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Liste civile et dotations royales
Liste civile et dotations royales
Droit nobiliaire
Auteur : Clesse de CODT
Editeur : LARCIER
Collection : Répertoire pratique du droit b
Année : 01/2021

La Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l'objet de peu d'écrits. L'intérêt de ces trois matières reste pourtant prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains membres de la Famille royale une dotation, et continue à récompenser certains citoyens en les anoblissant.
[lire la quatrième du livre Liste civile et dotations royales]

55,00 €
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sous 4 à 8 jours

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