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Les livres de l'auteur comite europeen droits sociaux

Pas de visuel pour Charte sociale européenne (révisée). Conclusion 2011, Volume 2
Conclusion 2011, Volume 2
Année : 06/2013

Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne.
Dans le cadre de la procédure de rapports nationaux, il adopte des conclusions et, dans le cadre de la procédure de réclamations collectives, il adopte des décisions. [lire la suite]

69,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Pas de visuel pour Charte sociale européenne (révisée). Conclusions 2011, Volume 1
Conclusions 2011, Volume 1
Année : 06/2013

Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne.
Dans le cadre de la procédure de rapports nationaux, il adopte des conclusions et, dans le cadre de la procédure de réclamations collectives, il adopte des décisions. [lire la suite]

69,00 €
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Pas de visuel pour Charte sociale européenne (révisée). Conclusion 2011, Volume 3
Conclusion 2011, Volume 3
Année : 06/2013

Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne.
Dans le cadre de la procédure de rapports nationaux, il adopte des conclusions et, dans le cadre de la procédure de réclamations collectives, il adopte des décisions. [lire la suite]

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