD , Wojciech ROBACZYNSKI
Editeur : CLEMENT_JUGLAR
Collection : Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne
Année : 05/2019

Trouvant sa source à la fois dans la Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997 et dans la réforme du Code civil opérée par la loi du 17 juin 2004, la responsabilité des autorités publiques est un sujet relativement récent et sensible pour les juristes polonais.
[lire la quatrième du livre La responsabilité des autorités publiques en [...]]

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