Aspects financiers et comptables
Auteur : Corinne CANTAT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts
Année : 09/2023 (7ème édition)La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins, cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens. Ce Dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'oeuvre et des contrats associés. Il propose une analyse [...]
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