Les livres de l'auteur cour cassation

La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.
[lire la quatrième du livre La cassation]

Si la constitution de l’empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n’est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
[lire la quatrième du livre La place et le rôle de la Cour de cassation hors [...]]